section A nos 1384 et 1378 du plan local d'urbanisme, seule la parcelle cadastrée section A n° 1384 est classée en zone N et cette demande ne prévoit aucune construction sur cette parcelle, laquelle supporte

[X] [F], journaliste, en raison de la publication, dans le numéro du 12 mai 2010 de ce journal, d'un article intitulé "Arnaque aux apparts", comportant notamment, en page une, le passage suivant : "Révélations

La circonstance que le terrain de M. et Mme E et les propriétaires de la parcelle cadastrée section A n° 2360 bénéficient d'une servitude de passage, dont l'existence découle justement de ce que cet espace

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 22 septembre 2023, la commune de Saint-Yrieix-les-Bois, représentée par Me Broussard, demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions

composée conformément à l'article R. 431-5 du code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 28 mai 2019, où étaient présents : Mme Flise, président, Mme Maunand, conseiller rapporteur, Mme Brouard-Gallet

A pour le détachement d'un lot à bâtir sur une parcelle cadastrée section AZ n° 103 située 116 route des Lacs.

19 juillet 2018 par lequel le maire de Cenon a refusé de lui délivrer un permis de construire pour la réalisation d'un bâtiment de quatre logements, d'une surface de plancher de 337,75 m², sur la parcelle

Par une délibération du 20 juin 2014, le conseil municipal de Royère-de-Vassivière a décidé de céder le chemin à Mme G et a refusé la création d'une servitude de passage au profit de M. F.

C sans être arrêtées par le fossé situé à la jonction des parcelles qui n'est pas entretenu et qui est quasiment comblé, aucun élément au dossier ne permet de retenir l'insuffisance du système de gestion

Par un mémoire en défense, enregistré le 8 avril 2021, l'association foncière de remembrement de Villemer, représentée par la société civile professionnelle Chaton, Grillon, Brocard, Gire, conclut au rejet

lesquelles le titulaire de la marque exploite celle-ci ; qu'en se fondant, pour retenir que la marque Shiatsu ne présenterait pas un caractère distinctif pour des bagues, sur les énonciations de la brochure

En ce qui concerne le classement des parcelles des requérantes : 26.

La parcelle B 1879 appartenant aux intimés est classée par le plan local d'urbanisme en litige pour sa partie centrale en zone agricole A1, correspondant aux parcelles agricoles exploitées faisant l'objet

SARL Prestige et révélé par le certificat de permis tacite du maire de Fort-de-France du 11 janvier 2020 pour la démolition d'une maison et la construction d'un immeuble de vingt logements sur la parcelle

Pascal HAMON en a rendu compte à la Cour composée en outre de: Mme Jocelyne RUBANTEL, Président, M.

Pascal BROUARD La Minute est signée électroniquement par M. Olivier DELMAS-LEGUERY, Président et par Mme Coumba DIALLO Commis Greffier.

Pimoulle, conseiller le plus ancien non empêché, faisant fonction de président, Mme Martinel, conseiller rapporteur, Mme Brouard-Gallet, conseiller doyen, Mme Parchemal, greffier de chambre ; Vu les observations

Pascal Y..., domiciliés [...] , 3°/ à la société Deleflie, société par actions simplifiée, dont le siège est [...] [...], 4°/ à la Société de transports de marchandises, société à responsabilité limitée