Codes de loi français

Article 57

-A modifié les dispositions suivantes : -Code de commerce Art. L462-4-2 -Ordonnance du 10 septembre 1817 Art. 3 -Loi n° 66-879 du 29 novembre 1966 Art. 18 IV.

Article 12

I. - A modifié les dispositions suivantes : - LOI organique n° 2001-692 du 1er août 2001 Art. 18, Art. 34, Art. 51, Art. 54 II. - Le présent article entre en vigueur lors du dépôt du projet de loi de finances pour l'année 2023.

Article 3

I. - A modifié les dispositions suivantes : - Code du travail Art. L6323-6 II. - Le I entre en vigueur le 1er janvier 2024.

Article 86

. - A modifié les dispositions suivantes : - Code de la consommation Art. L132-1, Art.

Article Annexe Avenant Convention

Avenant à la convention du 21 mai 1889 Entre le ministre des travaux publics, agissant au nom de l'Etat, et la compagnie des chemins de fer du sud de la France.

Article ANNEXE

Entre le préfet et le président du conseil général du département de Entre nous, M. , préfet du département de , agissant au nom de l'Etat, D'une part, et M. , président du conseil général du département de , agissant au nom de

Article 21

I. - Le présent décret entre en vigueur le 1er juin 2009.

Article 5

I. - Le présent arrêté entre en vigueur le 1er mai 2018.

Article 8

I. - Le présent arrêté entre en vigueur le 1er mai 2024.

Article 6

Le présent arrêté entre en vigueur deux mois après sa publication.

Article 10

1° Le présent arrêté entre en vigueur le 1er mars 2020 ;

Article 4

I. - Le présent décret entre en vigueur le 1er janvier 2019.

Article 13

I. - Le présent arrêté entre en vigueur le 1er janvier 2022.

Article 1

(1) Cet accord est entré en vigueur le 19 janvier 1984.

Article 118

I. ― L'article 6 entre en vigueur le 1er janvier 2012.

Article 3

La présente loi organique entre en vigueur le 5 janvier 2026.

Article 2

La présente loi entre en vigueur à compter du 1er janvier 2012.

Article 6

Toutefois si la demande de convention ou la déclaration est déposée en application d'une convention collective ou d'un accord de branche étendus ou agréés conclu antérieurement au 1er juillet 1999, le barème applicable est celui en vigueur à la date de

Article R311-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 22 > 93 > 85

Avant l'entrée en vigueur du décret de suppression de la cour d'appel, les convocations, citations et assignations données aux parties et aux témoins peuvent être délivrées pour une comparution à une date postérieure à cette date d'entrée en vigueur devant

Article 123

L4134-7 A créé les dispositions suivantes : - Code de la sécurité sociale. Art. L162-14-1-2 A modifié les dispositions suivantes : - Code de la sécurité sociale. Art. L162-33, Art.