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110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
5 302 résultats pour « adjoint au maire »
ARTICLE
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EXTRAIT
Article L463-7
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 19 > 76 > 16
Le rapporteur général, ou le rapporteur général adjoint désigné par lui et le commissaire du Gouvernement peuvent présenter des observations.
Article R*135 T-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 76 > 42
Les agents mentionnés au second alinéa de l'article L. 135 T sont habilités, selon les cas, par : 1° Le directeur général du Trésor ou son adjoint ou le secrétaire général de la direction générale du Trésor ; 2° Le directeur général des douanes et droits
Article D561-34
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 32 > 47
I. – Le service à compétence nationale TRACFIN est dirigé par un directeur et un adjoint au directeur. Ils sont assistés par un conseiller juridique et son adjoint, tous deux magistrats de l'ordre judiciaire en position de détachement.
Article L123-4
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 30 > 42 > 64
Les indemnités allouées au titre de l'exercice des fonctions de maire et de président de délégation spéciale et les indemnités maximales pour l'exercice effectif des fonctions d'adjoint au maire des communes, de conseiller municipal des communes de 100
Article R224
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 31 > 82 > 41
La liste électorale spéciale et le tableau annexe sont signés de tous les membres de la commission administrative spéciale et déposés au secrétariat de la mairie le 29 mars.
Article L181-28-2
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 97 > 58
Dans un délai d'un mois à compter de l'envoi du résumé non technique et après délibération du conseil municipal, le maire de la commune d'implantation du projet adresse au porteur de projet ses observations sur le projet.
Article R2223-18
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 15 > 84
Un mois après cette notification et conformément à l'article L. 2223-17, le maire a la faculté de saisir le conseil municipal qui est appelé à décider si la reprise de la concession est prononcée ou non.
Article R642-8
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 39 > 04 > 35
Pour l'application du troisième alinéa de l'article L. 642-1, le préfet ne peut notifier sa décision au titulaire du droit d'usage qu'à la réception de l'accord du maire de la commune.
LEGIARTI000027544355
administratifs de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur Adjoint administratif de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur de 1re classe : Pour 2012 50 % Pour 2013 45 % Pour 2014 40 % Adjoint
Article 18-11
ancien député ou un ancien sénateur, pendant une période de cinq ans à compter de la fin de leur mandat ou la cessation de leurs fonctions ; d) Un collaborateur du Président de la République ; e) Le directeur général, le secrétaire général, ou leur adjoint
Article R241-16
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 51 > 53
Cet envoi est accompli par le maire ou, le cas échéant, l'ensemble des maires concernés.
Article R123-47
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 32 > 44 > 50
disposition du dossier d'information au moyen du point d'accès à internet prévue par le troisième alinéa de l'article L. 123-26 et, le cas échéant, de tout ou partie de ce dossier en application du dernier alinéa du même article s'effectue dans la mairie
Article R2131-3
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 19 > 50
Le maire signe avec le préfet une convention comprenant la référence du dispositif homologué ou du dispositif dispensé d'homologation mentionné à l'article R. 2131-2-A et qui prévoit notamment : a) La date de raccordement de la commune à la chaîne de
Article L5211-50
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 31 > 97 > 15
Un dossier d'information sur l'objet de la consultation est mis à la disposition du public sur place au siège de l'établissement public de coopération intercommunale, dans chaque mairie et, le cas échéant, mairie annexe des communes membres de l'établissement
Article 2
Les fonctions d'encadrement ou d'expertise prévues à l'article 14 du décret du 6 mai 2011 susvisé sont les suivantes : Au sein des établissements de l'ENAC : - adjoint au directeur DFPV, chef de centre ou de département, chef pilote, officier de sécurité
commission supprimée) N° 3 Secrétaire d'administration de classe principale Secrétaire d'administration hors classe Secrétaire d'administration de classe normale 2 2 1 2 2 1 5 5 N° 4 (commission supprimée) N° 5 Adjoint
budgétaire global égal à 3 % du montant des bonifications indiciaires attribuées l'année précédente au titre du présent décret : 1° Bénéficient du maintien de la bonification indiciaire qu'ils percevaient antérieurement les chefs d'établissement et leurs adjoints
Article Annexe II
674,3 449,5 5 à 9 655,1 436,7 1 à 4 635,9 423,9 Secrétaire administratif de classe exceptionnelle/ 571,8 381,2 Secrétaire administratif de classe supérieure/ 560,8 373,8 Secrétaire administratif de classe normale/ 544,7 363,1 Adjoint
Article 4
Les dispositions du décret n° 2010-888 du 28 juillet 2010 relatif aux conditions générales de l'appréciation de la valeur professionnelle des fonctionnaires de l'Etat ne sont pas applicables aux adjoints d'enseignement.
Article 5
Le directeur départemental de l'emploi, du travail et des solidarités dispose, en application de l'article 41 du décret n° 2019-1594 du 31 décembre 2019 susvisé, de deux adjoints.
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