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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Sociale A salle 1
5fddc16b600fe1676d3376de
20 avril 2018
20 avril 2018
Aux termes de l'article 5.3 de cet accord, il est en outre convenu qu'en contrepartie du maintien des rémunérations et conformément aux dispositions de l'article 12 du chapitre 4 de l'accord du 18 mars
Source officielleSociale A salle 1
5fddc16d600fe1676d3376df
20 avril 2018
20 avril 2018
Aux termes de l'article 5.3 de cet accord, il est en outre convenu qu'en contrepartie du maintien des rémunérations et conformément aux dispositions de l'article 12 du chapitre 4 de l'accord du 18 mars
Source officielleSociale A salle 1
5fddc16f600fe1676d3376e0
20 avril 2018
20 avril 2018
Aux termes de l'article 5.3 de cet accord, il est en outre convenu qu'en contrepartie du maintien des rémunérations et conformément aux dispositions de l'article 12 du chapitre 4 de l'accord du 18 mars
Source officielleSociale A salle 1
5fddc170600fe1676d3376e1
20 avril 2018
20 avril 2018
Aux termes de l'article 5.3 de cet accord, il est en outre convenu qu'en contrepartie du maintien des rémunérations et conformément aux dispositions de l'article 12 du chapitre 4 de l'accord du 18 mars
Source officielleSociale A salle 1
5fddc172600fe1676d3376e2
20 avril 2018
20 avril 2018
Aux termes de l'article 5.3 de cet accord, il est en outre convenu qu'en contrepartie du maintien des rémunérations et conformément aux dispositions de l'article 12 du chapitre 4 de l'accord du 18 mars
Source officielleSociale A salle 1
5fddc173600fe1676d3376e3
20 avril 2018
20 avril 2018
Aux termes de l'article 5.3 de cet accord, il est en outre convenu qu'en contrepartie du maintien des rémunérations et conformément aux dispositions de l'article 12 du chapitre 4 de l'accord du 18 mars
Source officielleSociale A salle 1
5fddc175600fe1676d3376e4
20 avril 2018
20 avril 2018
Aux termes de l'article 5.3 de cet accord, il est en outre convenu qu'en contrepartie du maintien des rémunérations et conformément aux dispositions de l'article 12 du chapitre 4 de l'accord du 18 mars
Source officielleSociale A salle 1
5fddc178600fe1676d3376e6
20 avril 2018
20 avril 2018
Aux termes de l'article 5.3 de cet accord, il est en outre convenu qu'en contrepartie du maintien des rémunérations et conformément aux dispositions de l'article 12 du chapitre 4 de l'accord du 18 mars
Source officielleSociale A salle 1
5fddc17a600fe1676d3376e7
20 avril 2018
20 avril 2018
Aux termes de l'article 5.3 de cet accord, il est en outre convenu qu'en contrepartie du maintien des rémunérations et conformément aux dispositions de l'article 12 du chapitre 4 de l'accord du 18 mars
Source officielleSociale A salle 1
5fddc17b600fe1676d3376e8
20 avril 2018
20 avril 2018
Aux termes de l'article 5.3 de cet accord, il est en outre convenu qu'en contrepartie du maintien des rémunérations et conformément aux dispositions de l'article 12 du chapitre 4 de l'accord du 18 mars
Source officielleSociale A salle 1
5fddc17d600fe1676d3376e9
20 avril 2018
20 avril 2018
Aux termes de l'article 5.3 de cet accord, il est en outre convenu qu'en contrepartie du maintien des rémunérations et conformément aux dispositions de l'article 12 du chapitre 4 de l'accord du 18 mars
Source officielleSociale A salle 1
5fddc17e600fe1676d3376ea
20 avril 2018
20 avril 2018
Aux termes de l'article 5.3 de cet accord, il est en outre convenu qu'en contrepartie du maintien des rémunérations et conformément aux dispositions de l'article 12 du chapitre 4 de l'accord du 18 mars
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2019:CO00921
11 décembre 2019
11 décembre 2019
L223-31 du code de commerce, de tenir une telle assemblée qui ne s'impose que lorsque la société est composée de plusieurs associés.
Source officielleCour d'Appel
6253cc39bd3db21cbdd8f87f
8 novembre 2011
8 novembre 2011
du chômage, Attendu que selon l'article 3 l'employeur remplit pour ses anciens salariés les attestations d'employeurs nécessaires conformément à l'article R 351-5 du Code du travail, il doit mentionner
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2011:SO02269
8 novembre 2011
8 novembre 2011
L212-5-1 (L. n° 76-657, 16 juill. 1976) " Les heures supplémentaires de travail mentionnées à l'article L. 212-5 et effectuées à l'intérieur du contingent conventionnel fixé selon les modalités prévues
Source officielle15e chambre
5fd9a39033695296dc5019e6
18 décembre 2019
18 décembre 2019
de l'article 31-1 du code de procédure civile.
Source officiellePôle 6 - Chambre 8
60372909278603040f1d65d9
28 mai 2015
28 mai 2015
de l'article 31 de la Charte des droits fondamentaux de l'Union européenne, 'mais seulement en ce qu'il déboute le salarié de ses demandes en paiement d'heures supplémentaires et d'indemnité pour repos
Source officielleChambre 4
686827444965b5d9df31b7b2
2 juillet 2025
2 juillet 2025
L’article L213-4-5 du code de l’organisation judiciaire dispose par ailleurs que le juge des contentieux de la protection connaît des actions relatives à l'application du chapitre II du titre Ier du livre
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2012:CO00663
12 juin 2012
12 juin 2012
L. 223-19 du Code de commerce, ensemble l'article 1382 du Code civil ; 3.
Source officielle0P3 P.Prox.Référés
67be1b0f10bc47488bc877aa
11 janvier 2024
11 janvier 2024
L213-4-4 du Code de l'Organisation Judiciaire et territorialement sur le fondement de l'article R213-9-7 du Code de I'Organisation Judiciaire, statuant en référé sur le fondement de l'article 834 du Code
Source officiellePage 42 sur 65