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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
cr
61372574cd5801467741de17
20 décembre 1994
20 décembre 1994
audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt décembre mil neuf cent quatre vingt quatorze, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire FOSSAERT-SABATIER
Source officielleciv3
6137235dcd58014677408d11
23 février 2000
23 février 2000
moyens de cassation annexés au présent arrêt ; LA COUR, en l'audience publique du 18 janvier 2000, où étaient présents : Mlle Fossereau, conseiller doyen faisant fonctions de président, Mme Fossaert-Sabatier
Source officielleciv3
61372367cd580146774094e3
15 mars 2000
15 mars 2000
Beauvois, président, Mme Fossaert-Sabatier, conseiller référendaire rapporteur, Mlle Fossereau, MM. Boscheron, Toitot, Mmes Di Marino, M. Bourrelly, Mme Stéphan, MM.
Source officielleciv3
61372369cd5801467740960d
1 février 2000
1 février 2000
Beauvois, président, Mme Fossaert-Sabatier, conseiller référendaire rapporteur, Mlle Fossereau, conseiller doyen, M.
Source officielleciv3
6137236ccd580146774098c5
16 mai 2000
16 mai 2000
Beauvois, président, Mme Fossaert-Sabatier, conseiller référendaire rapporteur, Mlle Fossereau, conseiller doyen, M.
Source officielleciv3
61372335cd58014677406d5f
10 février 1999
10 février 1999
unique de cassation annexé au présent arrêt ; LA COUR, en l'audience publique du 6 janvier 1999, où étaient présents : Mlle Fossereau, conseiller doyen faisant fonctions de président, Mme Fossaert-Sabatier
Source officielleciv3
6137230fcd58014677404e1b
1 avril 1998
1 avril 1998
Beauvois, président, Mme Fossaert-Sabatier, conseiller référendaire rapporteur, Mlle Fossereau, MM. Boscheron, Toitot, Mme Di Marino, M. Bourrelly, Mme Stéphan, MM.
Source officielleciv3
6137231dcd580146774059d9
23 juin 1998
23 juin 1998
Beauvois, président, Mlle Fossereau, conseiller doyen, Mme Fossaert-Sabatier, conseiller référendaire rapporteur, M.
Source officielleciv3
61372326cd58014677406101
17 novembre 1998
17 novembre 1998
Beauvois, président, Mlle Fossereau, conseiller doyen, Mme Fossaert-Sabatier, conseiller référendaire rapporteur, M.
Source officielleciv3
61372380cd5801467740aa2d
16 mai 2000
16 mai 2000
Beauvois, président, Mlle Fossereau, conseiller doyen, Mme Fossaert-Sabatier, conseiller référendaire rapporteur, M.
Source officielleciv3
61372380cd5801467740aa2f
16 mai 2000
16 mai 2000
Beauvois, président, Mme Fossaert-Sabatier, conseiller référendaire rapporteur, Mlle Fossereau, conseiller doyen, M.
Source officielleciv3
6137239fcd5801467740c29b
14 mars 2001
14 mars 2001
Beauvois, président, Mme Fossaert-Sabatier, conseiller référendaire rapporteur, Mlle Fossereau, MM.
Source officielleciv3
613723a2cd5801467740c52d
4 avril 2001
4 avril 2001
Beauvois, président, Mme Fossaert-Sabatier, conseiller référendaire rapporteur, Mlle Fossereau, MM.
Source officielleciv3
613723aacd5801467740cb1d
20 décembre 2000
20 décembre 2000
Beauvois, président, Mme Fossaert-Sabatier, conseiller référendaire rapporteur, Mlle Fossereau, MM. Villien, Cachelot, Martin, Mme Lardet, M.
Source officielleciv3
613723accd5801467740cc6c
27 février 2001
27 février 2001
Beauvois, président, Mme Fossaert-Sabatier, conseiller référendaire rapporteur, Mlle Fossereau, conseiller doyen, M.
Source officielleciv3
613723accd5801467740cc6d
27 février 2001
27 février 2001
Beauvois, président, Mlle Fossereau, conseiller doyen, Mme Fossaert-Sabatier, conseiller référendaire rapporteur, M.
Source officielleciv3
613723d7cd5801467740ed54
18 décembre 2001
18 décembre 2001
Weber, président, Mme Fossaert-Sabatier, conseiller référendaire rapporteur, Mlle Fossereau, conseiller doyen, M.
Source officielleciv3
613723d7cd5801467740ed62
18 décembre 2001
18 décembre 2001
Weber, président, Mme Fossaert-Sabatier, conseiller référendaire rapporteur, Mlle Fossereau, conseiller doyen, M.
Source officielleciv3
61372667cd580146774254da
16 février 2000
16 février 2000
Beauvois, président, Mme Fossaert-Sabatier, conseiller référendaire rapporteur, Mlle Fossereau, MM. Boscheron, Toitot, Mmes Di Marino, Stéphan, MM.
Source officiellecr
RS en date du 14 décembre 1993, qui, dans la procédure suiviec/Jacques X
613725abcd5801467741fa5b
1 octobre 1996
1 octobre 1996
son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le premier octobre mil neuf cent quatre-vingt-seize, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire FOSSAERT-SABATIER
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