ses obligations de prudence en faisant adhérer, tant pour les prêts de1993 que pour celui de 1994, M. et Mme X..., dont les capacités de remboursement reposaient sur leurs revenus salariaux, à une assurance

de l'Hôtel de Ville, 74131 Bonneville, 8 / de la société Caisse d'épargne, dont le siège est ..., 9 / de la société Crédit général industriel, dont le siège est ..., 10 / de la compagnie d'assurances

La société EUROCOM a conclu, le 1er avril 1978, avec la société AXA France VIE (société AXA) un contrat d'assurance groupe no 700 482 confiant à cette compagnie la gestion de la retraite complémentaire

mutuelle Groupe Azur, anciennement Groupe d'assurances mutuelles de France (GAMF), dont le siège est ...

confirmatif attaqué (Caen, 20 février 1986), que le Comité d'entreprise de la SICA Normandie Viande a souscrit, auprès de la Caisse Mutuelle de Réassurance Agricole de la Manche (la CMRA), un contrat d'assurance

réservant son droit de ressaisir la juridiction prud'homale en cas de fait nouveau pour qu'il soit statué sur le préjudice imputé à l'absence de versement d'une retraite "surcomplémentaire" au titre de l'assurance

somme de 15. 809 €, au taux effectif global de 9, 92 %, remboursable en 72 mensualités ; A la même indication de date, l'époux acquéreur, Monsieur Jean-Charles Z..., a signé une adhésion à une assurance

SADA ASSURANCES GROUPE DEVK [D] [T] CAISSE PRIMAIRE ASSURANCE MALADIE DE LA GIRONDE Grosse Délivrée le : à Avocats : la SELARL BENEDICTE DE BOUSSAC DI PACE Me Laurie HENNAUT la SELARL MEYER & SEIGNEURIC

Mais, ce rapport qui affirme que le taux nominal de 3,810 % passe à 4,803 % en prenant en compte la prime d'assurance groupe mensuelle de 68,52 euros, soit 16 376,28 euros au total, est manifestement erroné

Dans le cadre de cette offre de prêt, l’emprunteur a également signé un bulletin d'adhésion à l'assurance groupe "GÉNÉRALI" pour garantir les risques de "Décès/PTIA" au titre de ce prêt immobilier.

Ils ont dans ce cadre adhéré à l’assurance groupe souscrite auprès de la SA CNP ASSURANCES.

Y..., seul, a adhéré auprès de la Société CARDIF à un contrat d'assurance-groupe, garantissant (option D) le risque décès ; Attendu que M.

Elle soutient notamment que : - le contrat souscrit est un contrat d'assurance groupe du Barreau de BORDEAUX qui garantit la responsabilité civile professionnelle dont bénéficie chaque avocat dans le

Le moyen reproche à l'arrêt attaqué d'avoir débouté des emprunteurs (M. et Mme X..., les exposants) ayant adhéré à l'assurance groupe souscrite par le prêteur (l'UCB) de leur demande dirigée contre l'assureur

(Hauts-de-Seine), 5°) La société anonyme MAS, dont le siège est à Cazouls Les Beziers (Hérault), 6°) La compagnie d'assurances GROUPE DES ASSURANCES MUTUELLES DE FRANCE (GAMF), dont le siège est ..

est stipulé que : ARTICLE XI - EXIGIBILITÉ ANTICIPÉE - DÉFAILLANCE DE L'EMPRUNTEUR : A - Toutes les sommes dues au titre du présent prêt, tant en principal qu'en intérêts, primes et surprimes d'assurance-groupe

Au soutien de l'appel qu'ils ont interjeté contre celle décision, les époux X... ont fait valoir en premier lieu, qu'ils ont souscrit au contrat d'assurance groupe que leur proposait la SA FRANFINANCE,

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°/ la compagnie d'assurances Groupe Concorde