Situations de communication de groupe Le groupe a recours à la réunion, en tant qu'instance privilégiée de concertation et d'organisation de son travail.

Article 18

—

L'utilisation des technologies du numérique est privilégiée pour mener à bien les missions de ces commissions.

Article 16

—

Le titulaire désigne un correspondant opérationnel pour le suivi des actions d'insertion professionnelle, interlocuteur privilégié de l'acheteur et du facilitateur. Commentaires : 16.1.4.4.

Article 1600

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 53 > 49

Code général des impôts

. – La taxe additionnelle à la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises est recouvrée et contrôlée selon les mêmes procédures et sous les mêmes sanctions, garanties, sûretés et privilèges que la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises

Article 16

—

Le titulaire désigne un correspondant opérationnel pour le suivi des actions d'insertion professionnelle, interlocuteur privilégié de l'acheteur et du facilitateur. Commentaires : 16.1.4.4.

Article 1600

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 24 > 28

Code général des impôts

Article 1

—

collectivité territoriale de Mayotte ; 12° Régime de la pêche dans le territoire des Terres australes et antarctiques françaises ; 13° Régime de l'enseignement supérieur dans les territoires d'outre-mer du Pacifique ; 14° En matière fiscale, régime des privilèges

Article 28

—

condition suspensive, et toutes décisions judiciaires, portant ou constatant entre vifs : a) Mutation ou constitution de droits réels immobiliers, y compris les obligations réelles définies à l'article L. 132-3 du code de l'environnement, autres que les privilèges

Article Annexe VII

—

Pour atteindre ce double objectif, l'enseignement s'appuie de façon privilégiée sur la lecture et l'étude de textes. L'axe fondamental de la formation est celui de la parole et de l'écriture.

Article Annexe 1

—

Exigences relatives à l'organisation et aux moyens de prévention des risques Autant que faire se peut, pour respecter ces exigences, l'entreprise soumise à l'obligation de certification privilégie une approche organisationnelle concertée avec les principaux

Article 1600

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 86 > 12

Code général des impôts

Article 1600

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 24 > 90

Code général des impôts

Article Annexe III

—

Cette investigation géographique privilégie l'approche par les cartes à toutes les échelles.

Article Annexe III

—

Replacés dans leur contexte, les exemples locaux ou régionaux sont privilégiés.

Article 1599 quater A

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 76 > 46

Code général des impôts

Le contrôle, le recouvrement, le contentieux, les garanties, sûretés et privilèges sont régis comme en matière de cotisation foncière des entreprises.

Article D221-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 25 > 03 > 48

Code des communes de la Nouvelle-Calédonie

frais d'insertion non suivis de réalisation qui sont amortis sur une durée maximale de cinq ans ; - des frais de recherche et de développement qui sont amortis sur une durée maximale de cinq ans ; - des brevets qui sont amortis sur la durée du privilège

Article L253-8-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 84 > 89

Code rural (nouveau)

-La taxe est recouvrée et contrôlée selon les mêmes procédures et sous les mêmes sanctions, garanties, sûretés et privilèges que les taxes sur le chiffre d'affaires.

Article R133-9-5

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 37 > 60 > 36

Code de la sécurité sociale

; 9° L'indication que l'opposition emporte, à concurrence des sommes pour lesquelles elle est effectuée, attribution immédiate au profit du créancier ; qu'en cas d'insuffisance de fonds celui-ci vient en concours avec les autres créanciers, même privilégiés

Article D134-41

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 41 > 46 > 36

Code de l'environnement

. – Le comité territorial de la biodiversité de Corse constitue le lieu privilégié d'information, d'échange, de concertation et de consultation sur toute question relative à la biodiversité en Corse.

Article R213-48-47

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 37 > 60 > 17

Code de l'environnement

débiteur ; 8° L'indication que la saisie emporte, à concurrence des sommes pour lesquelles elle est effectuée, attribution immédiate au profit du créancier ; qu'en cas d'insuffisance de fonds celui-ci vient en concours avec les autres créanciers, même privilégiés

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