Codes de loi français

Article 6

Elles sont alors conservées dans les centres de services informatiques en tant qu'archives intermédiaires pendant cinq ans et communiquées aux destinataires habilités qui en font la demande.

Article 111 H quaterdecies

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 22 > 32 > 79

I. – Au plus tard cinq jours ouvrables après la réception des produits soumis à accise, un document dénommé Accusé de réception est établi par l'entrepositaire agréé ou le destinataire enregistré par l'intermédiaire du service de suivi informatique des

Article R111-4-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 80 > 93

“ Ordinateur ardoise ” : un ordinateur portable comprenant un écran tactile intégré mais dépourvu de clavier physique inamovible ; “ Ordinateur dit client léger mobile ” : un ordinateur portable qui s'appuie sur une connexion à des ressources informatiques

Article 1

Matériels portatifs : La mise en route et l'arrêt de: : d'une puissance inférieure : ces machines et appareils : : à 750 W, défonceuses à base : doivent s'effectuer par le : : plongeante.

Article EL 8

Batteries d'accumulateurs et matériels associés (chargeurs, onduleurs) § 1.

Article 4

département des affaires domaniales de la direction de la logistique et des contrats (MF/SG/DLC) ; - chef du département gestion et moyens généraux du centre de météorologie spatiale de la direction de la production (DP/CMS) ; - chargé de mission achats

Article 1

Son libellé est, selon le cas : Ce matériel ou ce produit sera livré dans une version répondant aux exigences d'hygiène et de sécurité résultant de la réglementation en vigueur.

Article 3

Toutefois, le dossier est alors complété par une liste des contrôles réalisés sur les matériels au cours des douze mois précédents, classés par référence aux catégories de matériels.

Article R625-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 38 > 24

Les conditions matérielles et pédagogiques mentionnées au I de l'article L. 625-2 sont définies par arrêté du ministre de l'intérieur.

Article R312-30

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 93 > 85

Peuvent être autorisées à acquérir et à détenir des matériels de guerre, armes, munitions et leurs éléments des catégories A et B les entreprises qui les testent ou qui se livrent à des essais de résistance en les utilisant.

Article 16

Matériels utilisables en atmosphères explosibles.

Article T 45

Matériels, produits, gaz interdits

Article 245-5.32

Caractéristiques du matériel de lutte incendie

Article 65

Matériels utilisables en atmosphères explosibles.

Article A322-45

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 32 > 47 > 13

Les matériels et les équipements sont bien entretenus.

Article Annexe

Programme définissant le socle commun minimal de connaissances exigées en mathématiques, en physique et en informatique pour les épreuves orales d'admission à l'Ecole polytechnique de candidats français poursuivant leurs études supérieures scientifiques

Article L853-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 88 > 74

prévues au chapitre Ier du titre II du présent livre, peut être autorisée, lorsque les renseignements ne peuvent être recueillis par un autre moyen légalement autorisé, l'utilisation de dispositifs techniques permettant d'accéder à des données informatiques

Article 16

La formation spécialisée des équipements informatiques et bureautiques et des prestations de services s'associe à la formation spécialisée correspondante du ministère des affaires sociales et de la solidarité nationale lorsque cette dernière est appelée

Article 2

Les personnes habilitées à procéder à la validation informatique mentionnée aux articles 1er et 5 doivent avoir la qualité d'ordonnateur de l'établissement ou de délégataires de celui-ci conformément aux articles D. 6143-33 à D. 6143-35 du code de la

Article 3

Les destinataires de données à caractère personnel sont la société SAMO-Informatique, la DARES, les DRTEFP et l'INSEE. Les informations nominatives saisies sont consultables uniquement par les établissements concernés par ces informations.