CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

8 015 résultats pour « article 5.2° »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

16e chambre

6032ca2bf2d8fe3fae1160ad

Appel

23 novembre 2017

23 novembre 2017

11 du contrat de location); *sur le paiement de l'indemnité stipulée à l'article 12.2 du contrat de location; *sur le paiement de l'indemnité stipulée à l'article 5.2 du contrat de prêt; -condamner

Source officielle

Page 42 sur 401

← PrécédentSuivant →
CA

Sociale E salle 4

643e359a83146e04f531ebe2

Appel

14 avril 2023

14 avril 2023

CONSEILLER ARRÊT : Contradictoire prononcé par sa mise à disposition au greffe le 14 Avril 2023, les parties présentes en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues à l'article

Source officielle
CAA

3e chambre - formation à 3

DCA_22DA00462_20240305

Admin. Appel

5 mars 2024

5 mars 2024

Aux termes de l'article 5.2 du cahier des clauses administratives particulières du marché : " Il est précisé que les dépenses d'investigations, de renforcement ou d'élimination des obstacles, répertoriés

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION A

62736927a58162057dac65ce

Appel

4 mai 2022

4 mai 2022

Il précisait aussi dans l'article 8 relatif à l'ancienneté, que le salarié bénéficiera de l'article 36 de la convention collective relatif à la prime d'ancienneté.

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2017:CO00687

Cassation

11 mai 2017

11 mai 2017

1134 du code civil ; 2°/ qu'en application des articles 5.1 et 1 des promesses des 19 mai et 27 décembre 2008 et 3.1 des Termes et conditions des OC annexés au pacte d'actionnaire du 19 mai 2008, les

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 11

6868b37675a2d196dbc19151

Appel

4 juillet 2025

4 juillet 2025

stipulent en parallèle que celle-ci pourra suspendre la fourniture des services en cas de fraude détectée ou rapportée, et en cas d'usage abusif, frauduleux, illicite suspecté ou rapporté des services (article

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;ENG

ECLI:CE:ECHR:2021:0928DEC003183819

Admin. suprême

28 septembre 2021

28 septembre 2021

    Article 5.2 § 1 of the Civil Code provides that the right to inherit can be based on the law (see paragraphs 32 and 33 below) or on the provisions of a will (see paragraph 34 below). 32 .

Source officielle
TJ

JCP FOND

69657a46cdc6046d47134578

T. Judiciaire

7 janvier 2026

7 janvier 2026

L’article 5.2 Résiliation du contrat, stipule que “le contrat pourra être résilié par le Prêteur notamment en cas de défaillance dans les remboursements (cf.

Source officielle
CAA

1re chambre - formation à 3

DCA_23DA01688_20240229

Admin. Appel

29 février 2024

29 février 2024

S'agissant du moyen tiré de la méconnaissance de l'article UCO 5.2 du PLUi de la métropole de Rouen Normandie : 32.

Source officielle
CA

Ch. Sociale -Section B

67f0bc648f7cbd382f4d31cd

Appel

3 avril 2025

3 avril 2025

Cependant, l'avenant du 16 septembre 2016 avec effet au 1er octobre 2016 aux termes duquel son contrat de travail a été transféré à la société Panthera sécurité stipule expressément à l'article 5.1 que

Source officielle
CA

1ère chambre civile A

635b71edb201587f74be02ee

Appel

27 octobre 2022

27 octobre 2022

En ce qui concerne l'obligation de la MAF, l'article 5.2 des conditions générales du contrat d'assurance de M.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 11

63cb92f39c02507c9078ddf7

Appel

20 janvier 2023

20 janvier 2023

écarté l'application du contrat d'assurance 'PAC', - juger que les dépenses engagées pour la réalisation ou la finition des travaux de l'assuré, constituent des risques exclus des garanties offertes (Article

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_25MA01376_20260504

Admin. Appel

4 mai 2026

4 mai 2026

Aux termes, en l’espèce, de l’article 5.2 du règlement de la consultation : « Les critères intervenant pour le jugement des offres sont pondérés de la manière suivante : (…) critère 3 : conditions économiques

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 6

615e0d6ac25a97f0381f4d3b

Appel

11 février 2015

11 février 2015

de rupture conventionnelle est au moins égale à l'indemnité de licenciement prévue par l'article 29.

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2006896_20220915

Administratif

15 septembre 2022

15 septembre 2022

Aux termes de l'article 5.1 du CCTP : " La garantie devra porter sur tous les éléments qui entrent en jeu dans le service de connectivité optique et plus généralement ceux qui seront mis en œuvre dans

Source officielle
CA

4ème CHAMBRE COMMERCIALE

Portalis DBVJ-V-B7F-MJIV S.A.R.L. TITE TPc/SAS ETABLISSEMENTS GUENON

64fab9b40f624005e653f40b

Appel

6 septembre 2023

6 septembre 2023

broyeur litigieux du 30 juin 2016 à décembre 2021 ; que l'incompatibilité du matériel financé avec le tracteur de l'appelante ne remet pas en cause l'efficacité intrinsèque du broyeur ; que, enfin, l'article

Source officielle
CA

3ème Chambre Commerciale

670f585c4ad0d5ee7d7e5d7a

Appel

15 octobre 2024

15 octobre 2024

L'article L 134- 3 précise en outre que : L'agent commercial peut accepter sans autorisation la représentation de nouveaux mandants.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2006089_20230721

Administratif

21 juillet 2023

21 juillet 2023

Aux termes de l'article 5.2 du règlement du plan local d'urbanisme de Vieillevigne : " Obligations en matière de réalisation d'espaces libres et de plantations, d'aires de jeux et de loisirs. / Pour les

Source officielle
TA

3e Section - 3e Chambre

DTA_2219498_20231128

Administratif

28 novembre 2023

28 novembre 2023

Enfin, l'article 5.2 différencie le traitement simple des situations appelant une écoute, une information, une orientation ou un conseil et le traitement approfondi des dossiers les plus complexes résultant

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2104773_20230209

Administratif

9 février 2023

9 février 2023

R. 312-2 du code rural et de la pêche maritime ; - l'article 4.1.a. de l'arrêté en litige ajoute à la loi et méconnaît les dispositions du II de l'article L. 312-1 et de l'article R. 312-3 du code

Source officielle