Je vais accepter et respecter. Je ne suis jamais entré au Centre. C'est ma première fois. J'ai bien compris ce qui est légal et illégal. Oui, on me dit que ma présence est illégale.

LES TROIS VALLÉES La S.C.I.

(Val-de-Marne), 6°) M. Y..., demeurant ...

Fernand X..., demeurant ... à Charenton-le-Pont (Val-de-Marne), défendeur à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ;

Claude X..., 2°/ Mme Monique B..., épouse X..., demeurant ensemble à Bry-sur-Marne (Val-de-Marne), ..., en cassation d'un arrêt rendu le 24 mars 1989 par la cour d'appel de Paris (25e chambre B),

Roger X..., demeurant ... à Enghien-les-Bains (Val-d'Oise), défendeurs à la cassation ; Les demandeurs invoquent, à l'appui de leur pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; LA

d'appel, quand bien même la personne ayant porté plainte n'aurait pas été avisée par le parquet de la date d'audience ; qu'en l'espèce, il est tout aussi constant que le directeur des services fiscaux du Val-de-Marne

ni les procès-verbaux d'assemblée générale portant adoption du taux des CVO ni justifié de la consultation préalable des syndicats des appellations concernées et du syndicat des négociants en vin du Val

X tendant à l'annulation de l'arrêté du 27 janvier 2003 du préfet du Val-de-Marne décidant sa reconduite à la frontière.

X..., en 1992, en invoquant le transfert des activités relatives aux produits surgelés à Marne-la-Vallée, et la suppression des activités de reconditionnement entraînant la disparition de plusieurs emplois

(Val-de-Marne), en la personne de son syndic, le Cabinet Girard, dont le siège est ...

COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Société nationale de construction Quillery, société anonyme dont le siège social est à Saint-Maur (Val-de-Marne

A..., demeurant ... (16ème), 3°) la Compagnie d'assurances UAP, dont le siège est ... (1er), représentée par ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège, 4°) M.

(Val-de-Marne), 11°/ La Société anonyme immobilière d'économie mixte (SAIEM) de la ville de Créteil, dont le siège social est 4, place Raoul Dautry à Créteil (Val-de-Marne), 12°/ La société Sud-Est

sentiment de "s'être laissé forcer la main afin de conclure rapidement à la thèse du suicide", il n'en demeure pas moins qu'il n'avait fait, au moment du constat de décès, aucune constatation médico-légale

coopérative fait grief à l'arrêt d'avoir accueilli la demande, alors, selon le pourvoi, d'une part, qu'à supposer même que la déclaration de créances faite entre les mains du représentant des créanciers vaille

pris de la violation des articles L. 421-1, L. 480-1, L.480-4, L.480-5 et L. 480-7 du code de l'urbanisme, 121-3 du code pénal, 591 et 593 du code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale

Y..., Gautier, Valdès, Capoulade, Peyre, Beauvois, Darbon, Mlle Fossereau, conseillers, MM. Garban, Chollet, Chapron, conseillers référendaires, M.

(Val-d'Oise), 2°) Mme Maryse Y..., épouse Z..., demeurant ...

CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par le syndicat des copropriétaires de la Tour A 04, Résidence Colette, dont le siège social et ... à Fontenay-sous-Bois (Val-de-Marne