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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
6ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX02709_20251203
3 décembre 2025
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 3 novembre 2023, Mme B..., représentée par Me Ousseni, demande à la cour : d'annuler cette ordonnance du 5 septembre 2023 du magistrat désigné
2ème chambre
DTA_2100250_20231116
16 novembre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 15 février 2021 et 11 avril 2022, Mme B A, représentée par Me Ouaissi, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures
DTA_2100252_20231116
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 15 février 2021 et 11 avril 2022, Mme B A, représentée par Me Ouaissi, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures
6ème Chambre
DTA_2101083_20230704
4 juillet 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, un mémoire et des pièces complémentaires, enregistrés le 17 février 2021, le 19 février 2021, et le 15 avril 2022, Mme B, représentée par Me Ouaissi, demande
2ème chambre - formation à 3
DCA_21MA03802_20220630
30 juin 2022
Par un mémoire en défense enregistré le 14 octobre 2021, Mme A, représentée par Me Ouaissi, conclut au rejet de la requête du CHICAS et à ce qu'il soit mis à la charge de ce dernier, outre les dépens,
DCA_21MA03803_20220630
Par un mémoire en défense enregistré le 14 octobre 2021, Mme B, représentée par Me Ouaissi, conclut au rejet de la requête du CHICAS et à ce qu'il soit mis à la charge de ce dernier, outre les dépens,
DCA_21MA03804_20220630
DCA_21MA03805_20220630
DCA_21MA03806_20220630
DCA_21MA03807_20220630
3ème Chambre
DTA_2203434_20221230
30 décembre 2022
Mme B, ressortissante marocaine, née le 22 avril 2001 à Tizi Ouasli (Maroc), est entrée en France le 27 septembre 2019, sous couvert d'un visa long séjour étudiant.
DTA_2102051_20231116
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 12 novembre 2021, Mme B A, représentée par Me Ouaissi, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 5 janvier 2021 par laquelle le centre
Tribunal Administratif de Poitiers
ORTA_2302822_20231218
18 décembre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 12 octobre 2023, Mme B A, représentée par le cabinet Cassius Avocats en la personne de Me Ouaissi, demande au tribunal : 1°) d'annuler la
ORTA_2302823_20231218
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 12 octobre 2023, Mme A B, représentée par le cabinet Cassius Avocats en la personne de Me Ouaissi, demande au tribunal : 1°) d'annuler la
ORTA_2002268_20231218
et un mémoire, enregistrés le 18 septembre 2020, le 21 décembre 2022 et le 1er février 2023, Mme B A, représentée successivement par la SELARL Di Vizio, puis par Cassius Avocats en la personne de Me Ouaissi
ORTA_2002270_20231218
suivante : Par une requête et un mémoire enregistrés le 18 septembre 2020 et le 27 juillet 2023, Mme A B, représentée par la SELARL Di Vizio puis par le Cabinet Cassius Avocats pris en la personne de Me Ouaissi
ORTA_2002271_20231218
: Par une requête et un mémoire, enregistrés le 18 septembre 2020 et le 27 juillet 2023, Mme B A, représentée par la SELARL Di Vizio puis par le cabinet Cassius Avocats pris en la personne de Me Ouaissi
ORTA_2002308_20231218
: Par une requête et un mémoire, enregistrés le 22 septembre 2020 et le 27 juillet 2023, Mme B A, représentée par la SELARL Di Vizio, puis par le Cabinet Cassius Avocats pris en la personne de Me Ouaissi
ORTA_2003204_20231219
19 décembre 2023
B A, représenté par la SELARL Di Vizio, puis par le cabinet Cassius Avocat en la personne de Me Ouaissi, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler la décision du 31 août
Tribunal Administratif de Rennes
ORTA_2005366_20240111
11 janvier 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires enregistrés les 2 décembre 2020, 30 décembre 2022, 2 février 2023, Mme A B, représentée en dernier lieu par Me Ouaissi, demande au tribunal,
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