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Codes de loi français

110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur

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862 résultats pour « Pharmacie »

ARTICLE

CODE

EXTRAIT

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Article R5121-154

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 39 > 65 > 90

Code de la santé publique

établissements publics de santé mentionnés aux articles R. 5124-68 à R. 5124-73 pour leur activité de réalisation de préparation hospitalière et de préparation magistrale ; 5° Les rapports transmis en application de l'article R. 5121-176 par les pharmacies

Article D1421-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 33 > 41

Code de la santé publique

Elle veille à la cohérence des politiques d'offre de soins développées dans les champs sanitaire et médico-social ; 5° Elle est chargée de la réglementation relative aux activités de soins, aux pharmacies et aux laboratoires de biologie médicale et veille

Article 11

—

Section 1 : Pharmacies à usage intérieur des établissements de santé, des hôpitaux des armées, des établissements de chirurgie esthétique, des établissements médico-sociaux, des groupements de coopération sanitaire et des établissements pénitentiaires

Article 2

—

du même code ; 19° La définition des actions de formation des personnels de direction, des directeurs des soins et des praticiens hospitaliers ; 20° La gestion des dossiers de demande d'exercice temporaire de la médecine, de la chirurgie et de la pharmacie

Article (2)

—

de la défense Infirmier civil de soins généraux classe supérieure 471 - 638 classe normale 322 - 568 Technicien paramédical civil Classe supérieure 471 - 638 Classe normale 322 - 568 Préparateur en pharmacie

LEGIARTI000051002514

—

laboratoire Analyses et examens de laboratoire 100 % Médicaments Médicaments remboursés par la Sécurité sociale à 65 % 100 % Médicaments remboursés par la Sécurité sociale à 30 % 100 % Médicaments remboursés par la Sécurité sociale à 15 % 100 % Pharmacie

Article R5141-112

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 36 > 52

Code de la santé publique

domicile professionnel d'exercice ou au lieu de détention des animaux pour les vétérinaires, au lieu de stockage des médicaments pour les groupements agréés au titre de l'article L. 5143-6, ou à l'école vétérinaire française pour les responsables de la pharmacie

LEGIARTI000026927555

—

D'accès informatisé, le dossier pharmaceutique est alimenté suite aux dispensations réalisées par les officines et pharmacies à usage intérieur (PUI). Il recense les médicaments dispensés dans les quatre mois qui précédent.

LEGIARTI000030743741

—

d'enseignement supérieur privé à délivrer le titre d'ingénieur diplômé L. 642-1 Autorisation d'ouverture de formation conduisant au diplôme supérieur d'arts appliqués R. 642-16 Agrément pour dispenser des formations de médecine, de pharmacie

Article Annexe 4

—

SR 264 CT auprès de l'université d'Antananarivo, école de pharmacie. 14 710 Madagascar. TE1E 28 Conseiller technique auprès du directeur général du fonds de développement local. 16 705 Mali.

Article ANNEXE

—

Groupement 31 Médecin-chef adjoint 33 Pharmacien gérant PUI 34 Médecin-chef et pharmacien-chef 34 CTA : centre de traitement de l'alerte CODIS : centre opérationnel départemental d'incendie et de secours PUI : pharmacie

Article D312-176-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 50 > 72 > 29

Code de l'action sociale et des familles

Elle indique également les modalités selon lesquelles la structure " lits halte soins santé " peut avoir, s'il y a lieu, accès aux plateaux techniques et à la pharmacie à usage intérieur et recours à des consultations hospitalières, et à des hospitalisations

Article 1

—

Installateur en réseaux de communication-télécommunication VDI 326 r 3 ans Organisme de formation pour l'insertion, l'accompagnement et la qualification (OFIAQ) IV Organisateur de mariages et d'événements 330 p 3 ans JAELYS IV Vendeur conseil en pharmacie

Article 3

—

hebdomadaire favorisant la commercialisation de produits locaux ou dont le mode de production et de distribution est respectueux de l'environnement ; b) Présence d'une offre pharmaceutique sur le territoire de la commune ou présence d'une officine de pharmacie

Article 1

—

213 s 2 ans Union nationale des maisons familiales rurales d'éducation et d'orientation (UNMFREO) IV Opérateur extérieur des industries pétrolières et pétrochimiques (brevet d'opérateur) 222 5 ans IFP training IV Technicien en pharmacie

Article L1431-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 13 > 69

Code de la santé publique

secteurs sanitaire et médico-social et se prononcent, dans les conditions prévues par le code de l'éducation, sur la détermination par les universités des objectifs pluriannuels d'admission en première année du deuxième cycle des études de médecine, de pharmacie

Article L5121-12-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 70 > 32

Code de la santé publique

Les médicaments autorisés en application du présent II sont importés, le cas échéant, par les pharmacies à usage intérieur.

Article 1

—

III Technicien supérieur en pharmacie industrielle. 222 r 5 ans Groupe Institut des métiers et des technologies des produits de santé (IMT Tours).

Article 1

—

certifications professionnelles, avec mention du code de la nomenclature des spécialités de formation, du niveau et de la durée : NIVEAU INTITULÉ CODE NSF DURÉE ORGANISME DÉLIVRANT LA CERTIFICATION PROFESSIONNELLE V Opérateur technique en pharmacie

Article L1541-4

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 58 > 80

Code de la santé publique

en Nouvelle-Calédonie ou en Polynésie française après avis de l'autorité sanitaire localement compétente ”, les mots : “ dans un établissement mentionné à l'article L. 5126-1 ” sont remplacés par les mots : “ dans un établissement disposant d'une pharmacie

Page 42 · 862 résultats

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