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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
4e chambre
6358ce0ec40aa805a7864e1d
24 octobre 2022
24 octobre 2022
Décision déférée à la cour : Arrêt rendu le 23 Mai 2022 par le Cour d'Appel de VERSAILLES N° Chambre : 04 N° RG : 20/2829 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Valérie
Source officielle4e chambre 2e section
633e7079f8faf13e2e973f18
5 octobre 2022
5 octobre 2022
: Monsieur [L] [M] [Adresse 1] [Localité 3] Représentant : Me Valérie LEGAL, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 274 et Me Henri-Joseph CARDONA, Plaidant, avocat au barreau
Source officielleQuatrième Chambre
66883e89342d338c20d39e2f
5 juillet 2024
5 juillet 2024
exécutoire à Me Marie-laure ABELLA, Maître Olivier ROUAULT, Me Céline BORREL, Me Christophe DEBRAY, Maître Jean-christophe CARON, Maître Emmanuel MOREAU, Me Hervé KEROUREDAN, Maître Anne-sophie PUYBARET, Me Valérie
Source officielle12e chambre
5fdace1881f73e607f231a88
21 mai 2019
21 mai 2019
Jugement rendu(e) le 31 Mai 2018 par le Tribunal de Grande Instance de NANTERRE N° Chambre : N° Section : N° RG : 16/01155 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Valérie
Source officielle16e chambre
603297e24a96470c807a954b
21 décembre 2017
21 décembre 2017
SCP [I] [I] [D] [I] [H] [I]-C [G] NOTAIRES ASSOCIES Avocat plaidant : SCP KUHN, Paris P090 N° SIRET : [X] [Adresse 2] [Localité 4] Représentant : Me Valérie LEGAL, Postulant, avocat au barreau de
Source officielle1re chambre 1re section
615e0de9c25a97f0381f5057
12 février 2015
12 février 2015
Instance de CHARTRES N° Chambre : 1 N° Section : N° RG : Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : - Me Christophe DEBRAY, avocat au barreau de VERSAILLES & Me Valérie
Source officielle16e chambre
615e0d9fc25a97f0381f4e5b
6 mai 2014
6 mai 2014
Jugement rendu le 09 Avril 2013 par le Juge de l'exécution de NANTERRE N° Chambre : N° Section : N° RG : 12/11702 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Valérie
Source officielle3e chambre
60342e21b600c71fe8f7f095
26 janvier 2017
26 janvier 2017
cour : Jugement rendu le 12 Décembre 2014 par le Tribunal de Grande Instance de NANTERRE N° Chambre : 06 N° RG : 13/04793 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Valérie
Source officielle16e chambre
60344190b0d950328fdc861d
12 janvier 2017
12 janvier 2017
Jugement rendu le 11 Mars 2015 par le Tribunal de Grande Instance de CHARTRES N° Chambre : N° Section : N° RG : 12/02555 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Valérie
Source officielle3e chambre
6035db5182f7d241d8eded6a
11 février 2016
11 février 2016
01 N° RG : 13/01989 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Philippe MERY de la SCP MERY - GENIQUE Me Katell FERCHAUX- LALLEMENT de la SELARL LM AVOCATS Me Valérie
Source officielle3e chambre
60336699ae4db218ef60bf6c
22 juin 2017
22 juin 2017
Jugement rendu le 12 Décembre 2014 par le Tribunal de Grande Instance de NANTERRE N° Chambre : 06 N° RG : 13/06048 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Valérie
Source officielle1re chambre 1re section
5fdc85fb4b096da9536851e0
16 novembre 2018
16 novembre 2018
rendu le 01 Mars 2017 par le Tribunal de Grande Instance de CHARTRES N° Chambre : 1 N° RG : 15/00833 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : SCP ODEXI AVOCATS Me Valérie
Source officielle12e chambre
5fd99f1b8e4baa91d488d888
19 décembre 2019
19 décembre 2019
Juin 2018 par le Tribunal de Commerce de NANTERRE N° Chambre : N° Section : N° RG : 2016F01684 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Chantal DE CARFORT Me Valérie
Source officielle16e chambre
615e0dfbc25a97f0381f5112
8 janvier 2015
8 janvier 2015
1195 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Anne laure DUMEAU, avocat au barreau de VERSAILLES, Me Pierre GUTTIN, avocat au barreau de VERSAILLES, Me Valérie
Source officielle1re chambre 1re section
6035ed1f76a69b5306add18e
28 janvier 2016
28 janvier 2016
5] Représentant : Me Nathalie CHASSIGNEUX, avocat postulant et plaidant au barreau de PARIS, vestiaire : E0116 - N° du dossier 20130364 Me Barthélemy LACAN, avocat au barreau de PARIS, Me Valérie
Source officielleChambre civile 1-1
6708c05f445a086e2bcee155
10 octobre 2024
10 octobre 2024
nationalité française [Adresse 1] INTIMÉ DÉFAILLANT, DÉFENDEUR À L'INCIDENT Société [28], anciennement dénommée SCP [32] [Adresse 6] INTIMÉE DEMANDERESSE À L'INCIDENT représentée par Me Valérie
Source officielle6e chambre
5fca5c09d71a9c33e275885d
12 novembre 2020
12 novembre 2020
Jugement rendu le 15 Janvier 2020 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de NANTERRE N° Section : AD N° RG : F 19/00595 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : - Me Valérie
Source officielle1re chambre 1re section
652f79a8b053208318995cdb
17 octobre 2023
17 octobre 2023
Juillet 2022 par la Cour d'appel de VERSAILLES N° Chambre : 1 N° Section : A N° RG : 20/01921 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : -Me Samba SIDIBE, -Me Valérie
Source officielle3e chambre
60340de77eca2bbd050f32df
9 février 2017
9 février 2017
N° RG : 2009/00520 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Patricia MINAULT de la SELARL MINAULT PATRICIA, Me Stéphane CHOUTEAU de l'ASSOCIATION AVOCALYS, Me Valérie
Source officielle1re chambre 1re section
6538b4417ffc2c8318ee0246
24 octobre 2023
24 octobre 2023
2020 par le Tribunal Judiciaire de CHARTRES N° Chambre : N° Section : N° RG : 16/00421 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : -Me Samba SIDIBE, - Me Valérie
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