; SUR LE PREMIER MOYEN DE CASSATION PRIS DE LA VIOLATION DES ARTICLES 11 DU CODE DE PROCEDURE PENALE ET 378 DU CODE PENAL, 593 DU CODE DE PROCEDURE PENALE, DEFAUT DE MOTIFS ET MANQUE DE BASE LEGALE,

319 DU CODE PENAL, 1382 DU CODE CIVIL 593 DU CODE DE PROCEDURE PENALE, 7 DE LA LOI DU 20 AVRIL 1810, DENATURATION DES RAPPORTS D'EXPERTISE, CONTRADICTION ET DEFAUT DE MOTIFS, MANQUE DE BASE LEGALE, EN

170, 520, 592 DU CODE DE PROCEDURE PENALE, 65 DE LA LOI DU 29 JUILLET 1881 ET DE L'ARTICLE 7 DE LA LOI DU 20 AVRIL 1810, "EN CE QUE LA COUR QUI A PRONONCE, A BON DROIT, L'ANNULATION DES JUGEMENTS DES

LA COUR, Vu les mémoires produits en demande et en défense ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles 513 et 592 du Code de procédure pénale, manque de base légale : "

567-1-1 du code de procédure pénale : M.

437 de la loi du 24 juillet 1966, 388, 591 et 593 du Code de procédure pénale, insuffisance de motif ; "en ce que l'arrêt attaqué a relaxé Philippe X..., ès qualité de président directeur général de

L. 121-1, L. 121-6, L. 213-1 et L. 121-4 du Code de la consommation, 591 et 593 du Code de procédure pénale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Jean-Marie X... coupable du délit de publicité de

567-1-1 du code de procédure pénale : M.

19 de la loi d'amnistie du 15 janvier 1990, de l'article 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, défaut de réponse à conclusions, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a écarté

du Code pénal, 591 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Raoul X... coupable d'agression sexuelle commise en réunion ;

où il était détenu ; que la perquisition effectuée en présence de deux témoins ne respecte pas les dispositions de l'article 57 du code de procédure pénale prescrites, aux termes de l'article 59, à peine

du 13 décembre 1976 relatif au transit communautaire et des articles 693 et 592 du Code de procédure pénale : " en ce que la cour d'appel a retenu sa compétence pour statuer sur les poursuites exercées

COTTE ; Vu le mémoire produit ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles 191 et 592 du Code de procédure pénale ; "en ce que l'arrêt ne mentionne pas que les magistrats

56 et 592 du code de procédure pénale, défaut de motifs et manque de base légale ; " en ce que l'arrêt attaqué a rejeté la requête en annulation du procès-verbal dressé le 24 octobre 2006 par l'agent

ROBERT, PRIS DE LA VIOLATION DE L'ARTICLE 32 ALINEA 2 DE LA LOI DU 29 JUILLET 1881, DE L'ARTICLE 593 DU CODE DE PROCEDURE PENALE, DE L'ARTICLE 7 DE LA LOI DU 20 AVRIL 1810, DEFAUT DE MOTIFS ET MANQUE DE

592 et 593 du Code de procédure pénale, défaut et contradiction de motifs, manque de base légale : " en ce que l'arrêt attaqué indique que la Cour était composée lors des débats de Mme Planchon, président

198, D. 591 et D. 592 du code de procédure pénale ; 2°/ qu'il résulte des dispositions de l'article 198 du code de procédure pénale que sont recevables devant la chambre de l'instruction les mémoires

1ER ET 2 DE LA LOI DU 30 DECEMBRE 1906, DU DECRET DU 36 NOVEMBRE 1962 ET DE L'ARTICLE 593 DU CODE DE PROCEDURE PENALE, DEFAUT DE MOTIF ET MANQUE DE BASE LEGALE ; " EN CE QUE L'ARRET ATTAQUE A RELAXE