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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
5e Chambre
60360ef1ce674c73802cb1ca
17 décembre 2015
17 décembre 2015
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Monsieur Olivier FOURMY, Président, Mme Mariella LUXARDO, Conseiller, Madame Elisabeth WATRELOT, Conseiller,
Source officielle5e Chambre
603699194c3e913b8d57cb65
17 septembre 2015
17 septembre 2015
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Monsieur Olivier FOURMY, Président, Mme Mariella LUXARDO, Conseiller, Madame Elisabeth WATRELOT, Conseiller,
Source officielle5e Chambre
6036b2e11b042553ad789119
10 septembre 2015
10 septembre 2015
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Monsieur Olivier FOURMY, Président, Mme Mariella LUXARDO, Conseiller, Madame Elisabeth WATRELOT, Conseiller,
Source officielle5e Chambre
616258f8a2370d151415ac1f
22 mai 2014
22 mai 2014
plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Catherine ROUAUD-FOLLIARD, Conseiller faisant fonction de président, Monsieur Hubert DE BECDELIÈVRE, Conseiller, Madame Elisabeth WATRELOT
Source officielleCHAMBRE SOCIALE A
6162fa8a687317f24325aed5
4 janvier 2012
4 janvier 2012
syndical ouvrier) INTIMÉE : SAS ALLOIN TRANSPORTS MME [K], directrice d'agence [Adresse 2] [Adresse 2] [Localité 5] comparant en personne, assistée de Me Yves MERLE de la SELCA CHASSANY WATRELOT
Source officielle5e Chambre
615e0e46c25a97f0381f544f
26 juin 2014
26 juin 2014
2014, en audience publique, devant la cour composée de : Madame Catherine ROUAUD-FOLLIARD, Conseiller faisant fonction de président, Monsieur Hubert DE BECDELIÈVRE, Conseiller, Madame Elisabeth WATRELOT
Source officielle5e Chambre
615e0e47c25a97f0381f5455
26 juin 2014
26 juin 2014
2014, en audience publique, devant la cour composée de : Madame Catherine ROUAUD-FOLLIARD, Conseiller faisant fonction de président, Monsieur Hubert DE BECDELIÈVRE, Conseiller, Madame Elisabeth WATRELOT
Source officielle5e Chambre
61609200db7ff645d856644a
28 mai 2014
28 mai 2014
plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Catherine ROUAUD-FOLLIARD, Conseiller faisant fonction de président, Monsieur Hubert DE BECDELIÈVRE, Conseiller, Madame Elisabeth WATRELOT
Source officielle5e Chambre
61609e53264c7ed035b03c72
26 juin 2014
26 juin 2014
2014, en audience publique, devant la cour composée de : Madame Catherine ROUAUD-FOLLIARD, Conseiller faisant fonction de président, Monsieur Hubert DE BECDELIÈVRE, Conseiller, Madame Elisabeth WATRELOT
Source officielle7ème Chambre
DTA_2006927_20230721
21 juillet 2023
21 juillet 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 19 novembre 2020 et 25 janvier 2022, la SA Bricoman, représentée par le cabinet Chassany, Watrelot et Associés, demande au tribunal
Source officielle7ème Chambre
DTA_2006928_20230721
21 juillet 2023
21 juillet 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 19 novembre 2020 et 25 janvier 2022, la SA Bricoman, représentée par le cabinet Chassany, Watrelot et Associés, demande au tribunal
Source officielleChambre sociale 4-2
6780b79e34dc79f9f0614f38
9 janvier 2025
9 janvier 2025
EXPRO, JCP de NANTERRE N° Chambre : N° Section : N° RG : 21/00253 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Zoran ILIC Me Jérôme WATRELOT le : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Source officielleCh. Sociale -Section B
651fa550c601f083189916ff
5 octobre 2023
5 octobre 2023
21/04233 N° Portalis DBVM-V-B7F-LCCZ N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : la SELAFA CHASSANY WATRELOT
Source officiellePôle 1 - Chambre 8
634a4f67acdcd6adff75aa2c
14 octobre 2022
14 octobre 2022
ADOMA représentée par son directeur général [Adresse 1] [Localité 3] Représentée et assistée par Me Sylvie JOUAN de la SCP JOUAN WATELET, avocat au barreau de PARIS, toque : P0226 INTIME
Source officiellePôle 1 - Chambre 2
63c256a60bfda47c900760a3
12 janvier 2023
12 janvier 2023
poursuites et diligences en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 2] [Localité 3] Représentée et assistée par Me Sylvie JOUAN de la SCP JOUAN WATELET
Source officiellePCP JCP ACR référé
65d64dc287daf743d9a54a87
31 janvier 2024
31 janvier 2024
ADOMA, [Adresse 1] représentée par Maître Sylvie JOUAN de la SCP JOUAN WATELET, avocats au barreau de PARIS, DÉFENDEUR Monsieur [Y] [Z], [Adresse 2] non comparant, ni représenté COMPOSITION DU TRIBUNAL
Source officiellePCP JCP ACR référé
65d64dc887daf743d9a54bf3
31 janvier 2024
31 janvier 2024
ADOMA, [Adresse 1] représentée par Maître Sylvie JOUAN de la SCP JOUAN WATELET, avocats au barreau de PARIS, DÉFENDEUR Monsieur [K] [P], [Adresse 3] non comparant, ni représenté COMPOSITION DU TRIBUNAL
Source officiellePCP JCP ACR référé
65d64dcb87daf743d9a54c48
31 janvier 2024
31 janvier 2024
ADOMA, [Adresse 2] représentée par Maître Sylvie JOUAN de la SCP JOUAN WATELET, avocats au barreau de PARIS, DÉFENDEUR.
Source officiellePôle 1 - Chambre 3
696a1d14cdc6046d478279f5
15 janvier 2026
15 janvier 2026
RCS de [Localité 6] n°788058030, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 3] [Localité 4] Représentée par Me Sylvie Jouan de la SCP Jouan Watelet
Source officiellePCP JCP ACR référé
66216507c8ec436236deb26b
16 avril 2024
16 avril 2024
352J-W-B7H-C3YOI N° MINUTE : 24/012 ORDONNANCE DE REFERE rendue le 16 avril 2024 DEMANDERESSE S.A. [3], dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Maître Sylvie JOUAN de la SCP JOUAN WATELET
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