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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
civ1
613723e2cd5801467740f6ce
18 juin 2002
d'instance de Metz, au profit de Mme Anita X..., épouse Y..., demeurant 6, Kerbiouarn, 29470 Loperhet, défenderesse à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique
613723e2cd5801467740f6cf
2000 par le tribunal d'instance de Metz, au profit de Mme Laurence Y..., épouse X..., demeurant ..., défenderesse à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique
613723e2cd5801467740f6d3
2000 par le tribunal d'instance de Metz, au profit de Mme Antoinette X..., épouse Y..., demeurant ..., défenderesse à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique
613723e2cd5801467740f6d4
Jean-Luc X..., demeurant ..., défendeur à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; Vu la communication faite au
613723e3cd5801467740f78d
septembre 2000 par le tribunal d'instance de Metz, au profit de Mme Marie-Pierre X..., demeurant ..., défenderesse à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique
613723e3cd5801467740f78e
par le tribunal d'instance de Metz, au profit de Mme Odile Jacqueline X..., épouse Y..., demeurant ..., défenderesse à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique
613723e3cd5801467740f78f
Michel X..., demeurant ..., défendeur à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; Vu la communication faite au Procureur
613723e3cd5801467740f790
Thierry X..., demeurant ..., défendeur à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; Vu la communication faite au Procureur
613723e3cd5801467740f791
14 septembre 2000 par le tribunal d'instance de Metz, au profit de Mlle Corinne X..., demeurant ..., défenderesse à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique
613723e3cd5801467740f792
Gérard X..., demeurant 7, place du Colonel Fabien, 69700 Givors, défendeur à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt
613723e3cd5801467740f793
613723e3cd5801467740f794
14 septembre 2000 par le tribunal d'instance de Metz, au profit de Mme Patricia X..., demeurant ..., défenderesse à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique
613723e3cd5801467740f795
Jean-Pierre X..., demeurant ..., défendeur à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; Vu la communication faite
613723e3cd5801467740f798
le 14 septembre 2000 par le tribunal d'instance de Metz, au profit de Mme Michèle X..., demeurant ..., défenderesse à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique
613723e8cd5801467740fb38
Paul-Louis X..., demeurant ..., défendeur à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; Vu la communication faite au
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Roland X..., dont le siège est ..., défendeur à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; Vu la communication faite
613723e8cd5801467740fb3a
14 septembre 2000 par le tribunal d'instance de Metz, au profit de Mme Catherine X..., demeurant ..., défenderesse à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique
613723e8cd5801467740fb3b
Pierre X..., demeurant ..., défendeur à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; Vu la communication faite au Procureur
613723e8cd5801467740fb3c
2000 par le tribunal d'instance de Metz, au profit de Mme Ghislaine Y..., épouse X..., demeurant ..., défenderesse à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique
613723e8cd5801467740fb3d
Yann Yvon X..., demeurant 22700 Perros-Guirec, défendeur à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; Vu la communication
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