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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ1

613723e2cd5801467740f6ce

Cassation

18 juin 2002

18 juin 2002

d'instance de Metz, au profit de Mme Anita X..., épouse Y..., demeurant 6, Kerbiouarn, 29470 Loperhet, défenderesse à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique

Source officielle
CC

civ1

613723e2cd5801467740f6cf

Cassation

18 juin 2002

18 juin 2002

2000 par le tribunal d'instance de Metz, au profit de Mme Laurence Y..., épouse X..., demeurant ..., défenderesse à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique

Source officielle
CC

civ1

613723e2cd5801467740f6d3

Cassation

18 juin 2002

18 juin 2002

2000 par le tribunal d'instance de Metz, au profit de Mme Antoinette X..., épouse Y..., demeurant ..., défenderesse à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique

Source officielle
CC

civ1

613723e2cd5801467740f6d4

Cassation

18 juin 2002

18 juin 2002

Jean-Luc X..., demeurant ..., défendeur à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; Vu la communication faite au

Source officielle
CC

civ1

613723e3cd5801467740f78d

Cassation

18 juin 2002

18 juin 2002

septembre 2000 par le tribunal d'instance de Metz, au profit de Mme Marie-Pierre X..., demeurant ..., défenderesse à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique

Source officielle
CC

civ1

613723e3cd5801467740f78e

Cassation

18 juin 2002

18 juin 2002

par le tribunal d'instance de Metz, au profit de Mme Odile Jacqueline X..., épouse Y..., demeurant ..., défenderesse à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique

Source officielle
CC

civ1

613723e3cd5801467740f78f

Cassation

18 juin 2002

18 juin 2002

Michel X..., demeurant ..., défendeur à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; Vu la communication faite au Procureur

Source officielle
CC

civ1

613723e3cd5801467740f790

Cassation

18 juin 2002

18 juin 2002

Thierry X..., demeurant ..., défendeur à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; Vu la communication faite au Procureur

Source officielle
CC

civ1

613723e3cd5801467740f791

Cassation

18 juin 2002

18 juin 2002

14 septembre 2000 par le tribunal d'instance de Metz, au profit de Mlle Corinne X..., demeurant ..., défenderesse à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique

Source officielle
CC

civ1

613723e3cd5801467740f792

Cassation

18 juin 2002

18 juin 2002

Gérard X..., demeurant 7, place du Colonel Fabien, 69700 Givors, défendeur à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt

Source officielle
CC

civ1

613723e3cd5801467740f793

Cassation

18 juin 2002

18 juin 2002

Jean-Luc X..., demeurant ..., défendeur à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; Vu la communication faite au

Source officielle
CC

civ1

613723e3cd5801467740f794

Cassation

18 juin 2002

18 juin 2002

14 septembre 2000 par le tribunal d'instance de Metz, au profit de Mme Patricia X..., demeurant ..., défenderesse à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique

Source officielle
CC

civ1

613723e3cd5801467740f795

Cassation

18 juin 2002

18 juin 2002

Jean-Pierre X..., demeurant ..., défendeur à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; Vu la communication faite

Source officielle
CC

civ1

613723e3cd5801467740f798

Cassation

18 juin 2002

18 juin 2002

le 14 septembre 2000 par le tribunal d'instance de Metz, au profit de Mme Michèle X..., demeurant ..., défenderesse à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique

Source officielle
CC

civ1

613723e8cd5801467740fb38

Cassation

18 juin 2002

18 juin 2002

Paul-Louis X..., demeurant ..., défendeur à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; Vu la communication faite au

Source officielle
CC

civ1

613723e8cd5801467740fb39

Cassation

18 juin 2002

18 juin 2002

Roland X..., dont le siège est ..., défendeur à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; Vu la communication faite

Source officielle
CC

civ1

613723e8cd5801467740fb3a

Cassation

18 juin 2002

18 juin 2002

14 septembre 2000 par le tribunal d'instance de Metz, au profit de Mme Catherine X..., demeurant ..., défenderesse à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique

Source officielle
CC

civ1

613723e8cd5801467740fb3b

Cassation

18 juin 2002

18 juin 2002

Pierre X..., demeurant ..., défendeur à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; Vu la communication faite au Procureur

Source officielle
CC

civ1

613723e8cd5801467740fb3c

Cassation

18 juin 2002

18 juin 2002

2000 par le tribunal d'instance de Metz, au profit de Mme Ghislaine Y..., épouse X..., demeurant ..., défenderesse à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique

Source officielle
CC

civ1

613723e8cd5801467740fb3d

Cassation

18 juin 2002

18 juin 2002

Yann Yvon X..., demeurant 22700 Perros-Guirec, défendeur à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; Vu la communication

Source officielle

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