Hénon, conseiller, les observations de la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol, avocat de l'URSSAF d'Aquitaine, et l'avis de Mme Tuffreau, avocat général référendaire, après débats en l'audience publique

Leblanc, conseiller, les observations de la SCP Bouzidi et Bouhanna, avocat de la société [3], de la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol, avocat de l'URSSAF de [Localité 4], et l'avis de Mme Tuffreau,

Montfort, conseiller référendaire, les observations de la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol, avocat de l'URSSAF de Centre-Val de Loire, de la SAS Hannotin avocats, avocat de Mme [R], et l'avis de Mme Tuffreau

avocat de Mme [S], de la SCP Célice, Texidor, Périer, avocat de la société [3], de la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol, avocat de la caisse primaire d'assurance maladie de l'Oise, et l'avis de Mme Tuffreau

avocat de Mme [G], de la SCP Célice, Texidor, Périer, avocat de la société [3], de la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol, avocat de la caisse primaire d'assurance maladie de l'Oise, et l'avis de Mme Tuffreau

Poulet-Odent, avocat de la société [4], de la SARL Matuchansky, Poupot, Valdelièvre et Rameix, avocat de la société [5], et l'avis de Mme Tuffreau, avocate générale référendaire, après débats en l'audience

[C], de la SCP Boutet et Hourdeaux, avocat de la caisse primaire d'assurance maladie des Alpes Maritimes, et l'avis de Mme Tuffreau, avocate générale référendaire, après débats en l'audience publique du

[R], de la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol, avocat de la caisse primaire d'assurance maladie du Val-de-Marne, et l'avis de Mme Tuffreau, avocate générale référendaire, après débats en l'audience publique

observations de la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol, avocat de la caisse générale de sécurité sociale de la Martinique, de la SARL Thouvenin, Coudray et Grévy, avocat de la société [1], et l'avis de Mme Tuffreau

conseiller, les observations de la SCP Foussard et Froger, avocat de la caisse primaire d'assurance maladie de l'Eure, de la SCP Célice, Texidor, Périer, avocat de la société [3], et l'avis de Mme Tuffreau

observations de la SCP Foussard et Froger, avocat de la caisse primaire d'assurance maladie du Bas-Rhin, de la SCP Célice, Texidor, Périer, avocat de la société [3] [Localité 4], et l'avis de Mme Tuffreau

Sur le rapport de Mme Dudit, conseillère référendaire, les observations de la SCP Rocheteau, Uzan-Sarano et Goulet, avocat de la société [3], et l'avis de Mme Tuffreau, avocate générale référendaire, après

conseillère, les observations de la SCP Boutet et Hourdeaux, avocat de la caisse primaire d'assurance maladie du Var, de la SCP Célice, Texidor, Périer, avocat de la société [3], et l'avis de Mme Tuffreau

[V], et l'avis de Mme Tuffreau, avocate générale référendaire, après débats en l'audience publique du 19 novembre 2025 où étaient présents Mme Martinel, présidente, M.

conseiller référendaire, les observations de la SCP Foussard et Froger, avocat de la caisse autonome de retraite des médecins de France, de la SCP Sevaux et Mathonnet, avocat de Mme [G], et l'avis de Mme Tuffreau

Sur le rapport de Mme Le Fischer, conseillère, les observations de la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol, avocat de la caisse primaire d'assurance maladie d'Ille-et-Vilaine, et l'avis de Mme Tuffreau

d'assurance maladie du Hainaut, de la SCP Gaschignard, Loiseau et Massignon, avocat de l'établissement d'hospitalisation à domicile (HAD) [Etablissement 1], représenté par la [1], et l'avis de Mme Tuffreau

conseiller, les observations de la SCP Lyon-Caen et Thiriez, avocat de Mme [G], de la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol, avocat de la caisse d'allocations familiales de Maine-et-Loire, et l'avis de Mme Tuffreau