; 2° Sur les actions et procédures propres à faciliter la détermination des postes de travail susceptibles de convenir aux travailleurs handicapés ; 3° Sur les pratiques suivies en matière de recensement des emplois à mi-temps et des emplois dits légers

Article 18

—

Il accepte les dons et legs. Il peut déléguer cette attribution au directeur. Il détermine les catégories de conventions qui, en raison de leur nature ou du montant financier engagé, doivent lui être soumises pour approbation.

Article 21

—

ressources provenant des activités de la formation continue, congrès et manifestations diverses ; - les revenus des biens, meubles et immeubles de l'école ; - les produits de l'exploitation des brevets et licences ; - le produit des emprunts, dons et legs

Article AM 10

—

Les éléments de décoration ou d'habillage flottants, tels que panneaux publicitaires flottants de surface supérieure à 0,50 mètre carré, guirlandes, objets légers de décoration, etc., situés à l'intérieur des locaux dont la superficie au sol est supérieure

Article 27

—

compétent pour décider des emprunts, des acquisitions, échanges et aliénations de biens immobiliers, des prises et cessions de bail supérieur à trois ans, des marchés de travaux, de fournitures et de services, de l'acceptation ou du refus des dons et legs

Article 23

—

7° La rémunération des prestations ; 8° Les redevances d'occupation et d'exploitation de son domaine, ainsi que les redevances dues au titre des autorisations d'occupation temporaire du domaine public de l'Etat mis à sa disposition ; 9° Les dons et legs

Article 22

—

par les assujettis en vue de bénéficier des exonérations prévues à l'article L. 6241-8 du code du travail ; Les contributions librement souscrites par les entreprises dans le cadre d'associations de parrainage ou, à titre de mécénat, les dons et legs

Article 19

—

résultats ; 5° Les acquisitions, aliénations et échanges d'immeubles ; 6° Les emprunts, les prises de participations financières et la création de filiales ; 7° Le bilan social présenté chaque année, après avis du comité technique ; 8° Les dons et legs

Article 11

—

conservation et la communication dans les centres de La Courneuve et de Nantes des archives intermédiaires et définitives émanant de ces services et organismes, des archives privées qui lui sont remises ou sont acquises par le ministère à titre de don, de legs

Article R321-8

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 26 > 12 > 90

Code forestier (nouveau)

acquisitions, aliénations et échanges d'immeubles, les baux et locations le concernant ; 5° Les contrats ainsi que les marchés publics et conventions d'un montant supérieur à un seuil qu'il détermine ; 6° Les emprunts ; 7° L'acceptation des dons et legs

Article L215-21

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 03 > 41

Code de l'urbanisme

Seuls des équipements légers d'accueil du public ou nécessaires à la gestion courante des terrains ou à leur mise en valeur à des fins culturelles ou scientifiques peuvent être admis sur les terrains acquis en application des dispositions du présent chapitre

Article R142-25

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 31 > 37 > 32

Code du patrimoine

fonctionnement ; 7° Les redevances d'occupation et d'exploitation de son domaine ainsi que les redevances dues au titre des autorisations d'occupation temporaires du domaine public de l'Etat qui lui a été remis en dotation ou mis à sa disposition ; 8° Les legs

Article R422-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 35 > 92

Code du patrimoine

d'Afrique, d'Asie, d'Océanie et des Amériques (musée du quai Branly) ; 13° Le département du XXe siècle (musée national d'art moderne du Centre national d'art et de culture Georges Pompidou, musée national Picasso-Paris, musée de l'Orangerie, musée Fernand Léger

Article R632-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 78 > 73

Code de la sécurité sociale

-Les ressources du régime d'assurance invalidité-décès mentionné à l'article L. 632-1 sont constituées par : 1° Le produit des cotisations des assurés, ainsi que les majorations et pénalités de retard ; 2° Les produits financiers ; 3° Les dons et legs

Article L123-8

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 73 > 24

Code de l'action sociale et des familles

Le président du centre communal ou intercommunal d'action sociale a le droit d'accepter, à titre conservatoire, des dons et legs et de former, avant l'autorisation, des demandes en délivrance.

Article R314-67

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 70 > 03

Code de l'action sociale et des familles

-Sur les dons et legs qui n'ont pas encore été acceptés, le comptable fait tous les actes conservatoires nécessaires. IV.

Article 1

—

Dans le département des Côtes-d'Amor : les territoires des commissions locales d'insertion de Loudéac et Lamballe qui comprennent les cantons de Mur-de-Bretagne, Plouguenast, Loudéac, La Chèze, Collinée, Merdrignac, Pléneuf-Val-André, Lamballe, Matignon

Article Annexe II

—

Indre-et-Loire Tours-Val de Loire. Isère Grenoble- Alpes-Isère, Grenoble-Le Versoud. Jura Champagnole-Crotenay, Dole-Tavaux, Lons-le-Saunier-Courlaoux, Saint-Claude-Pratz. Loir-et-Cher Blois-Le Breuil. Loire Roanne-Renaison, Saint-Etienne-Loire.

LEGIARTI000042970238

—

ORLY-Chef état-major 1 94-VAL-DE-MARNE ORLY-Chef de la division immigration 1 94-VAL-DE-MARNE ORLY-Chef de la division police générale et investigation 1 95-VAL-D'OISE ROISSY CHARLES DE GAULLE-LE BOURGET-Adjoint chef état-major-Echelon spécial

Article ANNEXE I

—

89 : Yonne : H1 : : 90 : Territoire de : H1 : : : Belfort : H1 : : 91 : Essonne : H1 : : 92 : Hauts-de-Seine : H1 : : 93 : Seine-Saint- : H1 : : : Denis : H1 : : 94 : Val-de-Marne

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