LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en sa première branche : Vu les articles 1832 et 1871 du code civil ; Attendu, selon l'arrêt

[V] [D] [R] à verser à la SARL CACL la somme de 1 500 euros sur le fondement des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile ; CONDAMNE M.

SUR LE MOYEN UNIQUE : VU L'ARTICLE 1832 DU CODE CIVIL ; ATTENDU QUE POUR CONDAMNER MLLE X..., SOLIDAIREMENT AVEC M Y..., AU PAIEMENT DE DIVERSES FOURNITURES FAITES PAR LES ETABLISSEMENTS VARACHAT, LA

L.51 DU CODE DES PENSIONS CIVILES ET MILITAIRES DE RETRAITE ANNEXE AU DECRET DU 23 MAI 1951 ; VU LA LOI DU 19 MAI 1834 ; VU LE CODE DES PENSIONS CIVILES ET MILITAIRES DE RETRAITE ANNEXE AU DECRET DU

4 du code de procédure civile. » Réponse de la Cour Vu l'article 4 du code de procédure civile : 6.

1315 du Code civil et L. 1221-1 du Code du travail ; 2.

12 et 455 du Code de procédure civile ensemble l'article 1134 du Code civil ; 2.

; Vu le mémoire produit ; Sur le premier moyen en cassation, pris de la violation de l'ordonnance du 24 août 1833 ; Sur le deuxième moyen pris de la violation de l'article 593 du Code de procédure

450 du code de procédure civile

[ZZ] [GK] [XB] [U] né le [Date naissance 5]/1889 à [Localité 183] et décédé le [Date décès 37]/1891 à [Localité 146],et de Mr [RB] a [EB] né le [Date naissance 61]/1839 à [Localité 187] et décédé le [Date

111-3 et 111-4 du Code pénal, 1er, 2, 4 et 6 de la loi du 21 mai 1836 portant prohibition des loteries, 1er de la loi n° 83. 628 du 12 juillet 1983 relative aux jeux de hasard, 6-1 et 7 de la Convention

LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que, sur le pourvoi formé par le Centre communal d'action sociale de la ville de Rueil-Malmaison, la Cour de cassation

544 du code civil ; Mais attendu que les propriétés des consorts X... et de M.

394 et 395 du Code de Procédure Civile) DANS L'AFFAIRE OPPOSANT : DEMANDEUR(S) S.A.R.L. de droit allemand VOLKSWAGEN BANK GMBH dont le siège social est [Localité 6] (Allemagne) RC/HRB Braunschweig

31 DE CETTE LOI, AUCUNE DISPOSITION RESTRICTIVE SIMILAIRE N'A ETE PREVUE PAR L'ARTICLE 32 DE LA MEME LOI POUR L'ADMINISTRATEUR NOMME PAR VOIE JUDICIAIRE, EN SORTE QU'EN DECLARANT QUE RAYMOND A...

N'ONT COMMIS AUCUNE FAUTE AU SENS DE L'ARTICLE 1382 DU CODE CIVIL ET, D'AUTRE PART, QU'EN ADMETTANT QUE L'HOMONYMIE D'ABORD DES FONDATEURS DES SOCIETES, PUIS DES SOCIETES ELLES-MEMES ET LEUR CLIENTELE

sur les dispositions générales applicables aux sociétés civiles, cependant que l'article 1869 du code civil, qui ne déroge pas aux articles du code de commerce relatifs aux sociétés à capital variable

5 du Code civil ; Mais attendu qu'il n'est pas soutenu que la "convention de syndicat d'étalon" à l'examen de laquelle le tribunal a procédé, en en citant les clauses essentielles, pour déterminer