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5 438 résultats pour « Rechad PATEL »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 1 - Chambre 1

5fd980a63800266f7f85dd4b

Appel

21 janvier 2020

21 janvier 2020

- signé par Mme Anne BEAUVOIS, présidente et par Mélanie PATE, greffière M.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 7

61609e59264c7ed035b03d5d

Appel

27 mars 2014

27 mars 2014

Vous vous ingéniez à rendre impossible tout reclassement et, à l'évidence, vous pensez capitaliser une situation qui se serait produite il y a 10 ans pour réclamer sous forme de menace une indemnisation

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc97bd3db21cbdd909e0

Appel

9 septembre 2013

9 septembre 2013

APPELANT Monsieur Patrice X... ... ... 97118 SAINT FRANCOIS Comparant en personne Assisté de Maître Roland EZELIN de la SCP EZELIN-DIONE (Toque 96), avocat au barreau de la GUADELOUPE INTIMÉS

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd3cbd3db21cbdd92b57

Appel

2 décembre 2015

2 décembre 2015

ayant pour avocat Me Jean-Pierre RIBAUT-PASQUALINI de la SCP SCP RIBAUT-PASQUALINI, avocat au barreau de BASTIA, Me Patrice VAILLANT, avocat au barreau de MARSEILLE M. Pierre-Paul Y...

Source officielle
CE

PRESS;CHAMBERJUDGMENTS;ENG

ECLI:CEDH:003-2659940-2906542

Admin. suprême

10 mars 2009

10 mars 2009

  Decision of the Court   Article 6 § 1   The Court observed that the Audiencia Provincial had reached the opposite conclusion to that reached by the first-instance court – which had acquitted

Source officielle
CE

PRESS;CHAMBERJUDGMENTS;ENG

ECLI:CEDH:003-1971803-2081961

Admin. suprême

10 avril 2007

10 avril 2007

    Repetitive case   In the following case the Court has reached the same finding as in similar cases raising the same issue under the Convention:   Öner Kaya v.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc28bd3db21cbdd8f4c6

Appel

12 avril 2012

12 avril 2012

Madame Aline B... ... 92200 NEUILLY SUR SEINE non représentée COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 1er mars 2012, en audience publique, devant la Cour composée de : Monsieur Patrice

Source officielle
CE

PRESS;CHAMBERJUDGMENTS;ENG

ECLI:CEDH:003-1914870-2011322

Admin. suprême

13 février 2007

13 février 2007

    Repetitive case   In the following case the Court has reached the same findings as in similar cases raising the same issues under the Convention:     Violation of Article 6

Source officielle
TA

1re Section - 2e Chambre

DTA_2307821_20251118

Administratif

18 novembre 2025

18 novembre 2025

La SAS Funécap Topco a présenté le 28 juillet 2022, en sa qualité de société mère d’un groupe fiscalement intégré, une réclamation tendant à la contestation des rectifications pratiquées au titre de ses

Source officielle
CA

Chambre Sociale

60363e1ad68edb9ffbdf86ed

Appel

24 novembre 2015

24 novembre 2015

Jérôme COTTERET et Monsieur Patrice BOURQUIN GREFFIER : Mme Karine MAUCHAIN Lors du délibéré : PRESIDENT DE CHAMBRE : Madame Chantal PALPACUER CONSEILLERS : M.

Source officielle
CA

Chambre Sociale

60363e1ad68edb9ffbdf86ee

Appel

24 novembre 2015

24 novembre 2015

Jérôme COTTERET et Monsieur Patrice BOURQUIN GREFFIER : Mme Karine MAUCHAIN Lors du délibéré : PRESIDENT DE CHAMBRE : Madame Chantal PALPACUER CONSEILLERS : M.

Source officielle
CA

Chambre Sociale

60363e1ad68edb9ffbdf86ef

Appel

24 novembre 2015

24 novembre 2015

Jérôme COTTERET et Monsieur Patrice BOURQUIN GREFFIER : Mme Karine MAUCHAIN Lors du délibéré : PRESIDENT DE CHAMBRE : Madame Chantal PALPACUER CONSEILLERS : M.

Source officielle
CA

Chambre Sociale

60363e1ad68edb9ffbdf86f1

Appel

24 novembre 2015

24 novembre 2015

Jérôme COTTERET et Monsieur Patrice BOURQUIN GREFFIER : Mme Karine MAUCHAIN Lors du délibéré : PRESIDENT DE CHAMBRE : Madame Chantal PALPACUER CONSEILLERS : M.

Source officielle
CA

Chambre Sociale

60363e1ad68edb9ffbdf86f4

Appel

24 novembre 2015

24 novembre 2015

Jérôme COTTERET et Monsieur Patrice BOURQUIN GREFFIER : Mme Karine MAUCHAIN Lors du délibéré : PRESIDENT DE CHAMBRE : Madame Chantal PALPACUER CONSEILLERS : M.

Source officielle
CA

Chambre Sociale

60363e1ad68edb9ffbdf86f6

Appel

24 novembre 2015

24 novembre 2015

Jérôme COTTERET et Monsieur Patrice BOURQUIN GREFFIER : Mme Karine MAUCHAIN Lors du délibéré : PRESIDENT DE CHAMBRE : Madame Chantal PALPACUER CONSEILLERS : M.

Source officielle
CA

Chambre Sociale

60363e1ad68edb9ffbdf86fa

Appel

24 novembre 2015

24 novembre 2015

Jérôme COTTERET et Monsieur Patrice BOURQUIN GREFFIER : Mme Karine MAUCHAIN Lors du délibéré : PRESIDENT DE CHAMBRE : Madame Chantal PALPACUER CONSEILLERS : M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8f2bd3db21cbdd86c77

Appel

12 novembre 2003

12 novembre 2003

87000 LIMOGES APPELANTE d'un jugement rendu le 9 octobre 2001 par le Tribunal de Grande Instance de LIMOGES COMPARANTE et CONCLUANTE par Maître Erick JUPILE-BOISVERD, Avoué, PLAIDANT par Maître Patrice

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 9

616359d61416be03751aa40b

Appel

20 janvier 2011

20 janvier 2011

de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du code de procédure civile, - signé par Monsieur Patrice

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca1cbd3db21cbdd8a151

Appel

8 octobre 2007

8 octobre 2007

MINUTE No 07 / 0704 Copie exécutoire à : -Me Serge ROSENBLIEH -Me Patrice HENNERESSE Le 08 / 10 / 2007 COUR D'APPEL DE COLMAR TROISIEME CHAMBRE CIVILE-SECTION A ARRET DU 08 Octobre 2007 Numéro

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd9cbd3db21cbdd93dd4

Appel

8 novembre 2017

8 novembre 2017

juridictionnelle de BASTIA) INTIMEE : CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE LA CORSE DU SUD-contentieux Boulevard Abbé Recco-Les Padules-BP 910 20702 AJACCIO CEDEX Représentée par Monsieur Patrice

Source officielle

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