Les documents et informations mentionnés aux articles L. 312-1 ou L. 312-1-1 et qui sont communicables ou accessibles à toute personne, sous réserve des articles L. 311-5 et L. 311-6 et d'autres dispositions législatives ou réglementaires en vigueur,

Article 6

—

: 4,70 : : e : 0,12 : 0,12 : 0,12 : :-----------------------------: :-----------------------------: : TYPE DE CHAUFFAGE : : I : :-----------------------------: : (1) : H1 : H2 :

Article 6

—

: 4,70 : : e : 0,12 : 0,12 : 0,12 : :-----------------------------: :-----------------------------: : TYPE DE CHAUFFAGE : : I : :-----------------------------: : (1) : H1 : H2 :

Article 6

—

: 4,70 : : e : 0,12 : 0,12 : 0,12 : :-----------------------------: :-----------------------------: : TYPE DE CHAUFFAGE : : I : :-----------------------------: : (1) : H1 : H2 :

Article L1521-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 50 > 49 > 38

Code de la santé publique

I. – Le chapitre Ier du titre Ier du livre Ier de la présente partie est applicable à Wallis-et-Futuna, à l'exception des articles L. 1111-3-1 à L. 1111-3-6, du deuxième alinéa de l'article L. 1111-5 et de la section 3, et sous réserve des adaptations

Article R596-14

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 24 > 14

Code de l'environnement

conclu dans les délais mentionnés au deuxième et au quatrième alinéa de ce même article ; 3° Lorsque l'accord n'est pas validé par le collège et qu'il n'est pas fait application de la procédure mentionnée au quatrième alinéa de ce même article ; 4°

Article 1220-4

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 81 > 04

Code de procédure civile

Le juge procède à l'audition, s'il l'estime opportun, des personnes énumérées aux articles 430,494-1 et 494-10 du code civil. Cette audition est de droit lorsqu'elle est sollicitée par une personne demandant à exercer la protection.

Article SP 18

—

b) Par le téléphone urbain : - dans les établissements de 2e catégorie des types D, E, F, H et I ; - dans ceux de 3e catégorie des types B-C, D, E, F, H et I ; - dans ceux de 4e catégorie des types B-C et F ; - exceptionnellement, dans ceux visés

Article Annexes

—

A N N E X E I DESCRIPTION DES LICENCES ET MAITRISES DU SECTEUR ARTISTIQUE ET CULTUREL 1. Licence et maîtrise d'archéologie Contenu de la licence Mention Contenu de la maîtrise Accès de plein droit 2.

Article L1872-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 27 > 57 > 39

Code général des collectivités territoriales

I. – L'article L. 1612-1, à l'exception de son dernier alinéa, les articles L. 1612-2 à L. 1612-11, l'article L. 1612-12, les articles L. 1612-13 à L. 1612-15, L. 1612-16 à L. 1612-19-1 et le I de l'article L. 1612-20 sont applicables aux communes de

Article 1

—

Les congés prévus à l'article L. 822-21 du code général de la fonction publique portant droits et obligations des fonctionnaires, aux articles L. 214-1, L. 215-1, L. 422-1, L. 621-1, L. 631-3, L. 631-6, L. 631-7, L. 631-8, L. 631-9, L. 633-1, L. 634-1

Article L422-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 24 > 90

Code de l'urbanisme

sauf dans des secteurs délimités en application de l'article L. 102-14 ; d) Les opérations de logement situées dans les secteurs arrêtés par le préfet en application du deuxième alinéa de l'article L. 302-9-1 du code de la construction et de l'habitation

Article Annexe II

—

Parois verticales Contre-cloisons : Tableau 1 NATURE DU REVÊTEMENT MASSE VOLUMIQUE ÉPAISSEUR (mm) Bois massif e < 600 e > 18 14 Panneau de contreplaqué 450 < e > 21 18 Panneau de particules e > 16 Panneau

Article L444-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 42 > 77 > 99

Code de commerce

En application des deux premiers alinéas du présent article, l'arrêté conjoint mentionné au même article L. 444-3 fixe les tarifs sur la base d'un objectif de taux de résultat moyen, dont les modalités de détermination sont définies par un décret en Conseil

Article 511-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 89 > 57

Code pénal

sans que l'autorisation prévue au second alinéa du I et au deuxième alinéa du IV du même article L. 1231-1 ait été délivrée est puni de sept ans d'emprisonnement et de 100 000 euros d'amende.

Article R383-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 37 > 20 > 65

Code des assurances

” ; 2° La référence à l'article L. 321-1 est remplacée par la référence à l'article L. 382-1, la référence à l'article L. 321-10-2 est remplacée par la référence à l'article L. 382-3 et la référence à l'article L. 325-1 est remplacée par la référence

Article 151-0

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 76 > 51

Code général des impôts

au 1° du 1 du même article 50-0 ; 2° 1,7 % pour les contribuables soumis au régime défini à l'article 50-0 et concernés par le seuil prévu au 2° du 1 du même article 50-0 ; 3° 2,2 % pour les contribuables soumis au régime défini à l'article 102 ter et

Article R123-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 29 > 38 > 91

Code de la sécurité sociale

L'autorité compétente de l'Etat mentionnée au deuxième alinéa de l'article L. 123-1 et aux articles L. 123-2 et L. 123-2-1 est le ministre chargé de la sécurité sociale et pour les organismes de mutualité sociale agricole, le ministre chargé de l'agriculture

Article 60

—

E. – 1.

Article Annexe

—

FORMULAIRE DE DÉCLARATION (1) 1. Cette déclaration concerne : Signature (1) Veuillez conserver la copie de cette déclaration. Elle vous sera demandée lors de prestations futures.

Page 42 · 101 441 résultats

← Précédent Suivant →