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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Magistrat Mme Soler

DTA_2304315_20230907

Administratif

7 septembre 2023

7 septembre 2023

SOLERLe greffier, Signé A.

Source officielle
TA

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7ème Chambre

DTA_2104037_20240105

Administratif

5 janvier 2024

5 janvier 2024

Par un arrêté du 12 juillet 2020, le préfet de la Savoie a interrompu l'activité du centre de vacances pour enfants organisée par l'association Yaniv, à Sollières Sardières, en Savoie, entre le 6 et le

Source officielle
TA

Magistrat Mme Soler

DTA_2400234_20240118

Administratif

18 janvier 2024

18 janvier 2024

SOLERLe greffier, Signé A.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Besançon

DTA_2401335_20240729

Administratif

29 juillet 2024

29 juillet 2024

décision contestée, même temporaire, va entraîner une discontinuité scolaire et dans ses relations sociales et activités extra-scolaires et leur enfant va perdre la possibilité d'obtenir des créneaux de solfège

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Besançon

DTA_2401336_20240729

Administratif

29 juillet 2024

29 juillet 2024

décision contestée, même temporaire, va entraîner une discontinuité scolaire et dans ses relations sociales et activités extra-scolaires et leur enfant va perdre la possibilité d'obtenir des créneaux de solfège

Source officielle
TJ

19ème chambre civile

67880a5dc21c0e53e7907a5b

T. Judiciaire

14 janvier 2025

14 janvier 2025

] [Localité 11] ET Monsieur [F] [H] représenté par Madame [A] [H] en sa qualité de représentante légale [Adresse 2] [Localité 11] Représentés par la SELARL FRAISSE Avocats représentée par Maître Solveig

Source officielle
CA

Chambre 1-7

6364ba16e405357f749ea466

Appel

3 novembre 2022

3 novembre 2022

*autorisé Madame [B] à s'acquitter de cette somme outre le loyer et les charges courantes en 35 mensualités de 170 € chacune et une 36e mensualité qui soldera la dette en principal, frais et intérêts.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 6

6719e5045857dd64cbdaa5ba

Appel

23 octobre 2024

23 octobre 2024

Céans devait rentrer en voie de condamnation à leur encontre ; JUGER que l'échéance mensuelle de remboursement ne pourra pas excéder la somme de 300 euros / mois sur 23 mois, que la 24e échéance soldera

Source officielle
TJ

Ch3 Cab1 CTX civil

69dd45e6cdc6046d471ff8a3

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

[P] [E] à s’acquitter de ces sommes en 23 mensualités de 100,00 € chacune et une 24e mensualité qui soldera la dette en principal et intérêts ; PRÉCISE que chaque mensualité devra intervenir avant le

Source officielle
TJ

PPROX_FOND

69fcea1fcdc6046d47f81da2

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

décembre 2020, avec intérêts au taux légal à compter de la présente décision ; AUTORISE Monsieur [J] [P] à s’acquitter de ces sommes en 23 mensualités de 100,00 € chacune outre une 24e mensualité qui soldera

Source officielle
CA

2e chambre civile

62624816b1a50c277d4c5ae1

Appel

21 avril 2022

21 avril 2022

mensualité de mai comprise, - autorisé Madame [O] [Z], à se libérer de la dette , outre le loyer et les charges courantes, en 23 versements mensuels de 52,30 € et une vingt quatrième mensualité sui soldera

Source officielle
TJ

TPX POI JCP REFERES

69fce50bcdc6046d47f7bf66

T. Judiciaire

2 avril 2026

2 avril 2026

[T] [V] à s’acquitter de cette somme, outre le loyer et les charges courantes, en 35 mensualités de 184€ chacune et une 36ème mensualité qui soldera la dette en principal et intérêts ; PRECISE que chaque

Source officielle
TJ

TPX POI JCP FOND

69fce51bcdc6046d47f7c09f

T. Judiciaire

2 avril 2026

2 avril 2026

[P] [O] à s’acquitter de cette somme, outre le loyer et les charges courantes, en 3 mensualités de 150€ chacune et une 4ème mensualité qui soldera la dette en principal et intérêts ; PRECISE que chaque

Source officielle
TJ

PPROX_FOND

69fcea7dcdc6046d47f82469

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

intérêts au taux légal à compter du 22 août 2025 ; AUTORISE Monsieur [F] [A] et Madame [D] [W], épouse [A] à s’acquitter de ces sommes en 5 mensualités de 217,00 € chacune outre une 6e mensualité qui soldera

Source officielle
TJ

Service de proximité

6a0231bacdc6046d4767304a

T. Judiciaire

2 avril 2026

2 avril 2026

présente décision, AUTORISONS Mme [I] [K] à s’acquitter de cette somme, en sus du loyer et des charges courants, en 35 mensualités d'un montant de 140,00 € chacune et une 36ème et dernière mensualité qui soldera

Source officielle
TJ

Service de proximité

6a0231dccdc6046d476732b6

T. Judiciaire

2 avril 2026

2 avril 2026

le surplus, AUTORISONS Mme [T] [G] à s’acquitter de cette somme, en sus du loyer et des charges courants, en 35 mensualités d'un montant de 119,00 € chacune et une 36ème et dernière mensualité qui soldera

Source officielle
TJ

Service de proximité

6a023204cdc6046d47673590

T. Judiciaire

2 avril 2026

2 avril 2026

[D] [T] et Mme [F] [T] à s’acquitter de cette somme, en sus du loyer et des charges courants, en 35 mensualités d'un montant de 179,00 € chacune et une 36ème et dernière mensualité qui soldera la dette

Source officielle
TJ

Service de proximité

6a023225cdc6046d476737c6

T. Judiciaire

2 avril 2026

2 avril 2026

le surplus, AUTORISONS Mme [O] [I] à s’acquitter de cette somme, en sus du loyer et des charges courants, en 35 mensualités d'un montant de 95,00 € chacune et une 36ème et dernière mensualité qui soldera

Source officielle
TJ

Chambre 24 / Proxi fond

69f24853cdc6046d4700224d

T. Judiciaire

2 avril 2026

2 avril 2026

[A] [R] et Mme [B] [R] née [G] à s'acquitter de cette somme, outre le loyer et les charges courants, en 6 mensualités de 150 euros chacune et une 7ème mensualité qui soldera la dette en principal et intérêts

Source officielle
TJ

3ème Chambre (Reféré)

698011d1cdc6046d4795b5a8

T. Judiciaire

4 juillet 2025

4 juillet 2025

intérêts de retard au taux légal à compter de l'assignation du 21 février 2025 ; AUTORISONS Madame [N] [U] à s'acquitter de cette somme en 19 mensualités de 250 euros chacune et une 20ème mensualité qui soldera

Source officielle