A B a demandé au tribunal administratif de Nîmes, en premier lieu, de condamner la commune de Sarrians à lui verser les sommes de 32 002,92 euros au titre de l'indemnisation de son préjudice financier

B..., représenté par Me Sarhane, demande au tribunal : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d’annuler l’arrêté du 2 juin 2025 par lequel le préfet des Hauts de

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 10 mars 2023, Mme A, représentée par Me Sarhane, demande au tribunal : 1°) de l'admettre, à titre provisoire, au bénéfice de l'aide juridictionnelle

En revanche, il n'y a pas de motif légitime à attraire la société SAFRAN et son assureur dans l'instance, alors que la preuve de son intervention en 2018 n'est pas rapportée.

No 06/05647 AFFAIRE : Saran X... C/ S.A.

siège est ..., et avec direction régionale, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 5 avril 2000 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (11e chambre civile), au profit de la société Saman

Ont été entendus, au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Mauclair, - les observations de Me Meite, substituant Me Sarhane, représentant M.

A, représenté par Me Sarhane, demande au juge des référés : 1°) de l'admettre à titre provisoire à l'aide juridictionnelle ; 2°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-2

Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, sous réserve que Me Sarhane, avocat de M.

a fait, la cour d'appel a violé l'article 12 du nouveau Code de procédure civile ; 3 / que manque à son obligation de contracter de bonne foi et commet ainsi un dol par réticence la banque qui, sachant

X... n'avait pas cherché à s'assurer une protection supplémentaire et non limitée dans le temps, sachant que son employeur contesterait celle découlant de son contrat de travail, conclu dans des conditions

du travail ; 5 / que s'agissant des frais de manutention rendus nécessaires par des opérations de fumigation qu'il lui était fait grief de n'avoir pas refacturés, le salarié faisait valoir que, sachant

violé, au stade de la détermination de la durée du préavis, l'article L. 442-6-I-5° du code de commerce ; 2°/ qu'en tous cas, faute de s'être prononcés au moment où ils fixaient la durée du préavis et sachant

Saugeraies, les juges du fond étaient tenus de rechercher si l'accord intervenu entre la société Saugeraies et la société Hyperbox et l'accord intervenu entre la société Saugeraies et la société BNP, sachant

afférents, l'arrêt retient que le salarié verse aux débats des tableaux de type Word par lesquels il a récapitulé ses heures supplémentaires non vérifiables sans verser d'autres éléments les corroborant, sachant

dont il faisait l'objet et qu'il entendait désigner un avocat, en France, pour assurer sa défense ; 4°/ que seul l'état de fuite au cours de l'information importe pour apprécier si le prévenu qui, se sachant

clause visait le prix et les actions comprises à la cession, elle restait silencieuse sur les autres conditions auxquelles devait adhérer le tiers titulaire du droit de préemption pour user de ce droit, sachant

X... avait, par ailleurs, constaté la disparition de préservatifs et retrouvé un sachet vide dans la poche de son mari ; qu'elle n'y avait pas accordé d'importance, sachant que son époux avait des relations