qu'un organisme ne poursuive pas un but lucratif n'enlève pas à l'activité qu'il exerce sa nature économique; qu'en se déterminant néanmoins sur la base de la jurisprudence antérieure de l'arrêt Pistre-Poucet

Suite à un litige relatif à l'emplacement d'un pilastre construit par M. et Mme [N] [O], M. et Mme [Z] ont engagé une action en bornage.

Vu les conclusions en date du 23 juin 2010 du Cabinet PIASTA. Vu les conclusions en date du 13 octobre 2010 de la Société SPIE BATIGNOLLES SUD EST.

[W] [F], gérant de la société Le son des voûtes, qui exploite le restaurant Le palais de la Major à [Localité 1] (13), et associé majoritaire des sociétés exploitant les restaurants Casa pietra et Il Duomo

voilier battant pavillon neutre dans le conflit entre la France et l'Angleterre pour éviter les corsaires anglais basés à Minorque, navire chargé à Cadix de 657 kilogrammes d'argent pour revendre les piastres

COUR D'APPEL D'ORLÉANS C H A M B R E C I V I L E GROSSES + EXPÉDITIONS : le 17/10/2023 la SCP LAVAL - FIRKOWSKI la SELARL PIASTRA MOLLET PREVERT ARRÊT du : 17 OCTOBRE 2023 N° : - 23

SOMME DE 644.397 PIASTRES AU TITRE DES DOMMAGES SUBIS PAR DES BIENS PROPRES DE LA SOCIETE REQUERANTE.

X... et Y..., le bureau d'études Piastra et le GIE G20 et au bureau d'études Babet du désistement de son pourvoi en ce qu'il est dirigé contre le Bureau d'études Piastra et le GIE G20 ; Attendu, selon

N. 60 45700 VILLEMANDEUR Représentée par Maître Olivier LAVAL de la SCP LAVAL-FIRKOWSKI avocat postulant du barreau d'ORLÉANS Ayant pour avocat plaidant Maître Annick PIASTRA de la SELARL PIASTRA

Lodged on Applicant Date of birth Place of residence   65513/13 11/10/2013 Claudiu-Laurențiu PĂVĂLUCĂ 27/05/1981 Piatra-Neamț   65522/13 11/10/2013 Valentin-Dorin PĂVĂLUCĂ 11/10/1984 Rogoz &#

Article 3 : Le surplus des conclusions de la requête de la SOCIETE PILOTRA CANETON est rejeté.

LAVAL-FIRKOWSKI avocat postulant du barreau d'ORLÉANS et par Maître Annick PIASTRA de la SELARL PIASTRA MOLLET avocat plaidant du barreau de MONTARGIS substituée par Maître Laura PREVERT du barreau de

[V] soutient que ni le constat d'huissier, ni les pièces produites ne permettent de confirmer qu'il serait à l'origine de la fragilisation du pilastre ; que le pilastre a toujours été instable ; que de

La société de droit allemand Piasten GmbH (ci-après la société Piasten), fondée en 1923, est spécialisée dans la fabrication et la commercialisation de confiseries.

COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE SOCIALE Prud'Hommes GROSSES le à SCP PIASTRA-MOLLET-ROUGELIN Mme X... SCP VERBEQUE COPIES le à SAS ITM IL ETS BASE INTERMARCHE Mme Y...

ne saurait être accueillie ; Article 1er : La requête de la SOCIETE PILOTRA-CANETON est rejetée.

Mihai Toma, sont des ressortissants roumains nés respectivement en 1936 et 1929, et résidant à   Piatra Neamţ.

de la Pietra ne sont pas fondés.