AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 1 - Chambre 1
5fd980a63800266f7f85dd4b
21 janvier 2020
21 janvier 2020
- signé par Mme Anne BEAUVOIS, présidente et par Mélanie PATE, greffière M.
Source officiellePôle 6 - Chambre 7
61609e59264c7ed035b03d5d
27 mars 2014
27 mars 2014
Vous vous ingéniez à rendre impossible tout reclassement et, à l'évidence, vous pensez capitaliser une situation qui se serait produite il y a 10 ans pour réclamer sous forme de menace une indemnisation
Source officielleCour d'Appel
6253cc97bd3db21cbdd909e0
9 septembre 2013
9 septembre 2013
APPELANT Monsieur Patrice X... ... ... 97118 SAINT FRANCOIS Comparant en personne Assisté de Maître Roland EZELIN de la SCP EZELIN-DIONE (Toque 96), avocat au barreau de la GUADELOUPE INTIMÉS
Source officielleCour d'Appel
6253cd3cbd3db21cbdd92b57
2 décembre 2015
2 décembre 2015
ayant pour avocat Me Jean-Pierre RIBAUT-PASQUALINI de la SCP SCP RIBAUT-PASQUALINI, avocat au barreau de BASTIA, Me Patrice VAILLANT, avocat au barreau de MARSEILLE M. Pierre-Paul Y...
Source officiellePRESS;CHAMBERJUDGMENTS;ENG
ECLI:CEDH:003-2659940-2906542
10 mars 2009
10 mars 2009
Decision of the Court Article 6 § 1 The Court observed that the Audiencia Provincial had reached the opposite conclusion to that reached by the first-instance court – which had acquitted
Source officiellePRESS;CHAMBERJUDGMENTS;ENG
ECLI:CEDH:003-1971803-2081961
10 avril 2007
10 avril 2007
Repetitive case In the following case the Court has reached the same finding as in similar cases raising the same issue under the Convention: Öner Kaya v.
Source officielleCour d'Appel
6253cc28bd3db21cbdd8f4c6
12 avril 2012
12 avril 2012
Madame Aline B... ... 92200 NEUILLY SUR SEINE non représentée COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 1er mars 2012, en audience publique, devant la Cour composée de : Monsieur Patrice
Source officiellePRESS;CHAMBERJUDGMENTS;ENG
ECLI:CEDH:003-1914870-2011322
13 février 2007
13 février 2007
Repetitive case In the following case the Court has reached the same findings as in similar cases raising the same issues under the Convention: Violation of Article 6
Source officielle1re Section - 2e Chambre
DTA_2307821_20251118
18 novembre 2025
18 novembre 2025
La SAS Funécap Topco a présenté le 28 juillet 2022, en sa qualité de société mère d’un groupe fiscalement intégré, une réclamation tendant à la contestation des rectifications pratiquées au titre de ses
Source officielleChambre Sociale
60363e1ad68edb9ffbdf86ed
24 novembre 2015
24 novembre 2015
Jérôme COTTERET et Monsieur Patrice BOURQUIN GREFFIER : Mme Karine MAUCHAIN Lors du délibéré : PRESIDENT DE CHAMBRE : Madame Chantal PALPACUER CONSEILLERS : M.
Source officielleChambre Sociale
60363e1ad68edb9ffbdf86ee
24 novembre 2015
24 novembre 2015
Jérôme COTTERET et Monsieur Patrice BOURQUIN GREFFIER : Mme Karine MAUCHAIN Lors du délibéré : PRESIDENT DE CHAMBRE : Madame Chantal PALPACUER CONSEILLERS : M.
Source officielleChambre Sociale
60363e1ad68edb9ffbdf86ef
24 novembre 2015
24 novembre 2015
Jérôme COTTERET et Monsieur Patrice BOURQUIN GREFFIER : Mme Karine MAUCHAIN Lors du délibéré : PRESIDENT DE CHAMBRE : Madame Chantal PALPACUER CONSEILLERS : M.
Source officielleChambre Sociale
60363e1ad68edb9ffbdf86f1
24 novembre 2015
24 novembre 2015
Jérôme COTTERET et Monsieur Patrice BOURQUIN GREFFIER : Mme Karine MAUCHAIN Lors du délibéré : PRESIDENT DE CHAMBRE : Madame Chantal PALPACUER CONSEILLERS : M.
Source officielleChambre Sociale
60363e1ad68edb9ffbdf86f4
24 novembre 2015
24 novembre 2015
Jérôme COTTERET et Monsieur Patrice BOURQUIN GREFFIER : Mme Karine MAUCHAIN Lors du délibéré : PRESIDENT DE CHAMBRE : Madame Chantal PALPACUER CONSEILLERS : M.
Source officielleChambre Sociale
60363e1ad68edb9ffbdf86f6
24 novembre 2015
24 novembre 2015
Jérôme COTTERET et Monsieur Patrice BOURQUIN GREFFIER : Mme Karine MAUCHAIN Lors du délibéré : PRESIDENT DE CHAMBRE : Madame Chantal PALPACUER CONSEILLERS : M.
Source officielleChambre Sociale
60363e1ad68edb9ffbdf86fa
24 novembre 2015
24 novembre 2015
Jérôme COTTERET et Monsieur Patrice BOURQUIN GREFFIER : Mme Karine MAUCHAIN Lors du délibéré : PRESIDENT DE CHAMBRE : Madame Chantal PALPACUER CONSEILLERS : M.
Source officielleCour d'Appel
6253c8f2bd3db21cbdd86c77
12 novembre 2003
12 novembre 2003
87000 LIMOGES APPELANTE d'un jugement rendu le 9 octobre 2001 par le Tribunal de Grande Instance de LIMOGES COMPARANTE et CONCLUANTE par Maître Erick JUPILE-BOISVERD, Avoué, PLAIDANT par Maître Patrice
Source officiellePôle 5 - Chambre 9
616359d61416be03751aa40b
20 janvier 2011
20 janvier 2011
de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du code de procédure civile, - signé par Monsieur Patrice
Source officielleCour d'Appel
6253ca1cbd3db21cbdd8a151
8 octobre 2007
8 octobre 2007
MINUTE No 07 / 0704 Copie exécutoire à : -Me Serge ROSENBLIEH -Me Patrice HENNERESSE Le 08 / 10 / 2007 COUR D'APPEL DE COLMAR TROISIEME CHAMBRE CIVILE-SECTION A ARRET DU 08 Octobre 2007 Numéro
Source officielleCour d'Appel
6253cd9cbd3db21cbdd93dd4
8 novembre 2017
8 novembre 2017
juridictionnelle de BASTIA) INTIMEE : CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE LA CORSE DU SUD-contentieux Boulevard Abbé Recco-Les Padules-BP 910 20702 AJACCIO CEDEX Représentée par Monsieur Patrice
Source officiellePage 42 sur 272