prévoyance et de retraite du personnel de la SNCF et de la caisse primaire d'assurance maladie de Flandres-Dunkerque-Armentières, de Me Le Prado, avocat du centre hospitalier d'Armentières, l'avis de Mme Ceccaldi

caisse primaire d'assurance maladie de l'Artois et de la caisse primaire d'assurance maladie de Flandres-Dunkerque-Armentières, de Me Le Prado, avocat du centre hospitalier d'Armentières, l'avis de Mme Ceccaldi

référendaire, les observations de la SCP Foussard et Froger, avocat de la caisse primaire d'assurance maladie de la Somme et de la caisse primaire d'assurance maladie de Lille-Douai, l'avis de Mme Ceccaldi

mutualité sociale agricole du Nord Pas de Calais et de la caisse primaire d'assurance maladie de Flandres-Dunkerque-Armentières, de Me Le Prado, avocat du centre hospitalier d'Armentières, l'avis de Mme Ceccaldi

nationale de la sécurité sociale des mines et de la caisse primaire d'assurance maladie de Lille-Douai, de Me Le Prado, avocat du centre hospitalier régional universitaire de Lille, l'avis de Mme Ceccaldi

mutualité sociale agricole du Nord-Pas-Calais et de la caisse primaire d'assurance maladie de Lille-Douai, de Me Le Prado, avocat du centre hospitalier régional universitaire de Lille, l'avis de Mme Ceccaldi

P..., et l'avis de Mme Ceccaldi, avocat général, après débats en l'audience publique du 11 décembre 2019 où étaient présents M. Pireyre, président, Mme Palle, conseiller référendaire rapporteur, M.

I..., et l'avis de Mme Ceccaldi, avocat général, après débats en l'audience publique du 11 décembre 2019 où étaient présents M. Pireyre, président, Mme Palle, conseiller référendaire rapporteur, M.

I..., et l'avis de Mme Ceccaldi, avocat général, après débats en l'audience publique du 11 décembre 2019 où étaient présents M.

Gauthier, conseiller référendaire, l'avis de Mme Ceccaldi, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Vu l'article 1014 du code de procédure civile ; Attendu que le moyen de cassation

Texidor, Périer, avocat de la société chambre de commerce et d'industrie métropolitaine Bretagne ouest, de la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol, avocat de l'URSSAF de Bretagne, et l'avis de Mme Ceccaldi

Fattaccini et Rebeyrol, avocat de la caisse primaire d'assurance maladie de Pau-Pyrénées, de la SCP Célice, Texidor, Périer, avocat de la société Eiffage construction Sud-Aquitaine, et l'avis de Mme Ceccaldi

conseiller référendaire, les observations de la SCP Boutet et Hourdeaux, avocat de la caisse primaire centrale d'assurance maladie des Bouches du Rhône, de Me Le Prado, avocat de Mme A..., et l'avis de Mme Ceccaldi

observations de la SCP de Chaisemartin, Doumic-Seiller, avocat de la société Afitex, de la SCP Foussard et Froger, avocat de la caisse primaire d'assurance maladie [Localité 1], et l'avis de Mme Ceccaldi

gérant, domicilié en cette qualité audit siège Représentée par Me Olivier BERNABE, avocat au barreau de PARIS, toque : B0753 Assistée de Me Catherine AZOULAI CORDELLIER, substituant Me Dominique CECCALDI

Par un mémoire en défense, enregistré le 20 avril 2020, la commune de Belgodère, représentée par Me Ceccaldi-Volpei, conclut au rejet de la requête et à ce que le versement de la somme de 3 500 euros soit

SYCOLOGE Compagnie d'assurance SWISSLIFE Etablissement CPAM DU VAR Copie exécutoire délivrée le : à : -Me Pascal ZECCHINI -Me Jean-Marc CABRESPINES -Me Hervé ZUELGARAY -SELASU CECCALDI

L..., et l'avis de Mme Ceccaldi, avocat général, après débats en l'audience publique du 13 février 2020 où étaient présents M. Pireyre, président, Mme Vieillard, conseiller rapporteur, M.