En ce qui concerne les atteintes aux intérêts mentionnés à l'article L. 511-1 du code de l'environnement : 3. D'une part, aux termes de l'article L 181-3 du code de l'environnement : " I.

L. 511-1 du code de l'environnement.

Aux termes de l'article L. 511-1 du même code : " Sont soumis aux dispositions du présent titre les usines, ateliers, dépôts, chantiers et, d'une manière générale, les installations exploitées ou détenues

L. 511-1 et suivants du code de l'énergie, et dans les articles L. 214-1 et suivants du code de l'environnement.

de l'article L. 113-1 du code de l'urbanisme.

Dans cette hypothèse, l'article L. 511-4 de ce code désigne le maire comme l'autorité compétente pour exercer les pouvoirs de police, notamment pour prendre, à l'issue d'une procédure contradictoire, un

L. 761-1 du code de justice administrative.

L'arrêt sera réputé contradictoire conformément aux dispositions de l'article 474 du code de procédure civile.

L. 511-1 du code de l’environnement en raison de l’atteinte portée au patrimoine et aux paysages ; - l’arrêté attaqué méconnait l’article L. 511-1 du code de l’environnement en raison de l’atteinte portée

L. 511-1 du code de l’environnement, ainsi que les garanties de toute nature qu’il peut être appelé à constituer à cette fin en application des article L. 516-1 et L. 516-2 du même code.

d'une dérogation à la protection des espèces protégées de chauve-souris ; - il ne respecte pas les articles L. 110-1, L. 122-1-1 et L. 511-1 du code de l'environnement, aucune mesure de compensation

L. 512-1 du code de l'environnement des prescriptions de nature à assurer la protection des intérêts mentionnés à l'article L. 511-1 du même code, en tenant compte des conditions d'installation et d'exploitation

L. 512-1 du code de l'environnement des prescriptions de nature à assurer la protection des intérêts mentionnés à l'article L. 511-1 du même code, en tenant compte des conditions d'installation et d'exploitation

les intérêts mentionnés aux articles L. 211-1 et L. 511-1, selon les cas ". 31.

L. 511-1.

Aux termes de l'article L. 511-1 du code de justice administrative : " Le juge des référés statue par des mesures qui présentent un caractère provisoire.

L. 600-5-1 du code de l'urbanisme, et à la mise à la charge solidaire des requérants de la somme de 3 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

En ce qui concerne l'atteinte aux intérêts protégés par l'article L. 511-1 du code de l'environnement : 11.

En ce qui concerne l'atteinte aux intérêts mentionnées à l'article L. 511-1 du code de l'environnement : 28.

L. 511-1 et suivants du code de l'environnement.