Codes de loi français
110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
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27 122 résultats pour « accident antérieur au 1er janvier 1947 »
ARTICLE
CODE
EXTRAIT
Article 2
Le présent décret s'applique aux rémunérations et gains versés à compter du 1er janvier 1990.
Article 2
Les dispositions de l'article 1er s'appliquent aux actes effectués à compter du 15 janvier 1992 .
Article 5
Les dispositions du présent arrêté sont applicables à compter de l'exercice débutant le 1er janvier 1999.
Article 3
. - Les dispositions mentionnées en annexe sont applicables à compter du 1er janvier 2000.
Article 5
Le présent décret s'applique aux rémunérations ou gains versés à compter du 1er janvier 1989.
Article 2
A modifié les dispositions suivantes : Arrêté du 6 janvier 2011 : Art 1er
Article 1
A compter du 1er janvier 1987, l'emploi des radioéléments sera interdit dans la fabrication des paratonnerres.
Article Barème B
TRAITEMENTS ANNUELS BRUTS SOUMIS À RETENUE POUR PENSION À COMPTER DU 1ER JANVIER 2024.
Article 2
Ces modifications s'appliquent aux cotisations assises sur les rémunérations dues à compter du 1er janvier 1989.
Article 24
Les dispositions du présent décret s'appliquent aux exercices ouverts à compter du 1er janvier 1992.
Article 19
L'exercice social commence le 1er janvier et finit le 31 décembre de chaque année.
Article 2
Le présent arrêté, qui prend effet au 1er janvier 1998, sera publié au Journal officiel
Article 10
Le présent décret entre en vigueur le 1er janvier 2020 pour une durée de cinq ans.
Article 25
Exercice social L'année sociale commence le 1er janvier et finit le 31 décembre.
Article 5-3
A compter du 1er janvier 2013, les conservateurs des hypothèques peuvent être nommés :
Article 2
Les dispositions de l'annexe I sont applicables aux installations déclarées à compter du 1er janvier 2015.
Article 12
Le présent arrêté entre en vigueur le 1er janvier 2024 sur l'ensemble du territoire de la République.
Article 13
Le présent arrêté entre en vigueur le 1er janvier 2024 sur l'ensemble du territoire de la République.
Article L2564-9
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 24 > 90 > 13
L'article L. 2121-32 est applicable à Mayotte à compter du 1er janvier 2014.
Article L2564-29
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 24 > 90 > 11
L'article L. 2335-3 est applicable à Mayotte à compter du 1er janvier 2014.
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