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110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
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EXTRAIT
Article 3
Les biens concernés par la licence générale nationale " Faible valeur " se limitent exclusivement aux biens à double usage listés en annexe A.
La valeur du point de pension militaire d'invalidité est portée de 74,55 F à 74,92 F à compter du 1er août 1994.
Article 30-6
Les modalités d'évaluation de la valeur professionnelle ainsi que les modalités d'élaboration et de communication du compte rendu sont définies par un arrêté du ministre chargé de l'agriculture.
Article 31-4
Article 54
Les chauffe-eau électriques à accumulation ont une constante de refroidissement inférieure ou égale à leur valeur C r r r -0,53 r r
Article 10-5
La valeur du point prévu à l'article 4 du décret du 3 mars 2003 susvisé est fixée à 51, 87 euros.
Article 17-9
Les modalités d'évaluation de la valeur professionnelle ainsi que les modalités d'élaboration et de communication du compte-rendu sont définies par un arrêté du ministre chargé de l'agriculture.
Article 1
La valeur du point de pension militaire d'invalidité est portée de 71,39 F à 72,36 F à compter du 1er octobre 1992.
Article 411-28
Chaque catégorie d'instruments financiers, contrats, valeurs et dépôts inscrits à l'actif d'un même OPCVM suit les mêmes règles de valorisation.
La valeur du point de pension militaire d'invalidité est portée de 72,59 F à 73,84 F à compter du 1er février 1993.
Article 17-14
Article 82
L'ordonnance établie sous forme électronique et signée par le juge au moyen du procédé mentionné par l'article 81 a valeur de minute.
Article 411-77
I. - Le risque global d'un OPCVM calculé selon la méthode du calcul de la valeur en risque porte sur toutes les positions en portefeuille.
Article 9-3-3
Article 13-2
Les modalités d'évaluation de la valeur professionnelle ainsi que les modalités d'élaboration et de communication du compte rendu sont définies par un arrêté du ministre chargé des sports.
Article 12-2
Les modalités d'évaluation de la valeur professionnelle ainsi que les modalités d'élaboration et de communication du compte rendu sont définies par un arrêté du ministre chargé de la jeunesse.
Article 6.1
Pour les unités visées à l'article 2, la croix de la Valeur militaire est personnellement décernée par le ministre de la défense, à tout moment et quel que soit l'échelon.
Article L224-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 32 > 51 > 34
Les supporters et les associations de supporters, par leur comportement et leur activité, participent au bon déroulement des manifestations et compétitions sportives et concourent à la promotion des valeurs du sport.
Article 5
L'acte de cession comporte la valeur vénale établie par le directeur régional des finances publiques, le montant de chaque décote et son cumul.
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