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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

5ème chambre

DTA_2109823_20230117

Administratif

17 janvier 2023

17 janvier 2023

La ministre du travail, du plein emploi et de l'insertion a produit une pièce, enregistrée le 6 décembre 2022, mais n'a pas produit de mémoire en défense.

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2207078_20250704

Administratif

4 juillet 2025

4 juillet 2025

A... et de Me Julien Robillard, représentant la commune d’Ablain-Saint-Nazaire. Considérant ce qui suit : M. B...

Source officielle
TA

4ème chambre, JU

DTA_2109267_20230616

Administratif

16 juin 2023

16 juin 2023

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

4ème chambre, JU

DTA_2108537_20230403

Administratif

3 avril 2023

3 avril 2023

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

11ème chambre, JU

DTA_2303984_20260303

Administratif

3 mars 2026

3 mars 2026

Vu : - la décision du 21 février 2023 de rejet de la réclamation préalable ; - les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

11ème chambre, JU

DTA_2203563_20251216

Administratif

16 décembre 2025

16 décembre 2025

Vu : - la décision du 10 février 2022 par laquelle la direction départementale des finances publiques de Seine-et-Marne a statué sur la réclamation préalable ; - les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

11ème chambre, JU

DTA_2208149_20260106

Administratif

6 janvier 2026

6 janvier 2026

Vu : - la décision du 22 juin 2022 par laquelle la direction départementale des finances publiques du Val-de-Marne a statué sur le courrier de la SCI Ava du 5 mai 2022 ; - les autres pièces du dossier

Source officielle
TA

11ème chambre, JU

DTA_2200475_20251216

Administratif

16 décembre 2025

16 décembre 2025

Vu : - la décision du 15 novembre 2021 par laquelle la direction départementale des finances publiques de Seine-et-Marne a statué sur la réclamation préalable ; - les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

11ème chambre, JU

DTA_2205158_20260106

Administratif

6 janvier 2026

6 janvier 2026

Vu : - la décision du 7 mars 2022 par laquelle la direction départementale des finances publiques de Seine-et-Marne a statué sur la réclamation préalable ; - les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

11ème chambre, JU

DTA_2103053_20251202

Administratif

2 décembre 2025

2 décembre 2025

Vu : - la décision du 5 février 2021 par laquelle la direction départementale des finances publiques du Val-de-Marne a statué sur la réclamation préalable ; - les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

11ème chambre, JU

DTA_2400004_20260421

Administratif

21 avril 2026

21 avril 2026

Vu : - les décisions attaquées ; - les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

11ème chambre, JU

DTA_2400314_20260421

Administratif

21 avril 2026

21 avril 2026

Vu : - les décisions attaquées ; - les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

11ème chambre, JU

DTA_2401021_20260421

Administratif

21 avril 2026

21 avril 2026

Vu : - les décisions attaquées ; - les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

11ème chambre, JU

DTA_2402442_20260303

Administratif

3 mars 2026

3 mars 2026

Vu : - la décision du 2 janvier 2024 par laquelle il a été statué sur la réclamation préalable ; - les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

11ème chambre, JU

DTA_2407887_20260106

Administratif

6 janvier 2026

6 janvier 2026

Vu : - les décisions attaquées ; - les autres pièces du dossier. Vu : - le code de la route ; - le code de procédure pénale ; - le code de justice administrative.

Source officielle
TA

11ème chambre, JU

DTA_2408388_20260512

Administratif

12 mai 2026

12 mai 2026

Vu : - les décisions attaquées ; - les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

11ème chambre, JU

DTA_2408433_20260512

Administratif

12 mai 2026

12 mai 2026

Vu : - les décisions attaquées ; - les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

11ème chambre, JU

DTA_2411735_20260324

Administratif

24 mars 2026

24 mars 2026

Vu : - les décisions attaquées ; - les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

11ème chambre, JU

DTA_2412037_20260407

Administratif

7 avril 2026

7 avril 2026

Vu : - les décisions attaquées ; - les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

4ème chambre, JU

DTA_2109555_20230403

Administratif

3 avril 2023

3 avril 2023

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle

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