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1 073 résultats pour « Ouassini »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX02709_20251203

Admin. Appel

3 décembre 2025

3 décembre 2025

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 3 novembre 2023, Mme B..., représentée par Me Ousseni, demande à la cour : d'annuler cette ordonnance du 5 septembre 2023 du magistrat désigné

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2100250_20231116

Administratif

16 novembre 2023

16 novembre 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 15 février 2021 et 11 avril 2022, Mme B A, représentée par Me Ouaissi, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2100252_20231116

Administratif

16 novembre 2023

16 novembre 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 15 février 2021 et 11 avril 2022, Mme B A, représentée par Me Ouaissi, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2101083_20230704

Administratif

4 juillet 2023

4 juillet 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête, un mémoire et des pièces complémentaires, enregistrés le 17 février 2021, le 19 février 2021, et le 15 avril 2022, Mme B, représentée par Me Ouaissi, demande

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_21MA03802_20220630

Admin. Appel

30 juin 2022

30 juin 2022

Par un mémoire en défense enregistré le 14 octobre 2021, Mme A, représentée par Me Ouaissi, conclut au rejet de la requête du CHICAS et à ce qu'il soit mis à la charge de ce dernier, outre les dépens,

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_21MA03803_20220630

Admin. Appel

30 juin 2022

30 juin 2022

Par un mémoire en défense enregistré le 14 octobre 2021, Mme B, représentée par Me Ouaissi, conclut au rejet de la requête du CHICAS et à ce qu'il soit mis à la charge de ce dernier, outre les dépens,

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_21MA03804_20220630

Admin. Appel

30 juin 2022

30 juin 2022

Par un mémoire en défense enregistré le 14 octobre 2021, Mme B, représentée par Me Ouaissi, conclut au rejet de la requête du CHICAS et à ce qu'il soit mis à la charge de ce dernier, outre les dépens,

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_21MA03805_20220630

Admin. Appel

30 juin 2022

30 juin 2022

Par un mémoire en défense enregistré le 14 octobre 2021, Mme A, représentée par Me Ouaissi, conclut au rejet de la requête du CHICAS et à ce qu'il soit mis à la charge de ce dernier, outre les dépens,

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_21MA03806_20220630

Admin. Appel

30 juin 2022

30 juin 2022

Par un mémoire en défense enregistré le 14 octobre 2021, Mme B, représentée par Me Ouaissi, conclut au rejet de la requête du CHICAS et à ce qu'il soit mis à la charge de ce dernier, outre les dépens,

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_21MA03807_20220630

Admin. Appel

30 juin 2022

30 juin 2022

Par un mémoire en défense enregistré le 14 octobre 2021, Mme A, représentée par Me Ouaissi, conclut au rejet de la requête du CHICAS et à ce qu'il soit mis à la charge de ce dernier, outre les dépens,

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2203434_20221230

Administratif

30 décembre 2022

30 décembre 2022

Mme B, ressortissante marocaine, née le 22 avril 2001 à Tizi Ouasli (Maroc), est entrée en France le 27 septembre 2019, sous couvert d'un visa long séjour étudiant.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2102051_20231116

Administratif

16 novembre 2023

16 novembre 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 12 novembre 2021, Mme B A, représentée par Me Ouaissi, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 5 janvier 2021 par laquelle le centre

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Poitiers

ORTA_2302822_20231218

Administratif

18 décembre 2023

18 décembre 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 12 octobre 2023, Mme B A, représentée par le cabinet Cassius Avocats en la personne de Me Ouaissi, demande au tribunal : 1°) d'annuler la

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Poitiers

ORTA_2302823_20231218

Administratif

18 décembre 2023

18 décembre 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 12 octobre 2023, Mme A B, représentée par le cabinet Cassius Avocats en la personne de Me Ouaissi, demande au tribunal : 1°) d'annuler la

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Poitiers

ORTA_2002268_20231218

Administratif

18 décembre 2023

18 décembre 2023

et un mémoire, enregistrés le 18 septembre 2020, le 21 décembre 2022 et le 1er février 2023, Mme B A, représentée successivement par la SELARL Di Vizio, puis par Cassius Avocats en la personne de Me Ouaissi

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Poitiers

ORTA_2002270_20231218

Administratif

18 décembre 2023

18 décembre 2023

suivante : Par une requête et un mémoire enregistrés le 18 septembre 2020 et le 27 juillet 2023, Mme A B, représentée par la SELARL Di Vizio puis par le Cabinet Cassius Avocats pris en la personne de Me Ouaissi

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Poitiers

ORTA_2002271_20231218

Administratif

18 décembre 2023

18 décembre 2023

: Par une requête et un mémoire, enregistrés le 18 septembre 2020 et le 27 juillet 2023, Mme B A, représentée par la SELARL Di Vizio puis par le cabinet Cassius Avocats pris en la personne de Me Ouaissi

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Poitiers

ORTA_2002308_20231218

Administratif

18 décembre 2023

18 décembre 2023

: Par une requête et un mémoire, enregistrés le 22 septembre 2020 et le 27 juillet 2023, Mme B A, représentée par la SELARL Di Vizio, puis par le Cabinet Cassius Avocats pris en la personne de Me Ouaissi

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Poitiers

ORTA_2003204_20231219

Administratif

19 décembre 2023

19 décembre 2023

B A, représenté par la SELARL Di Vizio, puis par le cabinet Cassius Avocat en la personne de Me Ouaissi, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler la décision du 31 août

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rennes

ORTA_2005366_20240111

Administratif

11 janvier 2024

11 janvier 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires enregistrés les 2 décembre 2020, 30 décembre 2022, 2 février 2023, Mme A B, représentée en dernier lieu par Me Ouaissi, demande au tribunal,

Source officielle

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