Codes de loi français

Article 1

Jeanne Blum V Agent thermal 330 t 5 ans Université Montpellier 1 ; GIP formavie V Opérateur vidéoprotection 344 5 ans Lycée Jean Moulin - GRETA 34 Ouest V Agent de surveillance en sécurité privée 344 w 5 ans Formaplus

Article 1

ans Centre canin de Cast V Agent de médiation dans l'environnement des transports publics urbains 344t 5 ans GIP FCIP CAFOC, TOULOUSE IV Auxiliaire spécialisé (e) vétérinaire 212t 5 ans Groupement d'intérêt public formation

Article 1

. 312p 5 ans CTI II Responsable commercial et marketing. 312p 4 ans Conservatoire national des arts et métiers (CNAM).

Article 9

3 ans à l'échelon précédent. 1er échelon Ingénieur en chef de 2e classe 4 e Après 2 ans à l'échelon précédent. 3e échelon Après 2 ans à l'échelon précédent. 2e échelon Après 2 ans à l'échelon précédent

Article 3

En cas de manquement à leur obligation de rester au service de l'Etat pendant huit ans au moins, les inspecteurs doivent verser au Trésor une somme comprise entre 20 % et la totalité du traitement et de l'indemnité de résidence qu'ils auront perçus en

Article 18

du temps passé dans chacun des échelons des grades du corps des professeurs de lycée professionnel est fixée, sous réserve des dispositions du II, ainsi qu'il suit : 7e échelon - 6e échelon 3 ans

Article 16

instituts nationaux de jeunes sourds et de l'Institut national des jeunes aveugles de hors-classe prend effet du jour où les intéressés remplissent les conditions fixées par le tableau ci-après : ECHELONS DUREE D'ECHELON Du 1er au 2e 2 ans

Article Annexe

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 71 > 98

Emplois : chef des services administratifs : : BRUTS : MOYENNE : : : BRUTS : MOYENNE : : 6 éch : 530 : 2 ans 5 éch : 485 : 2 ans 4 éch : 440 : 2 ans

Article 1

peintre en carrosserie (BM) 254 2 ans Assemblée permanente des chambres de métiers (APCM) III Assistant du chef d'entreprise PME-PMI 314t 5 ans Royer Robin associés III Développeur multimédia 320t 2 ans Institut international

Article 1

électronique pour les activités de télésurveillance, téléservices, téléassistance, télécontrôle (GPMSE Télésurveillance) III Manager de proximité 200p 3 ans CESI III Décorateur 233v 5 ans DAC III Chargé(e) de clientèle 312p 5 ans Centre inter entreprises

Article 1

3D et VFX 320 3 ans New 3D général éducation I Concepteur réalisateur en game art 320 3 ans New 3D général éducation I Auteur-réalisateur de films documentaires 323 4 ans Ateliers Varan I Manager des risques industriels (MS) 343p 5 ans CESI I

Article 1

IV Hydrobalnéologue. 331 2 ans HECATE FORMATION. IV Perruquier maquilleur plasticien. 336 5 ans ATELIER DU GRIFFON.

Article 1

III Dessinateur en bureau d'études bâtiment 230n 5 ans AP formation III Diagnostiqueur (euse) immobilier 232 5 ans Abcidia formation III Concepteur de mobilier éco-design 234n 5 ans IMARA III

Article 1

(APCMA) IV Installateur sanitaire (BTM) 227 3 ans Assemblée permanente des chambres de métiers et de l'artisanat (APCMA) IV Moniteur sportif de natation 335 3 ans Fédération française de natation IV Maquilleur perruquier plasticien 336 2 ans Studio

Article 1

III Artiste mime. 133 5 ans Studio MAGENIA. ― Académie européenne de théâtre corporel. III Styliste modéliste. 242n 2 ans MODE'ESTAH.

Article 1

Armée de terre : 5 Technicien veilleur de cybersécurité 326p 5 ans Armée de terre : 6 Responsable en formation et conduite de projets en simulation de vol 333t 5 ans Armée de terre : 5 Interprète analyste images 231n 5 ans Direction du renseignement

Article 11

de 25 % de l'effectif de l'échelon précédent (1). 1er échelon exceptionnel Après 9 ans de grade Echelon attribué dans la limite de 10 % de l'effectif du grade (1). 5e échelon Après 7 ans de grade 4e échelon Après 4 ans de grade Officier greffier

Article 15

aveugles de classe normale prend effet du jour où les intéressés remplissent les conditions fixées par le tableau ci-après : ECHELONS DUREE D'ECHELON Du 1er au 2e 3 mois Du 2e au 3e 9 mois Du 3e au 4e 1 an Du 4e au 5e 2 ans

Article 14

Les candidats doivent être âgés, au premier jour de leur scolarité à l'école : 1° De seize ans au moins et de vingt ans au plus pour suivre une formation de l'enseignement secondaire ; 2° De seize ans au moins et de vingt-cinq ans au plus pour suivre