INDICES d'identification du tableau B de l'article 265 du code des douanes : 1 et 10 TAUX (en F/hl) : 33,62 Essence. INDICES d'identification du tableau B de l'article 265 du code des douanes : 1,5 et 11 TAUX (en F/hl) : 34 Gazole.

Article 3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 78 > 37

Arrêté du 28 décembre 1985 portant tarification des cotisations d'accidents du travail pour les exploitations minières et assimilées.

Dans les établissements et entreprises ou pour les groupes de salariés désignés au tableau II annexé au présent arrêté (non reproduit) ainsi que dans les exploitations désignées au tableau I et dont le taux net est suivi des lettres TC, la cotisation

Article L234-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 23 > 94

Code de justice administrative

Les magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel sont promus de grade à grade par décret du Président de la République après inscription sur un tableau d'avancement.

Article L783-7

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 55 > 54

Code monétaire et financier

I. - Sous réserve des adaptations mentionnées au II, sont applicables en Nouvelle-Calédonie les articles mentionnés dans la colonne de gauche du tableau ci-après, dans leur rédaction indiquée dans la colonne de droite du même tableau :

Article Annexe VIII

—

PESTICIDES NE POUVANT PAS ÊTRE UTILISÉS POUR LA PRODUCTION AGRICOLE DESTINÉE À LA FABRICATION DE PRÉPARATIONS POUR NOURRISSONS ET DE PRÉPARATIONS DE SUITE Tableau 1 Disulfoton (somme du disulfoton, disulfoton sulfoxyde et disulfotonsulfone, exprimée en

Article 7

—

-Est ajouté, après le tableau des valeurs-guides de l'annexe de l'article R. 221-29, le tableau figurant en annexe 3 du présent décret.

Article 18

—

La durée maximale et le coefficient de chacune des épreuves de l'examen professionnel sont fixés dans le tableau ci-dessous : Vous pouvez consulter le tableau dans le JO n° 222 du 25/09/2001 page 15148 à 15149

Article 1

—

Les montants servant de base au calcul des avances de taxe différentielle sur les véhicules à moteur versées à chaque département en 2001 figurent dans le tableau joint en annexe (Tableau non reproduit, voir J.O. du 23 janvier 2001 pages 1167 et 1168)

Article R242-117

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 11 > 43

Code rural (nouveau)

Lorsqu'un conseil régional de l'ordre des vétérinaires est informé qu'un vétérinaire des armées est inscrit sur un de ses tableaux, en méconnaissance des dispositions de l'article L. 242-1, il est procédé sans délai à la mise à jour de ce tableau par

Article L352-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 34 > 13 > 02

Code de la consommation

Sont applicables dans les îles Wallis et Futuna, en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie, sous réserve des adaptations prévues à l'article L. 352-2, les dispositions des articles mentionnés dans la colonne de gauche du tableau ci-après, dans leur

Article L354-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 34 > 13 > 03

Code de la consommation

Sont applicables en Polynésie française, en Nouvelle-Calédonie et dans les îles Wallis et Futuna, sous réserve des adaptations prévues à l'article L. 354-1, les dispositions des articles mentionnés dans la colonne de gauche du tableau ci-après, dans leur

Article D5795-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 37 > 33 > 94

Code des transports

Sont applicables aux Terres australes et antarctiques françaises, sous réserve des dispositions d'adaptations prévues au présent chapitre, les dispositions du livre V de la présente partie mentionnées dans la colonne de gauche du tableau ci-après, dans

Article R5842-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 78 > 10

Code général des collectivités territoriales

Les dispositions de la sous-section 2 de la section 3 du chapitre Ier du titre Ier du livre II de la cinquième partie mentionnées dans la colonne de gauche du tableau ci-après sont applicables en Polynésie française, dans leur rédaction indiquée dans

Article 2

—

figurant à l'annexe I du présent décret ; b) Le tableau V annexé à l'article D. 211-5 fixant le siège et le ressort des tribunaux judiciaires compétents pour connaître des actions en matière d'obtentions végétales est modifié conformément au tableau

Article 20

—

Pour les maisons individuelles ou accolées et les bâtiments collectifs d'habitation, la surface totale des baies, mesurée en tableau, est supérieure ou égale à 1/6 de la surface habitable, telle que définie par l'article R. 111-2 du code de la construction

Article 30

—

chargé de l'enseignement supérieur, à l'issue d'une sélection par voie d'examen professionnel.

Article 5

—

et à l'évolution de la consommation ; Tableaux d'opérations financières ; Tableaux et graphiques rendant compte de la concentration et de la dispersion ; Tableaux présentant le croisement de variables ; Tableaux de mobilité. 7.

Article 10

—

l'article 3, le dimensionnement de l'ensemble démontable tient compte : - du poids propre des structures et des autres charges permanentes associées ; Le dimensionnement des structures des ensembles démontables de catégories OP2, OP3 et OS3 fait l'objet d'une

Article A444-97

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 32 > 13 > 21

Code de commerce

La revente d'un local d'habitation mentionné à l'article A. 444-95, passée dans l'office du notaire qui a reçu le premier acte de vente, et intervenant dans un délai de trois ans à compter de la première vente (numéro 61 du tableau 5) donne lieu à la

Article 56

—

ou dans un réseau de raccordement à une station d'épuration collective et, le cas échéant, lorsque les flux journaliers autorisés dépassent les valeurs indiquées en contributions nettes, une mesure est réalisée selon la fréquence indiquée dans le tableau

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