Codes de loi français

Article 3

Désigne le Centre national de réception des véhicules (CNRV) comme service administratif chargé : -de gérer la délivrance des numéros de réceptions UE par type ou nationales par type de petites séries des véhicules (NKS) ou nationales par type (RPT) ;

Article Annexe I

nom français spécifique, correspondant à l'espèce, est reporté en caractères minuscules ; Le nom français générique, correspondant au genre, est reporté en caractères minuscules italiques ; Le nom français correspondant à la famille est reporté en petites

Article Annexe

. : : Moyenne et petite : : Par l'association des moyennes : : entreprise : 1 : et petites industries. : : Jeunes dirigeants : : Par le centre des jeunes : : d'entreprise : 1 : dirigeants d'entreprise. : : Salariés : : : : : C.G.T. :

Article 2

universitaire de technologie (DUT) spécialité carrières sociales ; - certificat d'aptitude aux fonctions de moniteur-éducateur (CAFME) ; - moniteur interarmées d'entraînement physique, militaire et sportif ; - certificat d'aptitude professionnelle (CAP) petite

LEGIARTI000037494779

HAUCOURT-MOULAINE 54261 HERSERANGE 54270 HUSSIGNY-GODBRANGE 54290 LAIX 54314 LEXY 54321 LONGLAVILLE 54322 LONGUYON 54323 LONGWY 54367 MEXY 54378 MONTIGNY-SUR-CHIERS 54382 MONT-SAINT-MARTIN 54385 MORFONTAINE 54412 OTHE 54420 PETIT-FAILLY

Article L144-1 A

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 31 > 05 > 60

100-1, L. 100-2 et L. 100-4, la politique de recherche et d'innovation en matière d'énergie veille à : 1° Renforcer le financement public et privé de la recherche pour la transition énergétique, y compris en adoptant des mesures de soutien aux très petites

Article Annexe

Il (elle) commande des tampons et de la petite imprimerie sous-traités, ainsi que les fournitures utiles à l'exécution des commandes, les articles destinés à la vente.

Article Annexe I

d'officier électronicien et systèmes de la marine marchande 3° Les certificats et brevets polyvalents sur les navires armés au commerce, à la plaisance, à la pêche et aux cultures marines sont les suivants : - brevet restreint d'aptitude à la conduite de petits

Article L3332-17

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 72 > 03

capital variable mentionnés au 1° de l'article L. 3332-15, soit des parts de fonds communs de placement d'entreprise dont l'actif est composé de valeurs mobilières admises aux négociations sur un marché réglementé ou sur un marché de croissance des petites

Article ANNEXE

d'intervention en froid commercial et climatisation réalise la sélection, l'installation, la mise en service et la maintenance d'équipements frigorifiques monopostes et d'équipements thermodynamiques de conception technologique élémentaire, tels que petites

Article ANNEXE I

carton 16 ha 67 a 20 ca Saint-Martin E2 84 Petit carton 03 ha 96 a 10 ca Saint-Martin E2 85 Petit carton 08 ha 26 a 40 ca Saint-Martin E2 86 Petit carton 00 ha 11 a 10 ca Saint-Martin E2 87 Petit carton

Article 11

où Lp delta 1 est le niveau de pression acoustique de la mesure de rang 1 ; Lp delta 0 est le niveau de pression acoustique auxiliaire pour simplifier le calcul (par exemple la plus petite valeur des Lp delta 1) ; g1 est la quantité auxiliaire

Article 33

Il délivre dans les mêmes conditions, copies ou extraits des procès-verbaux, des décisions prises par voie de consultation dans les petites copropriétés, par un seul copropriétaire ou lors d'une réunion sans convocation préalable dans les syndicats dont

Article 1

. ― Productions animales Bovins viande 0,28 Bovins laitier 0,4 Bovins engraissement 0,33 Truies 0,5 Petits ruminants (ovins, caprins) 0,06 Poulets de chair 0,0052 Poulets fermiers 0,0042 Poules pondeuses en batterie

Article 3

Toutefois, ces dispositions ne s'appliquent qu'à compter du 1er septembre 2027 pour les factures émises par les assujettis relevant des catégories des microentreprises et des petites et moyennes entreprises mentionnées aux deuxième et troisième alinéas

Article 8-1

l'activité consiste à fournir un service d'hébergement, des obligations prévues aux articles 16 et 17 du même règlement ; 3° Par les personnes dont l'activité consiste à fournir un service de plateforme en ligne, à l'exception des microentreprises ou des petites

Article SC 17

Toutefois, pour les scènes du type B-C de petites dimensions, le dégagement par une seule issue peut être autorisé. Ces issues sont indépendantes de celles faisant communiquer la scène et la salle.

Article 4

l'article R. 431-16 et de l'article R. 462-4-1 du code de l'urbanisme dans leur rédaction résultant du présent décret sont applicables : 1° A tous les projets de construction de bâtiments de bureaux, d'enseignement et d'établissement d'accueil de la petite

Article 42

Les avances doivent être pourvues, en quantité suffisante, en jetons et plaques de petite valeur, afin d'éviter de recourir à des opérations de change.