La victime sollicite la somme de 2 500 euros pour tenir compte de l'assistance de son conseil lors des opérations d'expertise et préparer le dossier.

B... a supporté, des frais de transport en ambulance d’un montant de 638,41 euros, des frais de transport en taxi de 431,31 euros et des honoraires pour l’assistance d’un médecin conseil de 3 877,50 euros

E demande le versement d'une somme de 1 720 euros au titre de l'assistance d'un médecin conseil pour les opérations d'expertise, ce poste de préjudice a toutefois déjà été indemnisé par le protocole transactionnel

E F demande le remboursement des frais d'assistance d'un médecin conseil exposés dans le cadre de l'expertise ayant eu lieu le 25 janvier 2019 pour un montant de 1 500 euros.

J..., domicilié [...] , contre l'arrêt rendu le 28 novembre 2017 par la cour d'appel de Chambéry (chambre sociale), dans le litige l'opposant à la société Assistance, conseil et expertise pour le bâtiment

Par exemple, l'assistance de la victime lors des opérations d'expertise par un, ou des, médecin conseil en fonction de la complexité du dossier, en ce qu'elle permet l'égalité des armes entre les parties

Cette dernière demande sera en conséquence rejetée. 1-1-2 - Frais Divers ➥ Honoraires de médecin conseil Les honoraires du médecin conseil qui a assisté Monsieur [W] pour l'expertise judiciaire, soit

, et Mme Laure ALDEBERT, Conseillère, chargée du rapport.

La Cour était composée de : Madame Christiane BELIERES, Présidente Mme Jacqueline FAURE, Conseiller Madame Lise LEROY-GISSINGER, Conseiller qui en ont délibéré.

xa0;      La Commission constate que dans son arrêt du 21 juillet 1989, le Tribunal constitutionnel a déclaré que le requérant aurait dû, à cette occasion, bénéficier de l'assistance

[D] : * frais de médecin-conseil : 1 600 euros * assistance par une tierce personne : 2 880 euros * perte de revenus futurs : 243 343 euros * déficit fonctionnel temporaire : 5 701,25 euros * souffrances

neurologiques irréversibles de l'enfant ; le taux de perte de chance doit être évalué à 90 %, ainsi que l'ont retenu à la fois les experts et le tribunal administratif de Pau ; - s'agissant des frais d'assistance

E fait valoir qu'il a exposé des frais d'assistance d'un médecin conseil dans le cadre de l'expertise médicale ordonnée par le tribunal de grande instance de Nancy.

F02 / 2374) rendu le 24 avril 2006 par le Conseil de Prud' hommes de BORDEAUX, Section Commerce, suivant déclaration d' appel en date du 09 juin 2006, à : 1o) S. A. R. L. H. Z...

Christian HALLARD, Président, Madame Régine CAPRA, Conseiller, Madame Agnès TAPIN, Conseiller, Greffier, lors des débats : Madame Agnès MARIE, EXPOSE DU LITIGE Mme [O] a été engagée

commerciales, une assistante marketing et une secrétaire commerciale ; que si le poste d'assistante commerciale était décrit dans l'offre d'emploi à laquelle Madame X... a répondu comme suit : « au sein

Cet arrêt retenait que " le devoir d' assistance et de conseil auquel sont tenues les coopératives laitières envers leurs membres, trouve ses limites dans la présomption de légalité qui s' attache aux

Nous, Président , après avoir entendu les parties présentes ou leurs conseils, à l’audience du 06 octobre 2025, avons mis au 25 septembre 2025 l'affaire en délibéré, prorogé à ce jour : EXPOSE DU LITIGE

[B] sollicite une somme de 1 670 € correspondant au coût de l'intervention du médecin conseil qu'il a choisi de s'adjoindre.

Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Françoise COCCHIELLO, Présidente de chambre, rédacteur Madame Irène LUC, Conseillère Madame [Z] [D],