débat contradictoire, provisoirement au 01/01/2025 la date de cessation des paiements, et ce au regard des pièces produites, FIXE à six mois la période d'observation pendant laquelle sera établi un bilan

.: 2025/304JUGEMENT DU mercredi 08 octobre 2025 OUVERTURE DU REDRESSEMENT JUDICIAIRE EN DATE DU MERCREDI HUIT OCTOBRE DEUX MILLE VINGT CINQ Où siégeaient Messieurs Pascal PERICAUD, PRESIDENT, Christophe

.: 2025/342Jugement du jeudi 23 octobre 2025 OUVERTURE DU REDRESSEMENT JUDICIAIRE EN DATE DU JEUDI VINGT-TROIS OCTOBRE DEUX MILLE VINGT CINQ Où siégeaient Messieurs Pascal PERICAUD, Président d'audience

. : 2025/337 Jugement du mercredi 1er avril 2026 RENOUVELLEMENT DE LA PÉRIODE D'OBSERVATION En date du mercredi un avril deux mille vingt six Où siégeaient Messieurs Pascal PERICAUD, Président d'audience

Décision réputée contradictoire et en premier ressort COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Monsieur Marc RAKOTONIRINA Juges : Madame Pascale PANIER Monsieur Cédrik PERGET lors des débats, du délibéré

Décision contradictoire et en premier ressort COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Monsieur Marc RAKOTONIRINA Juges : Madame Pascale PANIER Monsieur Cédrik PERGET lors des débats, du délibéré et du

Décision réputée contradictoire et en premier ressort COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Monsieur Marc RAKOTONIRINA Juges : Madame Pascale PANIER Madame Séverine VERGER-NICOLLE lors des débats, du

Décision réputée contradictoire et en premier ressort COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Monsieur Marc RAKOTONIRINA Juges : Monsieur Frédéric FRAYSSE Madame Pascale PANIER lors des débats, du délibéré

l'audience et que le prononcé de la décision aurait lieu par mise à disposition au greffe le 03 avril 2025, COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBERÉ : Madame Cécile YOUL-PAILHES, Président Madame Pascale

chambre du conseil, la Cour étant composée de Monsieur Robert JAOUEN, Président de chambre, de Madame Christine MISSOUX-SARTRAND et de Monsieur Pierre-Louis PUGNET, Conseillers, assistés de Madame Pascale

.-87800 RILHAC LASTOURS COMPARANT, assisté de Me Pascal DUBOIS, avocat au barreau de LIMOGES APPELANT ET : Madame Elodie Y..., demeurant...-87500 SAINT YRIEIX LA PERCHE COMPARANTE-assistée de Me

Pascal D..., demeurant ... (Meurthe-et-Moselle), 7 / M. Alain E..., demeurant ...

des sols de la commune de Val d'Isère ; que l'aléa affectant la vente de la parcelle AB n° [Cadastre 3] tenait, non pas à l'assiette de cette parcelle, mais seulement à sa constructibilité et, partant

A l’inverse, la parcelle GLB 25, la partie de la parcelle VO 20 plantée de la variété Royal Gem et les parties de la parcelle VO 21 ouest plantées des variétés Topaze, Opale et Snow Ring, contaminées,

S'il ressort des pièces du dossier que les parcelles en cause, propriétés de M.

La parcelle [Cadastre 11] [Cadastre 8] a été divisée en deux ensembles : - la parcelle [Cadastre 12] subdivisée en parcelles [Cadastre 11] [Cadastre 3], [Cadastre 11] [Cadastre 4], [Cadastre 11] [Cadastre

A 1311 à 1314 en zone Nb est entaché d'erreur manifeste d'appréciation ; - le classement des parcelles A 1311 à 1314 en zone Nb résulte d'une discrimination ; - le classement des parcelles A 1311

Ces parcelles sont situées dans la continuité d'une vaste zone naturelle boisée située au nord et qui s'étend également à l'ouest de la parcelle E 1977.