- BARTHELEMY-OHMER & ASSOCIES, avocat au barreau de LYON Mme [Y] [M] épouse [U] née le [Date naissance 2] 1963 à [Localité 7] (75) [Adresse 4] [Localité 3] représentée par la SCP

[KF] [TM], Mme [NJ] [OH], Mme [NN] [II], M. [MY] [II], Mme [PZ] [CL], Mme [DS] [ZC] épouse [FI], M. [BA] [AY], M. [AB] [KT], M. [IK] [BH], M.

57109 THIONVILLE ☎ : 03.55.84.30.20 ☞ GREFFE CIVIL RG N° N° RG 25/00760 - N° Portalis DBZL-W-B7J-D7QE Minute : 26/281 JUGEMENT Du :02 Avril 2026 [Z] [S] [D] [A] épouse [S] C/ ONEY BANK OHM

Y..., de la SCP Vincent et Ohl, avocat de M. Z..., les conclusions de M.

Y..., de la SCP Vincent et Ohl, avocat de Mme X..., les conclusions de M.

Cachelot, conseiller, les observations de la SCP Vincent et Ohl, avocat de l'administration DDE des Bouches-du-Rhône, les conclusions de M.

Funck-Brentano, conseiller référendaire, les observations de la SCP Vincent et Ohl, avocat de M. X..., les conclusions de M.

Y..., de la SCP Vincent et Ohl, avocat de M. X..., les conclusions de M.

Leblanc, conseiller référendaire, les observations de la SCP Vier et Barthélemy, avocat de la Clinique Trenel, de la SCP Vincent et Ohl, avocat de la Caisse de mutualité sociale agricole (CMSA) de l'Ardèche

arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire HAREL-DUTIROU et les conclusions de M. l'avocat général LIBERGE ; Vu les pièces produites par la société civile professionnelle OHL-VEXLIARD

a été muté à un poste de laveur à partir du 16 septembre 1980 ; que, le 23 juillet 1981, il a saisi la juridiction prud'homale pour obtenir sa réintégration dans la qualification de chauffeur routier OHQ

Z..., conseiller rapporteur, Mme Wallon, conseiller doyen, Mme Pecquenard, greffier de chambre ; Vu les observations écrites de la SCP Ohl et Vexliard, avocat de M.

au Palais de Justice à PARIS, le trois septembre deux mille dix-neuf, a rendu la décision suivante : Sur le rapport de Mme le conseiller MÉNOTTI, les observations de la société civile professionnelle OHL

Palais de Justice à PARIS, le quatre juin deux mille dix-neuf, a rendu la décision suivante : Sur le rapport de M. le conseiller référendaire VIOLEAU les observations de la société civile professionnelle OHL

Justice à PARIS, le vingt-six janvier deux mille seize, a rendu la décision suivante : Sur le rapport de M. le conseiller FINIDORI, les observations de la société civile professionnelle VINCENT et OHL

A...de la Ménardière, Conseiller d'Etat, - les observations de la SCP Vincent, Ohl, avocat de M.C..., - les conclusions de M.

tenue au Palais de Justice à PARIS, le six septembre deux mille, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller MARTIN, les observations de la société civile professionnelle VINCENT et OHL

Leblanc, conseiller référendaire, les observations de la SCP Vincent et Ohl, avocat de la CMSA de la Drôme, les conclusions de M.