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DÉCISION / ECLI
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soc
ECLI:FR:CCASS:2008:SO01476
16 septembre 2008
d'administration de la caisse de retraite Elf Aquitaine devant se dérouler le 3 mars 2004, cette dernière a refusé la liste de candidats présentée par le syndicat des ingénieurs, cadres, techniciens, agents
6079b0b09ba5988459c4f6e2
23 novembre 1978
LES DISPOSITIONS DE LA CONVENTION COLLECTIVE DES INDUSTRIES CHIMIQUES AU CALCUL DE SON INDEMNITE DE LICENCIEMENT, AUX MOTIFS QUE LES ETABLISSEMENTS LAGESSE ET NEYMARC, QUI L'EMPLOYAIENT EN QUALITE D'AGENT
6079b1049ba5988459c5100d
25 juin 1987
matériel de propagande électorale concernant les candidats de cette organisation syndicale aux élections des délégués du personnel prévues pour les 23 et 24 juin 1986 dans le collège des techniciens et agents
6079b11c9ba5988459c51327
18 février 1988
Attendu que lors de l'élection au comité d'entreprise du Groupe populaire d'assurances (GPA), qui a eu lieu le 18 décembre 1986 pour pourvoir les quatre sièges du collège employés et agents de maîtrise
2EME PROTECTION SOCIALE
64af98c5049d5c05db1730b4
10 juillet 2023
[O] [T] assisté de sa curatrice son épouse Madame [U] [T] née [S] le 23.11.1984 à [Localité 3] de nationalité française, agent de maitrise, désignée comme tel par jugement du Tribunal d'Instance de Lille
Tribunal Administratif de Nantes
ORTA_2507617_20250924
24 septembre 2025
d'enjoindre au centre de gestion de la fonction publique territoriale de la Sarthe de lui communiquer sa copie de l'épreuve écrite d'admission à l'examen professionnel de promotion interne au grade d'agent
61372201cd580146773f96ea
23 novembre 1993
activité en juin 1989, a pu décider que le licenciement n'avait pas de cause économique ; Sur le second moyen : Attendu que l'employeur reproche encore à l'arrêt d'avoir admis la qualification d'agent
ACCO
ACCOTEXT000037731216
15 septembre 2017
ACCORD RELATIF A LA SUPPRESSION DE LA PRIME D'ANCIENNTE DES CADRES ET AGENTS DE MAITRISE
ACCOTEXT000038200452
21 décembre 2018
ACCORD SUR LA MISE EN PLACE DU REGIME PREVOYANCE POUR LES SALARIES AGENTS DE MAITRISE ET CADRES
ACCOTEXT000036723129
15 janvier 2018
CONVENTIONS DE FORFAITS EN JOURS POUR LE PERSONNEL AGENT DE MAITRISE AUX COEFFICIENTS 315 ET 350
KALI
KALITEXT000005674640
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Additif du 27 novembre 2001 relatif aux conditions de travail des agents de maîtrise
KALITEXT000005655473
SALAIRES CADRES ET AGENTS DE MAITRISE Avenant n° 36 du 7 février 2003
KALITEXT000005655477
Salaires (Cadres et agents de maîtrise) Avenant n° 38 du 29 avril 2005
KALITEXT000005655461
SALAIRES CADRES ET AGENTS DE MAITRISE Avenant n° 32 du 8 avril 1999
KALITEXT000005655453
SALAIRES CADRES ET AGENTS DE MAITRISE Avenant n° 28 du 9 décembre 1994
KALITEXT000005653955
Classification des agents de maîtrise et techniciens assimilés Avenant du 7 novembre 1975
KALITEXT000005675051
Annexe agents de maîtrise CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE du 9 octobre 1985
KALITEXT000005649640
Annexe III : Agents de maîtrise de la convention collective du 2 juin 1986
KALITEXT000005655459
SALAIRES CADRES ET AGENTS DE MAITRISE Avenant n° 31 du 2 mars 1998
KALITEXT000005655455
SALAIRES CADRES ET AGENTS DE MAITRISE Avenant n° 29 du 15 janvier 1996
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