AVENANT N° 7 À LA CONVENTION NATIONALE ORGANISANT LES RAPPORTS ENTRE LES MÉDECINS LIBÉRAUX ET L'ASSURANCE MALADIE SIGNÉE LE 25 AOÛT 2016 Vu le code de la sécurité sociale, et notamment les articles L. 162-5, L. 162-14-1 et L. 162-15, Vu la loi de financement

Article 1

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(e) de gestion des petites entreprises 310m 3 ans Centre de formation et de promotion - MFR Jallais III Assistant(e) import-export 312 5 ans Institut de formation commerciale permanente (IFOCOP) III Gestionnaire d'unité commerciale, option généraliste

LEGIARTI000032955190

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de la cohésion sociale du Bas-Rhin, direction régionale de la jeunesse, des sports et la cohésion sociale Alsace, direction régionale de la jeunesse, des sports et la cohésion sociale Champagne-Ardenne et direction régionale de la jeunesse, des sports

Article 4

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d'assistant de service social BESANCON Besançon Institut régional du travail social de Franche-Comté Diplôme d'Etat d'assistant de service social CORSE Bastia Institut de formation et de recherche en travail social Diplôme d'Etat d'assistant de

LEGIARTI000036001410

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Personnels sociaux et de santé Corps des médecins de l'éducation nationale Régi par le décret n° 91-1195 du 27 novembre 1991 modifié portant dispositions statutaires applicables au corps des médecins de l'éducation nationale et à l'emploi de médecin

Article 1

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IV Secrétaire-assistante médicale. 324t 5 ans Orland.

Article 1

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Le programme de la deuxième épreuve d'admissibilité du concours externe, du concours interne et du troisième concours pour le recrutement des assistants territoriaux qualifiés de conservation du patrimoine et des bibliothèques prévue aux articles 6 et

Article 40-1

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Peuvent seuls être promus à la hors-classe les maîtres de conférences parvenus au 7e échelon de la classe normale et ayant accompli au moins cinq ans de services en qualité de maître de conférences ou de maître-assistant en position d'activité ou en position

Article 2

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Ingénieurs de recherche de 1re classe 705 16 Ingénieurs de recherche de 2e classe 535 16 Ingénieurs d'études hors classe 455 16 Ingénieurs d'études de 1re classe 375 16 Ingénieurs d'études de 2e classe 375 16 Assistants

Article 10

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Soit d'assistant ou d'ancien assistant de la sous-section de chirurgie buccale, pathologie et thérapeutique, anesthésiologie et réanimation comptant au moins quatre ans de fonctions effectives.

Article 67

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actes effectués par le personnel agissant sous la responsabilité du médecin Lorsque les actes sont effectués par un auxiliaire médical salarié ou par un médecin exerçant sous la responsabilité conventionnelle (collaborateurs salariés, adjointes et assistants

Article 5

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Pour l'application des dispositions de l'article 4 ci-dessus, sont assimilés aux professeurs, maîtres de conférences, maîtres-assistants ou chefs de travaux, les enseignants et les chercheurs appartenant aux catégories de personnels mentionnées ci-après

Article R710-4

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 77 > 51

Code du patrimoine

conférences des universités ou un membre des personnels qui leur sont assimilés, choisis en raison de leur compétence en matière de recherche scientifique outre-mer ; b) Un conservateur du patrimoine, un ingénieur de recherche, un ingénieur d'étude ou un assistant

Article R953-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 82 > 60

Code de l'éducation

titulaires des corps suivants : 1° Conservateurs généraux des bibliothèques et conservateurs des bibliothèques régis par le décret n° 92-26 du 9 janvier 1992 ; 2° Bibliothécaires régis par le décret n° 92-29 du 9 janvier 1992 ; 3° Bibliothécaires assistants

Article Annexe Pas-de-Calais à Savoie

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territoires de la Haute-Saône (3) Fonction exercée Niveau de qualification de l'emploi Nombre Nombre de points (IM) par emploi Chef de la cellule habitat logement-Service urbanisme habitat et construction A 1 15 Chargé de mission politique sociale

Article D142-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 39 > 38 > 81

Code de l'action sociale et des familles

des ministères ayant un lien avec le travail social et de représentants des collectivités territoriales ; 2° Un collège représentant les professionnels du travail social, composé de représentants des organisations syndicales de salariés du secteur social

Article D142-1-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 34 > 66 > 34

Code de l'action sociale et des familles

Le travail social vise à permettre l'accès des personnes à l'ensemble des droits fondamentaux, à faciliter leur inclusion sociale et à exercer une pleine citoyenneté.

Article 3

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social Diplôme d'Etat d'assistant de service social GUYANE Cayenne Association guyanaise de formation en travail social Diplôme d'Etat d'assistant de service social NANTES Angers Association régionale pour l'institut de formation en travail social

Article D142-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 66 > 05

Code de l'action sociale et des familles

-Le Haut Conseil du travail social est une instance interministérielle placée auprès du ministre chargé des affaires sociales.

Article 2

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Pour la mise en œuvre du traitement mentionné à l'article 1er, sont conservées les données suivantes : - Concernant les personnes soumises aux dispositions de l'article L. 133-6 du code de l'action sociale et des familles et des articles L. 212-9 et L

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