Le contrat de couverture sociale pour l'installation en agriculture est conclu entre l'organisme labellisé en qualité de centre d'élaboration du plan de professionnalisation personnalisé en application de l'article D. 343-21 et le bénéficiaire du contrat

Article L166

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 37 > 09 > 49

Livre des procédures fiscales

L'administration des impôts doit communiquer aux présidents des centres de gestion, associations ou organismes mixtes de gestion agréés, les renseignements qui sont nécessaires à ces organismes pour leur permettre de prononcer, en tant que de besoin,

Article R6233-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 39 > 35 > 55

Code du travail

La convention entre un établissement d'enseignement et un centre de formation d'apprentis créant une unité de formation par apprentissage dans l'établissement est conclue pour une durée au moins égale à celle du cycle de la formation, nécessaire à l'acquisition

Article L2311-4

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 13 > 72

Code de la santé publique

Les centres de santé sexuelle sont autorisés à délivrer, à titre gratuit, des médicaments, produits ou objets contraceptifs, aux mineurs désirant garder le secret ainsi qu'aux personnes ne bénéficiant pas de prestations maladie, assurées par un régime

Article R1222-46

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 44 > 57

Code de la santé publique

directeur général de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé portant agrément ou autorisation de modification des éléments de l'agrément est notifiée au président de l'Etablissement français du sang ou au directeur du centre

Article R312-8

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 35 > 66 > 45

Code forestier (nouveau)

Si l'agrément est refusé, le centre notifie sa décision et les motifs du refus au propriétaire par tout moyen permettant d'établir date certaine.

Article ANNEXE

—

Fonctions pouvant donner lieu au versement d'une nouvelle bonification indiciaire et exercées au Centre national des oeuvres universitaires et scolaires (C. N. O. U. S.) et dans les centres régionaux des oeuvres universitaires et scolaires (C. R. O.

Article Annexe

—

national du cinéma et de l'image animée Centre national du livre Réunion des musées nationaux A l'exception des services accomplis avant le 15 mai 1981 à la régie intéressée des services commerciaux et techniques de cet établissement

Article 4

—

Il anime le réseau des centres régionaux de dépistage néonatal, pilote le système d'informations et assure le fonctionnement des trois commissions nationales.

Article Annexe 1

—

de ressources, d'expertise et de performances sportives, Bordeaux CSA Vote à l'urne et vote par correspondance Centre de ressources, d'expertise et de performances sportives, Centre CSA Vote à l'urne et vote par correspondance Centre de ressources

Article 1

—

Le Centre hospitalier universitaire de Nantes est associé à Nantes Université.

Article 2

—

Structure d'accompa-gnement vers la sortie du centre pénitentiaire de Nantes

Article 12

—

L'université de Rennes est dotée d'un centre de formation des apprentis.

Article Annexe

—

CENTRE SIÈGE CIRCONSCRIPTION Kingston. Ambassade. Ensemble du territoire de la Jamaïque.

Article 31

—

Centre d'annonce des crues de ... Service d'annonce des crues de ...

Article 5

—

Le service historique de la défense comprend : 4° Le centre du réseau territorial.

Article 29

—

Le président peut déléguer sa signature au directeur et aux chefs de service du centre.

Article Annexe

—

CENTRE SIÈGE CIRCONSCRIPTION Rangoun Ambassade Circonscription consulaire de Rangoun

Article ANNEXE III

—

CERTIFICAT D'APTITUDE AUX FONCTIONS DE CHEF DE CENTRE DANS LES ESPÈCES ÉQUINE ET ASINE

Article Annexe 2

—

LISTE DES AGENTS DU CNFPT VOLONTAIRES POUR EXERCER LEURS MISSIONS DANS LES CENTRES DE GESTION

Page 42 · 7 376 résultats

← Précédent Suivant →