Sur l'article 700 du code de procédure civile : Aux termes de l'article 700 du Code de procédure civile, le juge condamne la partie tenue aux dépens ou qui perd son procès à payer à l'autre partie la

spéciale au sens des articles 706-141 à 706-158 du code de procédure pénale, qui, pour justifier d'une telle mesure, s'appuie sur une ou des pièces précisément identifiées de la procédure, est tenue de

700 du code de procédure civile outre les dépens.

En application de l'article 700 du code de procédure civile, il convient de condamner la société, tenue aux dépens, à payer à M. [K] la somme de 1 000 euros.

Il convient de lui allouer une indemnité de 700 euros au titre de l'article 700 du Code de Procédure Civile.

L'article 18 ajoute que le syndic est chargé de représenter le syndicat dans tous les actes civils et en justice dans les cas mentionnés aux articles 15 et 16 de la même loi.

[W] [C] et Mme [F] [P] son épouse au titre de l'article 700 du code de procédure civile, Condamne in solidum M.

700 du code de procédure civile, outre les dépens avec application de l'article 699 du code de procédure civile.

[S] du surplus de ses demandes, débouté la SARL [1] de sa demande au titre de l'article 700 du code de procédure civile et condamné la SARL [1] aux dépens de l'instance.

700 du code de procédure civile.

700 du code de procédure civile, -Dispenser la SARL L'ECRIN, la SARL LOTICO et la SARL COGESTIM de toute condamnation à l'article 700 du code de procédure civile et aux dépens, -Déclarer le jugement à

Par leurs dernières conclusions remises au greffe et notifiées par voie électronique le 18 mars 2026, au visa des articles 32-1, 122, 872, 873 et 700 du code de procédure civile, 1240, 1355 et 1961 du

Sur les dépens et l'article 700 du code de procédure civile Au regard de la solution du litige, les chefs du jugement relatifs aux dépens et à l'article 700 du code de procédure civile doivent être

La juridiction statue, le cas échéant, sur les demandes formées au titre de l'article 700 du code de procédure civile.

700 du code de procédure civile.

700 du code de procédure civile.

du 23 avril 1991, qui a confirmé l'ordonnance de taxe lui refusant le droit à l'indemnité d'aide judiciaire ; Vu le mémoire produit ; Sur le premier moyen de cassation pris de la violation des articles

euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile, - condamné la Sas [V] groupe aux entiers dépens.