2224 du code civil. » Réponse de la Cour Vu l'article 2224 du code civil : 9.

L. 2224-13, L. 2224-14, L. 2333-78 et R. 2224-23 du code général des collectivités territoriales, ensemble les articles L. 541-1-1 et R. 541-8 du code de l'environnement. » Réponse de la Cour 14

2229 du Code civil, la cour d'appel n'a pas légalement justifié sa décision au regard de ce texte ; 4 / que M.

du code de procédure civile, 2224 du code civil, 9 de la loi du 10 juillet 1965, L.131-1 du code des procédures civiles d'exécution, de : '- recevoir la société LM19 en son appel, et ses présentes

2234 du code civil. » 7.

du dommage, a violé l'article 2224 du code civil. » Réponse de la Cour Vu l'article 2224 du code civil : 10.

L. 145-15 et L. 145-37 et suivants code de commerce, ensemble, par fausse application, l'article 2224 du code civil. » Réponse de la Cour Vu les articles 2224 du code civil et L. 145-15 du code

2224 du code civil et L. 1471-1 du code du travail dans sa version applicable en la cause. » Réponse de la Cour Vu l'article 2224 du code civil, dans sa rédaction issue de la loi n° 2008-561 du

1er de la Constitution, l'article L. 2223-19 du code général des collectivités territoriales, ensemble l'article 873 du code de procédure civile ; 2°/ que le président du tribunal peut, même en présence

demande et en défense ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles 222-33-2 du code pénal, 1382 ancien du code civil, 1240 nouveau du code civil, 2, 591 et 593 du code de procédure

2224 du code civil.

2224 du code civil. » Réponse de la Cour Vu les articles 2224 du code civil et 26, II, de la loi n° 2008-561 du 17 juin 2008 : 8.

2 du code civil, ensemble l'article 2232 du code civil et l'article 26 de la loi précitée. » Réponse de la Cour Vu l'article 26 de la loi du 17 juin 2008, les articles 2 et 2232 du code civil : 11.

En application de l'article 1014, alinéa 2, du code de procédure civile, il n'y a pas lieu de statuer par une décision spécialement motivée sur ce moyen qui n'est manifestement pas de nature à entraîner

2224 du code civil. » Réponse de la Cour Vu l'article L. 110-4 du code de commerce, dans sa rédaction antérieure et celle issue de la loi n° 2008-561 du 17 juin 2008 et l'article 2224 du code civil

2224 du code civil et L. 110-4 du code de commerce. » Réponse de la Cour Vu les articles 2224 du code civil et L. 110-4 du code de commerce, dans leur rédaction alors applicable : 5.

455 du code de procédure civile, M.

669 du Code de procédure civile, ensemble l'article 1134 du Code civil.