SAISINE INTIMEE Syndicat des copropriétaires de l'immeuble [Adresse 3] représenté par son syndic en exercice la SARL CABINET LVS sis [Adresse 3] représenté par Me Thimothée JOLY de la SCP CABINET PIETRA

FERGOM, prise en la personne de son représentant légal dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée et assistée de Me Thimothée JOLY de la SCP CABINET PIETRA & ASSOCIES, avocat au barreau

Par un mémoire en défense enregistré le 5 mai 2021, la commune du Biot, représentée par la SCP Pianta et Associés, conclut au rejet de la requête et à ce qu'il soit mis à la charge du requérant une somme

La société Nemau a conclu un contrat de maitrise d''uvre avec un groupement conjoint de huit maîtres d''uvres composé des sociétés Valode et Pistre, A2G, Cereg, Arteba, Ingénierie 84, Cetex Ingénierie,

application des dispositions de l'article 945-1 du Code de Procédure Civile, l'affaire a été débattue le 05 Octobre 2017, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Madame Sophie PISTRE

application des dispositions de l'article 945-1 du Code de Procédure Civile, l'affaire a été débattue le 08 Octobre 2015, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Madame Sophie PISTRE

principe de solidarité nationale est dépourvue de tout but lucratif et les prestations versées sont des prestations légales indépendantes du montant des cotisations (CJUE, 17 février 1993, POUCET ET PISTRE

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistrés les 6 février et 7 avril 2025, le centre hospitalier Saint-Charles de Commercy, représenté par Me Muller-Pistré, demande au juge

L'affaire a été débattue le 01 Décembre 2015 en audience publique devant la Cour composée de : Monsieur Jean-Pierre MASIA, Président de Chambre Madame Ghislaine POIRINE, Conseiller Madame Sophie PISTRE

Procédure devant la cour : Par une requête, un mémoire et une pièce respectivement enregistrés le 9 mars 2020, le 27 avril 2021 et le 4 mai 2021, la commune de Stosswihr représentée par Me Muller-Pistre

Victor Pouget-Vitale, rapporteur public, - et les observations de Me Paye-Blondet, substituant Me Muller-Pistre, avocate de la commune de Porte du Ried.

Ainsi que le jugent la Cour de justice des communautés européennes (notamment arrêts Poucet et Pistre du 17 février 1993) et la Cour de cassation (2o Civ 19 janvier 2017 no15-18635), les organismes de

, - les observations de Me Verdin, avocat de Mme B, de Me Koromyslov substituant Me Zimmer, avocate de la commune de Fessenheim-le-Bas et les observations de Me Paye-Blondet substituant Me Muller-Pistré

Par des mémoires en défense, enregistrés le 17 août 2021, le 13 décembre 2021 et le 21 septembre 2022, la commune de Sundhoffen, représentée par Me Muller-Pistre, conclut au rejet de la requête et à ce

Par un mémoire en défense, enregistré le 31 décembre 2024, la commune de Reichstett, représentée par Me Muller-Pistre, conclut au rejet de la requête et à ce que la somme de 5 500 euros soit mise à la

Trifescu, a lawyer practising in Piatra Neamţ. The Romanian Government (“the Government”) were represented by their Agent, Ms   C.   Brumar, of the Ministry of Foreign Affairs. 3.

regard to the observations submitted by the respondent Government, Having deliberated, decides as follows: THE FACTS The applicant, Mr Jan Rosik, is a Polish national who was born in 1948 and lives in Piastów

supports restent encore ancrés dans le mur, notamment quatre consoles métalliques, malgré la disparition de ces constructions; qu'il faut ici ajouter aux motifs pertinents du premier juge que les pilastres