Codes de loi français

Article 20

L'exercice illégal de la profession d'expert-comptable ou d'une partie des activités d'expertise comptable ainsi que l'usage abusif de ce titre ou de l'appellation de société d'expertise comptable, de succursale d'expertise comptable ou d'association

Article L1241-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 89 > 56

Le prélèvement est subordonné à l'autorisation du comité d'experts mentionné à l'article L. 1231-3.

Article 5

4312-36 ou exerçant en pratique avancée et intervenant dans le domaine mentionné au 3° de l'article R. 4301-2 du code de santé publique ; - un ou plusieurs professionnels parmi l'une ou plusieurs des catégories suivantes : diététicien, psychologue, assistant

Article 3

Elle assure la gestion administrative des maîtres assistants et des professeurs de l'Institut Mines-Télécom en ce qui concerne les actes relevant de la compétence des ministres chargés de l'industrie et des communications électroniques.

Article 8

médicale ”, l'entretien à caractère professionnel se compose : -d'une présentation par le candidat de sa formation et de son projet professionnel permettant au jury d'apprécier ses motivations et son aptitude à exercer les missions dévolues à un assistant

Article 1

scientifique (CNRS), y compris ses instituts nationaux, sont répartis entre les corps suivants : le corps des directeurs de recherche, le corps des chargés de recherche, le corps des ingénieurs de recherche, le corps des ingénieurs d'études, le corps des assistants

Article R 8

support de sécurité faites devant les élèves aux fins d'enseignement peuvent être données, sans autorisation préalable autre que celle imposée par d'autres réglementations et sous la responsabilité de la direction, sous réserve que le nombre d'élèves assistant

Article 47

assimilé à maître de recherches Directeur de recherche de 2e classe Chercheur contractuel assimilé à chargé de recherches de 1re classe et chargé de recherches de 2e classe Chargé de recherche de 1re classe Chercheur contractuel assimilé à assistant

Article 1

la santé et de la recherche médicale (INSERM) sont répartis entre les corps suivants : le corps des directeurs de recherche, le corps des chargés de recherche, le corps des ingénieurs de recherche, le corps des ingénieurs d'études, le corps des assistants

Article 3

. - A abrogé les dispositions suivantes : - Arrêté du 30 août 2006 Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4 A titre transitoire et dérogatoire, les assistants maternels agréés mentionnés au 2° du II de l'article 5 du décret susvisé peuvent s'inscrire en

Article ANNEXE 2

Assistants socio-éducatifs, emploi d'éducateur spécialisé. Blanchisseur maître ouvrier de l'Assistance publique - hôpitaux de Paris. Blanchisseur ouvrier professionnel qualifié de l'Assistance publique - hôpitaux de Paris. Cadres de santé.

Article 128

Pour l'accès aux corps des assistants ingénieurs et des techniciens de recherche et de formation, le nombre de postes offerts au concours interne ne peut être supérieur à la moitié du nombre total des postes offerts aux concours externe et interne.

Article R4393-9

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 42 > 17 > 96

Le préfet de la région désignée par arrêté du ministre chargé de la santé, délivre après avis de la commission des assistants dentaires l'autorisation d'exercice prévue à l'article L. 4393-12, au vu d'une demande accompagnée d'un dossier présenté et instruit

Article D6124-33-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 89 > 93

puériculture pour quatre lits ouverts ; 3° Un masseur-kinésithérapeute sept jours sur sept, justifiant d'une expérience attestée en soins critiques pédiatriques ; 4° Un psychologue ; 5° En tant que de besoin un orthophoniste, un psychomotricien et un assistant

Article D6124-33-4

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 89 > 93

° Un masseur-kinésithérapeute en mesure d'intervenir sept jours sur sept dans l'unité, justifiant d'une expérience attestée en soins critiques pédiatriques ; 4° Un psychologue ; 5° En tant que de besoin, un orthophoniste, un psychomotricien et un assistant

Article 3

-Les concours organisés dans la branche “ assistance de régulation médicale ” du corps des assistants médico-administratifs assurent un recrutement dans le deuxième grade de ce corps.

Article 2

Assistants de service social Assistant de service social principal 1 1 2 2 Assistant de service social 1 1 7.

Article 9

Les praticiens hospitaliers, les praticiens contractuels, les assistants et les assistants associés, les praticiens attachés, les praticiens attachés associés, les praticiens associés, les praticiens associés contractuels temporaires et les praticiens

Article 20

Pour les praticiens hospitaliers, les praticiens contractuels, les assistants et les assistants associés, les praticiens attachés et les praticiens attachés associés, les praticiens associés, les praticiens associés contractuels temporaires et les praticiens