CodexAI
110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
46 764 résultats pour « article L2333-92 »
ARTICLE
CODE
EXTRAIT
Article 1701-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 32 > 04 > 26
Les articles 1689 à 1691 et 1693 ne s'appliquent pas aux cessions régies par les articles 1321 à 1326 du présent code.
Article 82
18, l'article 24, le I de l'article 25, les articles 29 à 31, le II de l'article 34 et les articles 36, 39, 40, 75, 76 et 78 sont applicables à Mayotte.
LEGIARTI000038598563
Article L. 262 Six mois Demande de délivrance de la carte de déporté et interné politique. Articles L. 286 et L. 288 Six mois Demande de délivrance de la carte de déporté et interné résistant.
Article Annexe 1
LISTE DES EXCEPTIONS OBJET DE LA DÉMARCHE DISPOSITIONS APPLICABLES Etablissement d'une procuration hors de France Article R. 72-1 du code électoral Communication de la liste électorale consulaire Article L. 330-4 du code électoral
LEGIARTI000042374418
ANNEXE NOM DE LA COMMISSION TEXTE INSTITUTIF Conseil national d'orientation de la politique sanitaire animale et végétale Article D. 200-2 du code rural et de la pêche maritime Comité technique permanent de la sélection des plantes cultivées
Article R694-2
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 64 > 63
Ne sont pas applicables à Saint-Pierre-et-Miquelon : 1° Le chapitre VII du titre Ier ; 2° L'article R. 653-96 ; 3° Les articles R. 654-29 à D. 654-114-7 ; 4° Les articles D. 666-1 à D. 666-31 ; 5° Les articles D. 667-2 et D. 667-3 ; 6° Les articles
Article 154
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 32 > 65 > 53
Les dispositions des articles 61-1 et 61-2 relatives à l'audition d'une personne soupçonnée ou d'une victime ainsi que les articles 61-3 et 62-2 à 64-1 sont applicables lors de l'exécution des commissions rogatoires.
Article D. 332-7 du code de l'éducation. Commission nationale des bourses instituée auprès du directeur de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger. Article D. 531-45 du code de l'éducation.
LEGIARTI000051038670
Article 10 L'Université PSL a pour missions : Article 11 Dans le cadre de son autonomie pédagogique et de ses missions et compétences, l'Université PSL : Article 12 Le principe d'attribution régit la délimitation des compétences de l'Université PSL.
Article 71
-Les dispositions des articles 4 à 12,13 (IV), 16 à 22,28,34 à 45,47,62 et 70 sont applicables à Mayotte. Les dispositions des articles 324-7, 450-1 et 450-2-1 du code pénal sont applicables à Mayotte. II.
Article Annexe
Article 2 Les parties conviennent de respecter les délais de paiement maximum dérogatoires suivants : Article 3 En cas de non-respect du délai dérogatoire fixé par le présent accord, les parties signataires conviennent de l'application d'intérêts de
Article R645-10
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 22 > 37 > 59
La peine de confiscation est obligatoire pour les timbres visés au premier alinéa du présent article en application des articles 131-21 et 131-48.
Article 244 quater E
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 20 > 33
II. – Les dispositions du présent article s'appliquent sur option de l'entreprise à compter du premier jour de l'exercice ou de l'année au titre duquel elle est exercée.
Article Annexe III
fluorures) - / 16984-48-8 15 mg/l 4 - Substances dangereuses entrant dans la qualification de l'état des masses d'eau Substances de l'état chimique 8) Cadmium et ses composés* 7440-43-9 0,2 mg/l 9) Plomb et ses composés 7439-92
LEGIARTI000036296595
% 10 % 10 % Contrôleur de classe supérieure des services techniques (les promotions s'effectueront pour les deux tiers par la voie de l'examen professionnel et pour un tiers au choix) 12 % 12 % 12 % Corps des contremaîtres(régi par le décret n° 92
11 11 10 10 10 10 0 CNRACL ― 77 1 373 108 95 85 50 80 79 30 92
Article ANNEXE
ANNEXE AU DÉCRET N° 92-879 DU 13 AOÛT 1992 CORPS, CADRES D'EMPLOIS ou emplois territoriaux CORPS ET GRADES de la fonction publique Adjoint administratif territorial principal de1re classe Adjoint administratif principal de 1re classe
Article ANNEXE 37
communale n° 27 ; - voie communale n° 27 jusqu'à la voie communale n° 14 par la limite Ouest des parcelles section EL n°s 232, 242 et 187 ; - voie communale n° 14 jusqu'au chemin départemental n° 68 par la limite Ouest des parcelles section DV n°s 87, 89, 92
Article ANNEXE I
: 86 : Vienne : H2 : : 87 : Haute-Vienne : H1 : : 88 : Vosges : H1 : : 89 : Yonne : H1 : : 90 : Territoire de : H1 : : : Belfort : H1 : : 91 : Essonne : H1 : : 92
LEGIARTI000030380562
Hautes-Alpes (05), Alpes-de-Haute-Provence (04), Var (83), Vaucluse (84) et Bouches-du-Rhône (13) ; - Ain (01), Haute-Savoie (74), Savoie (73), Loire (42), Drôme (26), Ardèche (07) et Isère (38) ; - Seine-et-Marne (77), Val-de-Marne (94), Hauts-de-Seine (92
Page 42 · 46 764 résultats