Codes de loi français

Article L433-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 02 > 16

Les assistants permanents, qui peuvent être employés par la personne physique ou morale gestionnaire du lieu de vie, suppléent ou remplacent les permanents responsables.

Article 5

Les fonctionnaires techniques de l'établissement public La Monnaie de Paris comprennent : L'ingénieur en chef, chef du service de l'exploitation ; Les ingénieurs en chef et les ingénieurs ; Le graveur général des monnaies ; Les chefs de fabrication et

Article D731-26

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 90 > 48

Pour bénéficier de l'option prévue au II de à l'article L. 731-15, les chefs d'exploitation ou d'entreprise agricole doivent déposer une demande d'option auprès de la caisse de mutualité sociale agricole dont ils relèvent, au plus tard le 30 juin.

Article Annexe 3

AS 2 Expert en matière de projets d'insertion et de développement social au ministère des affaires sociales. 17 710 Egypte.

Article R**215

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 35 > 50

du cabinet du haut-commissaire de la République ; b) En Polynésie française, les fonctions de chef de subdivision administrative et de directeur, directeur adjoint et chef du cabinet du haut-commissaire de la République ; c) Dans les îles Wallis et

Article 26

Le chef d'établissement justifie qu'il a saisi le service technique agréé dans les quinze jours suivant la demande de vérification.

Article R4626-19

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 64 > 98

Le médecin du travail est informé dans les meilleurs délais par le chef d'établissement de toute déclaration de maladie professionnelle, de maladie contractée pendant le travail et d'accident du travail.

Article L722-4

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 90 > 23

Sont assujettis, dans les conditions fixées par le présent titre et le titre III du présent livre, au régime de protection sociale des non-salariés des professions agricoles : 1° Les chefs d'exploitation ou d'entreprise mentionnés aux 1° à 4° de l'article

Article 723-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 31 > 38

Elle a pour objet de préparer la réinsertion professionnelle ou sociale du condamné, de maintenir ses liens familiaux ou de lui permettre d'accomplir une obligation exigeant sa présence.

Article 4

Les maîtres-assistants de l'Institut Mines-Télécom constituent un corps classé dans la catégorie A prévue à l'article 13 de la loi du 13 juillet 1983 susvisée. Ce corps comporte une classe normale et une hors-classe.

Article 21

Sont membres de la commission à titre permanent : 1° Trois professeurs et un maître-assistant des unités d'enseignement et de recherche de pharmacie de l'interrégion, dont deux exerçant des fonctions hospitalières ; 2° Un pharmacien résident et un pharmacien

Article 3

prestation de service au préfet de la région dans laquelle il a l'intention de prester ses services hormis, pour les professions suivantes, pour lesquelles la déclaration de prestation de services est respectivement adressée à la région : - pour les assistants

Article 21-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 04 > 93

Les assistants d'enquête sont recrutés parmi les militaires du corps de soutien technique et administratif de la gendarmerie nationale, les personnels administratifs de catégorie B de la police nationale et de la gendarmerie nationale et les agents de

Article D6331-68

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 02 > 34

sur proposition du conseil de gestion mentionné à l'article D. 6331-67, les actions de formation éligibles au titre du 1° de l'article L. 6332-3 ainsi que des dépenses spécifiques nécessaires à l'accessibilité à la formation des salariés et des assistants

Article 3

cette direction, pour les personnels suivants : -ingénieurs des études et de l'exploitation de l'aviation civile ; - techniciens supérieurs des études et de l'exploitation de l'aviation civile ; -attachés d'administration de l'aviation civile ; -assistants

Article 213-5

Les fonctionnaires du corps de conception et de direction peuvent occuper, dans les services de la DAPN, des postes de sous-directeur, de directeur de cabinet, de chef de service, de chef de division, de chef de mission, de chef de bureau, d'adjoint au

Article 4

Le temps de travail additionnel : Les praticiens hospitaliers, les praticiens contractuels, les assistants, les assistants associés, les praticiens attachés, les praticiens attachés associés, praticiens associés, praticiens associés contractuels temporaires

Article 2

Arrêté ministériel, arrêté préfectoral = Arrêté du chef du territoire. Caisse nationale de garanties des ouvriers-dockers, caisse régionale d'assurance maladie, caisse de mutualité sociale agricole = Caisse de prévoyance sociale (C.A.F.A.T).

Article 16

La possibilité de travailler selon un horaire variable peut être organisée, sous réserve des nécessités du service par le chef d'établissement après consultation des conseils de service et réunion d'expression directe et collective concernés, du comité