Stéphane Marie et Pierre Vannineuse devant la cour d’appel de Paris contre la décision SAN-2024-11 Les sociétés European High Growth Opportunities Manco SA, Alpha Blue Ocean Inc, Auplata Mining Group AMG

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REJET du pourvoi formé par : - le procureur général près la cour d'appel de Paris, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de ladite Cour en date du 27 mai 1992, qui, dans la procédure suivie contre

La SCI Florwell a formé des appels en garantie contre les sociétés Menuiserie ébénisterie [U] [T] et Eiffage construction Alsace.

REJET du pourvoi formé par : - le procureur général près la cour d'appel de Nîmes, contre un arrêt de la chambre d'accusation de ladite cour en date du 30 décembre 1986 qui a dit n'y avoir lieu à formuler

La requête de Mme B tend aux mêmes fins que celle enregistrée sous le n° 23LY01953, qui a donné lieu à une ordonnance du 13 juillet 2023 du président de la 7ème chambre de la cour administrative d'appel

A..., APRES AVOIR INTERJETE APPEL CONTRE CELLE-CI ET CONTRE Y..., DE LA DECISION QUI L'AVAIT CONDAMNE, SEUL, AU VERSEMENT DE CES Z..., S'EST LE 18 JUIN 1980, DESISTE DE L'APPEL DIRIGE CONTRE LA SOCIETE

Y... et Z..., l'arrêt énonce qu'en raison de l'irrecevabilité de l'appel principal dirigé contre les deux médecins, l'appel provoqué de la clinique contre ceux-ci est également irrecevable ; Qu'en statuant

NON-LIEU à statuer sur le pourvoi formé par : - le procureur général près la cour d'appel de Dijon, contre un arrêt de ladite cour, en date du 16 janvier 1986, qui a relaxé X...

deux mille sept, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller PONROY et les conclusions de M. l'avocat général DAVENAS ; REJET du pourvoi formé par le procureur général près la cour d'appel

la commission régionale et que la commission nationale technique aurait dû en tenir compte au lieu de limiter son appréciation à la date litigieuse du 12 janvier 1982 ; Mais attendu que, saisie de l'appel

de sa dette fiscale ; Attendu que, même qualifié à tort rendu en dernier ressort, ce jugement, statuant sur l'action en responsabilité fiscale d'un dirigeant de société, était susceptible d'appel

autre juridiction du même ordre, pour cause de suspicion légitime, de la procédure suivie sur leur plainte assortie d'une déclaration de partie civile devant la chambre de l'instruction de la cour d'appel

La Cour de cassation a reçu le 20 septembre 2021, une demande d'avis formée le 16 septembre 2021 par la cour d'appel de Bordeaux, dans une instance opposant M.

REJET du pourvoi formé par : - le procureur général près la cour d'appel de Paris, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de ladite cour d'appel, en date du 19 décembre 1996, qui, dans l'information

43 et 684 du nouveau Code de procédure civile ; Attendu que, pour dire que la compagnie Winterthur n'avait pas été régulièrement mise en cause et débouter la société IG industries de son appel en garantie

ALIMENTAIRE, TOUT EN REJETANT SA DEMANDE EN DIVORCE ET ALORS QU'ELLE N'AURAIT PU ACCUEILLIR L'APPEL INCIDENT FORME PAR SON EPOUSE CONTRE UN JUGEMENT QUI NE L'AVAIT PAS CONDAMNE AU PAIEMENT D'UNE TELLE

(LOUIS) CONTRE UNE ORDONNANCE RENDUE LE 12 JUIN 1973 PAR LE PRESIDENT DE LA CHAMBRE D'ACCUSATION DE LA COUR D'APPEL DE PARIS QUI, SUR L'APPEL FORME PAR LE DEMANDEUR D'UNE ORDONNANCE DU JUGE D'INSTRUCTION

X... a interjeté appel du jugement ; Attendu que, par arrêt du 17 octobre 2002, la cour d'appel de Nouméa a déclaré irrecevable l'appel formé par M.