Y... de sa demande de révision de la prestation compensatoire due par lui alors que, selon le moyen, d'une part la révision de la prestation compensatoire n'est subordonnée qu'à la seule condition de l'existence

Mme [V] fait grief à l'arrêt de limiter le montant de la prestation compensatoire à la somme de 120 000 euros, alors « que pour apprécier la demande de prestation compensatoire, le juge se place à la date

PRESTIGE ET COLLECTIONS INTERNATIONAL, prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 8] [Localité 9] N'ayant pas constitué avocat (la déclaration

compensatoire alors, selon le moyen : 1 / que la prestation compensatoire est fixée en tenant compte de la situation des époux au moment du divorce et de son évolution dans un avenir prévisible ; qu'en

que celui-ci, en violation de l'article 4 de ses statuts, exerçait une activité rémunératrice d'artiste-peintre, elle lui a réclamé, dans la limite de la prescription biennale, la restitution des prestations

de services, une activité de prestation de transport de personnes au moyen de l'infrastructure nécessaire aux fins de l'accomplissement de cette prestation ; qu'en décidant le contraire, le premier président

Y... doit payer à Mme X... à titre de prestation compensatoire, alors, selon le moyen, 1 ) que dans ses conclusions d'appel, M.

X... les stipulations de l'article 11 des conditions générales de la police, alors, selon le moyen, d'une part, qu'ayant constaté que celles-ci prévoyaient le non-cumul entre les prestations du régime

X... fait grief à l'arrêt attaqué (Toulouse, 3 mars 1999) d'avoir accueilli la demande de Mme A... en révision de la prestation compensatoire fixée dans la convention homologuée par le jugement devenu

Y... à lui payer la seule somme de 11 500 euros à titre de prestation compensatoire, alors, selon le moyen : 1 / que la prestation compensatoire est fixée selon les besoins de l'époux à qui elle est

[T] à lui verser, à titre de prestation compensatoire, une somme en capital de 265 650 euros qui s'exécutera par l'attribution d'un droit temporaire d'usage et d'habitation jusqu'au 6 juillet 2029 sur

X... fait grief à l'arrêt de l'avoir condamné au paiement d'une prestation compensatoire à son épouse sous la forme d'une rente mensuelle d'un certain montant sa vie durant, alors que, selon le moyen,

fournie par l'architecte ; qu'il incombait donc aux juges du fond, saisis du litige, d'évaluer la valeur des prestations achevées ; qu'en se basant exclusivement sur cette clause pour apprécier la dette

Y... et la compagnie Groupama à la suite d'une aggravation de son état, la CPAM a demandé à ces derniers le remboursement de ses prestations ; Attendu que M.

X... fait grief à l'arrêt attaqué (Versailles, 15 novembre 2001) de l'avoir condamné à verser à Mme Y... une rente mensuelle de 533,57 euros, sa vie durant, à titre de prestation compensatoire, alors,

compensatoire dû à Mme Z... ; que la cour d'appel a infirmé cette décision, prononcé le divorce aux torts partagés et fixé à 45 000 euros le montant de la prestation compensatoire ; Attendu que M.

compensatoire ; que pour fixer à 35 000 euros le montant de la prestation compensatoire allouée à Mme X..., la cour d'appel, qui s'est bornée à constater que l'époux n'avait pas déposé de déclaration

X... fait grief à l'arrêt confirmatif attaqué (Paris, 29 septembre 1998) de l'avoir condamné à verser à Mme Y... une prestation compensatoire, sous la forme d'un capital d'un montant de 500 000 francs,

; qu'en estimant que l'architecte ne bénéficiait pas de la garantie à raison d'un manquement à son devoir d'indépendance à l'occasion de l'exécution de sa prestation, quand il restait exercer la profession

#Coty Prestige Lancaster Group GmbH contra Simex Trading AG.#Petición de decisión prejudicial: Oberlandesgericht Nürnberg - Alemania.