AUX MOTIFS PROPRES QUE « La société Sourdais se prévaut à titre principal du bénéfice des dispositions des articles 1641 et suivants du code civil.

1641 et 1642 du Code civil ; 2.

Pour conclure à la condamnation de [J] [E] [I] à lui verser la somme de 18.911,63 euros, [U] [T] invoque les articles 1217, 1641 et 1644 du code civil et s’appuie sur le rapport d’expertise judiciaire

MOTIFS Les articles 1641, 1642, 1643, 1644, 1645 et 1646 du code civil disposent : "Le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l'usage

[N] épouse [U] demande à la cour, sur le fondement des articles 1240, 1641, 1648, 2224, 2231,2239 et 2141 du code civil; 153 du code de procédure civile, L217-4 et suivants du code de la consommation et

450 du code de procédure civile

1645 du code civil ; Attendu que pour rejeter la demande de dommages-intérêts formée par M.

, Vu l'article 750-1 du Code de procédure civile, Vu les articles 1231, 1353, 1641 et suivants du Code civil, - le déclarer recevable et bien fondé en son appel, - réformer le jugement querellé

civile, des articles 1641 et 1648 du code civil, et des articles 1134 et suivants (anciens) du code civil, de : - rejeter toutes conclusions contraires comme étant infondées ou, à tout le moins, injustifiées

[A], la cour d'appel a violé l'article 1643 du Code civil ; 3.

2231 du code civil.

Elle fait valoir, sur le fondement des articles L. 217-3 et L. 217-4 du code de la consommation et 1641 du code civil, que le véhicule a présenté de multiples pannes moins d'un mois après son acquisition

du Code Civil, Vu les articles 1130 et suivants du Code Civil, DEBOUTER Monsieur [D] [B] de ses demandes, A titre principal, PRONONCER la résolution pour vices cachés de la vente du véhicule moto

, constitué du terrain et de la construction, dans l'état où il se trouvait au moment de la résolution du contrat de vente, la Cour d'appel a violé les articles 1138, 1644 et 1647 du Code civil ; 2°)

au greffe, conformément à l’article 450 du code de procédure civile.

1645 du code civil ensemble le principe de réparation intégrale du préjudice ; 2°/ que les dommages-intérêts dus, en application de l'article 1645 du code civil, ne sauraient avoir pour objet de compenser

[J] et Mme [F] en application des dispositions des articles 1582 et suivant du code civil, 1641, 1645 et 1792 du même code à lui payer et porter les sommes suivantes en réparation de ses préjudices :

vente, n'a pas tiré les conséquences légales de ses constatations et a violé l' article 1642 du code civil ; Alors 4°)que le tribunal, qui a estimé que les devis établis par M.