CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

23 500 résultats pour « Sako »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

RETENTIONS

6a1a748dcdc6046d4774b548

Appel

29 mai 2026

29 mai 2026

Suivant requête du 26 mai 2026, la préfecture de la Savoie a saisi le juge du tribunal judiciaire de Lyon aux fins de voir ordonner la prolongation de la rétention pour une durée de vingt-six jours.

Source officielle

Page 42 sur 1175

← PrécédentSuivant →
CC

cr

61372618cd58014677422eaf

Cassation

26 septembre 2001

26 septembre 2001

. ; qu'il était convenu que la commission de ce dernier serait plus importante en cas d'acquisition par un acheteur domicilié en dehors du département de Haute-Savoie ; Que Vincent X... ayant informé

Source officielle
CC

cr

61372679cd58014677425dbd

Cassation

13 mai 2003

13 mai 2003

l'article 593 du Code de procédure pénale" ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué que, le 27 août 1995, échappant au contrôle de son pilote à l'entrée de l'écluse du canal de Savières, à Chanaz (Savoie

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

DTA_2306528_20231024

Administratif

24 octobre 2023

24 octobre 2023

O R D O N N E : Article 1er : L'intervention de la fédération de chasse de la Savoie est admise. Article 2 : La requête de l'association Justice animaux Savoie est rejetée.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2502635_20251218

Administratif

18 décembre 2025

18 décembre 2025

Le rapport de Mme Sako, conseillère, a été entendu au cours de l’audience publique. Considérant ce qui suit : Mme C... A...

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2502636_20251218

Administratif

18 décembre 2025

18 décembre 2025

Le rapport de Mme Sako, conseillère, a été entendu au cours de l’audience publique. Considérant ce qui suit : M. B... A...

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2502809_20251231

Administratif

31 décembre 2025

31 décembre 2025

Ont été entendus, au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Sako, conseillère, - et les observations de Me Pereira, représentant Mme B... épouse C....

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2502810_20251231

Administratif

31 décembre 2025

31 décembre 2025

Ont été entendus, au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Sako, conseillère, - et les observations de Me Pereira, représentant Mme B.... Considérant ce qui suit : M. A...

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2503193_20260205

Administratif

5 février 2026

5 février 2026

Le rapport de Mme Sako, conseillère, a été entendu au cours de l’audience publique. Considérant ce qui suit : M. B...

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2501898_20251003

Administratif

3 octobre 2025

3 octobre 2025

Le rapport de Mme Sako, conseillère, a été entendu au cours de l’audience publique. Considérant ce qui suit : Mme B...

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2503892_20251003

Administratif

3 octobre 2025

3 octobre 2025

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Sako, magistrate désignée, - et les observations de Me Dongmo Guimfak, assistant Mme A...

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2500471_20250528

Administratif

28 mai 2025

28 mai 2025

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Sako, conseillère, - et les observations de Me Ponchon, substituant Me Racle, représentant M. A C.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2304088_20251231

Administratif

31 décembre 2025

31 décembre 2025

Le Gars, conseiller, Mme Sako, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 31 décembre 2025. La rapporteure, Signé B.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2304089_20251231

Administratif

31 décembre 2025

31 décembre 2025

Le Gars, conseiller, Mme Sako, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 31 décembre 2025. La rapporteure, Signé B.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2304124_20251218

Administratif

18 décembre 2025

18 décembre 2025

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Sako, conseillère, - les conclusions de M.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2304462_20260205

Administratif

5 février 2026

5 février 2026

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Sako, conseillère, - et les conclusions de M. Menet, rapporteur public.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2301208_20251106

Administratif

6 novembre 2025

6 novembre 2025

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Sako, conseillère, - et les conclusions de M. Menet, rapporteur public. Considérant ce qui suit : M. A...

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2301234_20250410

Administratif

10 avril 2025

10 avril 2025

Boutou, président, Mme Pierre, première conseillère, Mme Sako, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 10 avril 2025. La rapporteure, Signé B.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2302799_20250612

Administratif

12 juin 2025

12 juin 2025

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Sako, conseillère, - et les conclusions de M. Menet, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2303522_20251120

Administratif

20 novembre 2025

20 novembre 2025

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Sako, conseillère, - et les conclusions de M. Menet, rapporteur public.

Source officielle