des articles L. 13, L. 14, R. 232, 6 et R. 266, 2 du Code de la route ; "en ce que l'arrêt attaqué a condamné Philippe Y..., à titre de peine principale pour la contravention de non-respect d'un signal

Y..., entre l'heure à laquelle celui-ci a été vu pour la dernière fois et celle à laquelle sa disparition a été signalée, et qu'il ne saurait être fait grief au technicien d'avoir effectué, par la lecture

pendant trente ans dans différents services sociaux, que cette expérience est en relation avec l'objet des enquêtes sociales qu'elle a été amenées à effectuer et dont plusieurs ont conduit à des signalements

la violation des articles R. 10, R. 232-2 et R. 266 du Code de la route ; d Attendu que le moyen présenté, qui se borne à contester que la limitation de vitesse à 110 km/h ait été régulièrement signalée

l'article 1382 du Code civil et les articles R. 26 et R. 26-1 du Code de la route, alors, d'autre part, qu'en ne recherchant pas si Mme B... avait pu connaître la défectuosité temporaire de la signalisation

précision sur son attitude ou son comportement, qu'elle est au surplus rédigée en deux parties l'une le 26 octobre 1992, jour des faits reprochés où son nom ne figure pas dans la liste des personnes signalées

X... avait effectivement, comme il le prétendait, signalé à la Caisse d'allocations familiales de Loire-Atlantique son changement de situation, le tribunal que ses seules énonciations n'autorisaient pas

Attendu que les époux Y... font grief à l'arrêt de s'être ainsi prononcé, alors que, en se bornant, pour rejeter la demande de remise de l'acte après publication, à constater que le notaire n'avait pas signé

selon les moyens, d'une part, que les bulletins de salaire ne faisaient pas mention des avantages en nature, ce qui n'a pas été jugé; alors, d'autre part, que les conclusions du défendeur n'ont pas été signées

X... fait grief à l'arrêt d'avoir déclaré irrecevable sa demande en se fondant sur la forclusion résultant de la non-dénonciation, dans le délai légal, du reçu pour solde de tout compte qu'il a signé le

[U] [R] pour un accident de la circulation du 13 septembre 2011 dans lequel sa responsabilité a été engagée ; que ce courrier d'avertissement porte la mention « reçu en main propre ce jour » signée par

A... le 15 novembre 1984 ; "que c'est à cette occasion que sera signalé un déplacement de la prothèse trapézométacarpienne du premier doigt gauche ; "... que ce descellement de prothèse a été signalé

virer sur sa gauche pour emprunter la rue Jules Ferry ; que, dans la mesure où Mickaël Z... ne démontre pas lui-même qu'il aurait entrepris sa manoeuvre de dépassement avant que Jean-Marie Y... ne signale

routière, de la violation des articles 44 du Code de la route, 42-2 de l'instruction interministérielle sur la circulation routière et de l'arrêté du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation

des clauses administratives, prescrites par les directions départementales de l'Equipement, et consistant à mettre en place "dans les zones intéressant la circulation sur la voie publique", une signalisation

X... n'a pas été verbalisé pour non-respect de la signalisation, c'est parce qu'il venait de reprendre son travail après un mois de chômage ; qu'en énonçant qu'il ne résultait pas de ce rapport que la

payeur a également consenti au montant de l'opération ; qu'en cas d'opération de paiement non autorisée, réalisée au moyen d'un instrument de paiement doté de données de sécurité personnalisées et signalée

Reprochant notamment aux sociétés Google d'avoir effectué un signalement auprès de la NCMEC, M.