la déclaration de succession de [L] [TN] épouse [V], établie par maître [D] qu'il 'ne dépend de la succession de Mme [V] aucun bijou ni aucune 'uvre d'art et qu'elle n'avait souscrit aucune police d'assurance

de l'article 78-2-3 du code de procédure pénale ; qu'il a découvert un carnet d'entretien sur lequel était mentionné un numéro d'immatriculation espagnol ; qu'il est apparu que le véhicule avait été volé

Ce véhicule était assuré notamment contre le risque de vol auprès de la MAAF Assurances. La personne devant l'emprunter ne l'a pas fait, et le véhicule a été volé dans la nuit.

la mobilisation de la garantie 'vol'.

Sur le moyen unique : Attendu, selon les énonciations des juges du fond, que, dans la nuit du 20 au 21 mars 1988, un tracteur et sa remorque, qui étaient en stationnement, ont été volés ; qu'ils ont

La Défense, 4°/ de la Mutuelle électrice d'assurances, dont le siège est ..., 5°/ de la compagnie La Neuchateloise, dont le siège est ..., 6°/ de la compagnie La Zurich, dont le siège est 14,

A ce titre, il bénéficie de la garantie vol ou tentative de vol. Le 5 avril 2018, M.

QBE, par l'intermédiaire de son courtier Assurpac un contrat d'assurance de sa flotte de véhicules au titre de leur utilisation à la fois pour son compte personnel et pour le compte de ses clients, locataires

de sept véhicules et de divers matériels de bureau à son assurance, à des dates très rapprochées, soit les 27 janvier, 2 février et 13 mars 1989, et avec effraction, ce qui les rend suspects, et alors

Sur ce, Aux termes de l'article L 121-12 du code des assurances, 'L'assureur qui a payé l'indemnité d'assurance est subrogé, jusqu'à concurrence de cette indemnité, dans les droits et actions de l'assuré

partie civile, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de REIMS, en date du 29 avril 2004, qui, dans l'information suivie contre Bernard X... et Philippe Y... des chefs de vol

BPCE ASSURANCES IARD C/ [F] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 1ère chambre civile B ARRET DU 07 Janvier 2025 APPELANTE : BPCE ASSURANCES

MAAF (l'assureur) un contrat d'assurance pour leur véhicule automobile ; que l'assureur a refusé de garantir le vol de divers éléments équipant ce véhicule et la tentative de vol du véhicule lui-même,

Mme [S] a déclaré le vol de son véhicule le 28 avril 2019.

C... a transmis à l'agent général la facture d'installation avec le contrat d'assurance ; que le véhicule a fait l'objet de deux tentatives de vol en mai et septembre 1994 dont les dommages ont été pris

de la société Saarstahl, victime d'une infraction de vol, ne saurait dépendre de l'existence ou non d'une couverture de ce risque par une police d'assurance, et des modalités de celle-ci ; qu'au surplus

En outre, elle indique avoir souscrit une garantie vol simple en supplément, afin d'être couvert en cas de vol pendant les heures d'ouverture des locaux.

Ledit contrat, était prévu pour une durée de 49 mois à compter du 25/10/2022 et pour une échéance mensuelle d'un montant de 1.498,91 euros TTC, dont assurance à hauteur de 130 euros par mensualité.